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Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation
Crédit d’impôt pour investissements manufacturiers en Colombie-Britannique
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt non remboursable pour les sociétés qui investissent dans des biens admissibles en Colombie-Britannique. Il soutient les projets de fabrication et de transformation réalisés en C.-B., ainsi que certaines acquisitions de biens et activités connexes prévues par la loi.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat de bâtiments admissibles.
- Achat de machinerie ou d’équipement admissible.
- Utilisation de biens pour fabriquer ou transformer des biens.
- Location de biens admissibles à une société liée.
Documents Requis
- Formulaire d’application du crédit d’impôt
- Déclaration de revenus de la société
- Informations demandées par le Commissaire
- Documents justificatifs sur les biens admissibles
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés
- Sociétés manufacturières
- Sociétés de transformation
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés à revenu exonéré
- Sociétés de capital de risque enregistrées
Coûts et activités non admissibles
- Biens déjà utilisés avant l’achat.
- Biens à usage exonéré d’impôt.
- Biens non utilisés principalement en C.-B.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par l’administration fiscale.
- Vérification des renseignements et du formulaire.
- Détermination du crédit selon la loi.
- Redressement possible après nouvelle cotisation.
Informations supplémentaires
- Crédit non remboursable.
- À demander avec la déclaration de revenus des sociétés.
- Certains formulaires et certificats sont requis.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation?
Crédit d’impôt non remboursable pour les sociétés qui investissent dans des biens admissibles en Colombie-Britannique. Il soutient les projets de fabrication et de transformation réalisés en C.-B., ainsi que certaines acquisitions de biens et activités connexes prévues par la loi.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation, vous devez :
Société avec établissement stable en C.-B.
Biens admissibles acquis neufs.
Utilisation principale en C.-B.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation?
Achat de bâtiments admissibles.
Achat de machinerie ou d’équipement admissible.
Utilisation de biens pour fabriquer ou transformer des biens.
Location de biens admissibles à une société liée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.).
Où le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation?
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation est financé par Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)