Ouvert
Source vérifiée 29 juillet 2026
Corporation Canada — Démarrer une société
Guide à l’incorporation fédérale
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 20 novembre 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Démarrer une société est un guide fédéral pour les entreprises, organisations à but non lucratif, coopératives et chambres de commerce qui souhaitent se constituer au Canada. Il rassemble les avantages de l’incorporation, les formulaires essentiels et les renseignements sur le siège social et le conseil d’administration.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Incorporer une entreprise.
- Incorporer une organisation à but non lucratif.
- Incorporer une coopérative.
- Incorporer une chambre de commerce.
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Zone géographique admissible
- Entreprises souhaitant s’incorporer sous le régime fédéral canadien
Comment appliquer
- En ligne : Centre de dépôt en ligne.
- Par courriel : ic.corporationscanada.ic@ised-isde.gc.ca.
- Par la poste : Édifice C.D. Howe, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Informations supplémentaires
- L’incorporation en ligne de base coûte 200 $ et peut être finalisée en 1 jour ouvrable.
- Des services complémentaires sont disponibles, tels que l'obtention de certificats et de copies de documents corporatifs.
- Des guides sont proposés pour la gestion de l’identité et la fiabilité des renseignements corporatifs.
- L'intégrité des renseignements corporatifs publics est prise en considération par Corporations Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Corporation Canada — Démarrer une société
Qu'est que le Corporation Canada — Démarrer une société?
Démarrer une société est un guide fédéral pour les entreprises, organisations à but non lucratif, coopératives et chambres de commerce qui souhaitent se constituer au Canada. Il rassemble les avantages de l’incorporation, les formulaires essentiels et les renseignements sur le siège social et le conseil d’administration.
Qui est admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société ?
Pour être admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société, vous devez :
Le demandeur doit souhaiter incorporer sous le régime fédéral.
Le demandeur doit être en mesure de payer les frais d'incorporation de 200 $.
Le demandeur doit suivre les étapes et fournir les documents requis par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Quelles dépenses sont admissibles pour Corporation Canada — Démarrer une société?
Incorporer une entreprise.
Incorporer une organisation à but non lucratif.
Incorporer une coopérative.
Incorporer une chambre de commerce.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Corporation Canada — Démarrer une société?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à IC.corporationscanada.IC@canada.ca ou par téléphone au 1-866-333-5556.
Où le programme Corporation Canada — Démarrer une société est-il disponible ?
Le programme Corporation Canada — Démarrer une société est disponible partout au Canada.
Le Corporation Canada — Démarrer une société est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Corporation Canada — Démarrer une société est Conseils d'experts
Qui est sont les bailleurs de fonds du Corporation Canada — Démarrer une société?
Corporation Canada — Démarrer une société est financé par Gouvernement du Canada