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Fermé
Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti)
Crédit d’eaux usées pour aînés admissibles au SRG
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 244
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Port Colborne, Montérégie, Ontario, Canada
Aperçu
Crédit appliqué au compte d’eau pour les aînés admissibles recevant le SRG à Port Colborne. La demande vise le soutien aux frais d’eaux usées et exige une preuve d’admissibilité ainsi qu’un dossier complété.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 244 $
- Montant minimum : 244 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Port Colborne
- Montérégie
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de crédit pour les frais d’eaux usées des aînés.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Preuve d’admissibilité au SRG.
- Renseignements sur le compte d’eau.
- Signature du demandeur.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Aînés recevant le SRG.
- Payeurs du compte d’eau à Port Colborne.
Qui n'est pas admissible
- Personnes de moins de 65 ans.
- Personnes ne recevant pas le SRG.
- Non-payeurs du compte d’eau.
Dépenses admissibles
- Crédit appliqué au compte d’eau et d’eaux usées.
Coûts et activités non admissibles
- Montant excédant les charges réelles du compte.
Zone géographique admissible
- Port Colborne, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande et des pièces justificatives.
- Confirmation de l’admissibilité par la Ville.
- Application du crédit au compte d’eau.
- Proratisation si l’admissibilité change durant l’année.
Informations supplémentaires
- Le crédit est non remboursable.
- Le montant est appliqué sur le compte d’eau.
- Une preuve du SRG doit être jointe.
- L’admissibilité peut être vérifiée en cours d’année.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti)?
Crédit appliqué au compte d’eau pour les aînés admissibles recevant le SRG à Port Colborne. La demande vise le soutien aux frais d’eaux usées et exige une preuve d’admissibilité ainsi qu’un dossier complété.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti) Subventionne jusqu'à 244$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Cr édit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti) ?
Pour être admissible au programme Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti), vous devez :
Être payeur du compte d’eau
Avoir 65 ans ou plus
Recevoir le SRG
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti)?
Demande de crédit pour les frais d’eaux usées des aînés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti)?
Vous pouvez contacter Ville de Port Colborne par courriel à customerservice@portcolborne.ca ou par téléphone au 905-835-2900.
Où le programme Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti) est-il disponible ?
Le programme Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti) est disponible Montérégie, Ontario.
Le Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti) est Crédits d'impôt