Ouvert
Source vérifiée 4 mars 2026
Corporation Canada — Démarrer une société
Incorporer votre société
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 20 novembre 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Si vous démarrez une société, apprenez-en plus sur les avantages de la constitution en société, les étapes pour constituer votre société fédérale et comment la nommer.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et incorporation d'une société fédérale.
- Incorporation d'une organisation à but non lucratif sous réglementation fédérale.
- Création d'une coopérative fédérale.
- Mise en place d'une chambre de commerce fédérale.
Ressources officielles
Admissibilité
Zone géographique admissible
- Entreprises souhaitant s’incorporer sous le régime fédéral canadien
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Capacité de l'entreprise à innover et à contribuer au développement économique
- Viabilité du projet et impact potentiel sur la communauté
- Clarté et pertinence du plan d'affaires
- Expérience et compétences de l'équipe de direction
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Choisir la structure juridique Déterminer si vous souhaitez incorporer une entreprise, une organisation à but non lucratif, une coopérative ou une chambre de commerce.
- Consulter les guides spécifiques pour choisir la structure appropriée selon la Loi applicable.
- Étape 2 : Nommer votre société Consulter le guide pour comprendre les exigences relatives à la dénomination d'une société fédérale.
- Vérifier la disponibilité du nom de votre société pour éviter toute duplication.
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande d'incorporation Accéder au site de Corporations Canada pour remplir le formulaire de demande en ligne.
- Inclure toutes les informations requises telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, etc.
- Étape 4 : Payer les frais d'incorporation Acquitter les frais d'incorporation de base en ligne, qui s'élèvent à 200 $.
- Étape 5 : Soumission de la demande Soumettre la demande d'incorporation en ligne via le site de Corporations Canada.
- Assurer que tous les documents et informations requis sont correctement complétés et soumis.
- Étape 6 : Confirmation et suivi Recevoir la confirmation de soumission et, si applicable, le numéro de dossier.
- Suivre le statut de votre demande en utilisant les outils de suivi en ligne fournis par Corporations Canada.
Informations supplémentaires
- L’incorporation en ligne de base coûte 200 $ et peut être finalisée en 1 jour ouvrable.
- Des services complémentaires sont disponibles, tels que l'obtention de certificats et de copies de documents corporatifs.
- Des guides sont proposés pour la gestion de l’identité et la fiabilité des renseignements corporatifs.
- L'intégrité des renseignements corporatifs publics est prise en considération par Corporations Canada.
Questions fréquentes sur le programme Corporation Canada — Démarrer une société
Qu'est que le Corporation Canada — Démarrer une société?
Si vous démarrez une société, apprenez-en plus sur les avantages de la constitution en société, les étapes pour constituer votre société fédérale et comment la nommer.
Qui est admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société ?
Pour être admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société, vous devez :
Le demandeur doit souhaiter incorporer sous le régime fédéral.
Le demandeur doit être en mesure de payer les frais d'incorporation de 200 $.
Le demandeur doit suivre les étapes et fournir les documents requis par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Quelles dépenses sont admissibles pour Corporation Canada — Démarrer une société?
Création et incorporation d'une société fédérale.
Incorporation d'une organisation à but non lucratif sous réglementation fédérale.
Création d'une coopérative fédérale.
Mise en place d'une chambre de commerce fédérale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Corporation Canada — Démarrer une société?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Corporation Canada — Démarrer une société est-il disponible ?
Le programme Corporation Canada — Démarrer une société est disponible partout au Canada.
Le Corporation Canada — Démarrer une société est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Corporation Canada — Démarrer une société est Conseils d'experts
Qui est sont les bailleurs de fonds du Corporation Canada — Démarrer une société?
Corporation Canada — Démarrer une société est financé par Gouvernement du Canada