Fiche mise à jour le 
Mise à jour des règles du crédit d’impôt pour la fertilité en Ontario
La page du crédit d’impôt ontarien pour traitements de fertilité ajoute maintenant une règle de période de réclamation de 12 mois liée à l’OMETC, et précise les réclamations pour époux ou conjoints de fait ainsi que les consignes de déclaration.
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La page du Crédit d’impôt ontarien pour traitements de fertilité affiche maintenant une règle de période de réclamation de 12 mois liée à l’OMETC : les dépenses peuvent être réclamées pour toute période de 12 mois qui se termine dans l’année d’imposition visée, à condition qu’elles aient été payées le 1er janvier 2025 ou après et qu’elles n’aient pas déjà été réclamées dans une déclaration antérieure. Elle précise aussi qui peut demander le crédit et comment fonctionnent les dépenses des époux ou conjoints de fait, tout en mettant à jour les exemples et les consignes de déclaration avec la terminologie OMETC et les mêmes taux essentiels de 25 %, 20 000 $ de dépenses admissibles maximales et 5 000 $ de crédit maximal par année.
