Ouvert
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 20, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Si vous démarrez une société, apprenez-en plus sur les avantages de la constitution en société, les étapes pour constituer votre société fédérale et comment la nommer.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 20, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et incorporation d'une société fédérale.
- Incorporation d'une organisation à but non lucratif sous réglementation fédérale.
- Création d'une coopérative fédérale.
- Mise en place d'une chambre de commerce fédérale.
Admissibilité
Zone géographique admissible
- Entreprises souhaitant s’incorporer sous le régime fédéral canadien
Informations supplémentaires
- L’incorporation en ligne de base coûte 200 $ et peut être finalisée en 1 jour ouvrable.
- Des services complémentaires sont disponibles, tels que l'obtention de certificats et de copies de documents corporatifs.
- Des guides sont proposés pour la gestion de l’identité et la fiabilité des renseignements corporatifs.
- L'intégrité des renseignements corporatifs publics est prise en considération par Corporations Canada.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Corporation Canada — Démarrer une société
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Corporation Canada — Démarrer une société. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Corporation Canada — Démarrer une société?
Si vous démarrez une société, apprenez-en plus sur les avantages de la constitution en société, les étapes pour constituer votre société fédérale et comment la nommer.
Qui est admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société ?
Pour être admissible au programme Corporation Canada — Démarrer une société, vous devez :
Le demandeur doit souhaiter incorporer sous le régime fédéral.
Le demandeur doit être en mesure de payer les frais d'incorporation de 200 $.
Le demandeur doit suivre les étapes et fournir les documents requis par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Quelles dépenses sont admissibles pour Corporation Canada — Démarrer une société?
Création et incorporation d'une société fédérale.
Incorporation d'une organisation à but non lucratif sous réglementation fédérale.
Création d'une coopérative fédérale.
Mise en place d'une chambre de commerce fédérale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Corporation Canada — Démarrer une société?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Corporation Canada — Démarrer une société est-il disponible ?
Le programme Corporation Canada — Démarrer une société est disponible partout au Canada.
Le Corporation Canada — Démarrer une société est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Corporation Canada — Démarrer une société est Conseils d'experts
Qui est sont les bailleurs de fonds du Corporation Canada — Démarrer une société?
Corporation Canada — Démarrer une société est financé par Gouvernement du Canada
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Contributions à l'appui du développement économique des Premières NationsMax $10,000,000100%
