
Ouvert
Corporation Canada — Démarrer une société
Guide à l’incorporation fédérale
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Démarrer une société est un guide fédéral pour les entreprises, organisations à but non lucratif, coopératives et chambres de commerce qui souhaitent se constituer au Canada. Il rassemble les avantages de l’incorporation, les formulaires essentiels et les renseignements sur le siège social et le conseil d’administration.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- National
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Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Admissibilité
Zone géographique admissible
- Entreprises souhaitant s’incorporer sous le régime fédéral canadien
Activités financées
- Incorporer une entreprise.
- Incorporer une organisation à but non lucratif.
- Incorporer une coopérative.
- Incorporer une chambre de commerce.
Comment appliquer
- En ligne : Centre de dépôt en ligne.
- Par courriel : ic.corporationscanada.ic@ised-isde.gc.ca.
- Par la poste : Édifice C.D. Howe, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Informations supplémentaires
- L’incorporation en ligne de base coûte 200 $ et peut être finalisée en 1 jour ouvrable.
- Des services complémentaires sont disponibles, tels que l'obtention de certificats et de copies de documents corporatifs.
- Des guides sont proposés pour la gestion de l’identité et la fiabilité des renseignements corporatifs.
- L'intégrité des renseignements corporatifs publics est prise en considération par Corporations Canada.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Corporation Canada — Démarrer une société
Qu'est que le Corporation Canada — Démarrer une société?
Démarrer une société est un guide fédéral pour les entreprises, organisations à but non lucratif, coopératives et chambres de commerce qui souhaitent se constituer au Canada. Il rassemble les avantages de l’incorporation, les formulaires essentiels et les renseignements sur le siège social et le conseil d’administration.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société ?
Pour être admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société, vous devez :
Le demandeur doit souhaiter incorporer sous le régime fédéral.
Le demandeur doit être en mesure de payer les frais d'incorporation de 200 $.
Le demandeur doit suivre les étapes et fournir les documents requis par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Corporation Canada — Démarrer une société?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à IC.corporationscanada.IC@canada.ca ou par téléphone au 1-866-333-5556.
Où le programme Corporation Canada — Démarrer une société est-il disponible ?
Le programme Corporation Canada — Démarrer une société est disponible partout au Canada.
Le Corporation Canada — Démarrer une société est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Corporation Canada — Démarrer une société est Conseils d'experts
Qui est sont les bailleurs de fonds du Corporation Canada — Démarrer une société?
Corporation Canada — Démarrer une société est financé par Gouvernement du Canada
