
Ouvert
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)
Soutien financier aux comités autochtones de surveillance énergétique
Offert par
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux groupes autochtones liés aux projets TMX et Canalisation 3. Le programme appuie la participation aux comités de consultation et de surveillance ainsi que les activités liées aux enjeux environnementaux, de sécurité et socioéconomiques.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités ou gouvernements autochtones.
- Conseils tribaux et organismes autochtones.
- Organismes et sociétés autochtones constitués ou enregistrés.
- Organismes non autochtones à but non lucratif approuvés par un partenaire autochtone.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Participation aux comités consultatifs et de surveillance autochtones.
- Conseil aux organismes de réglementation sur les enjeux environnementaux, de sécurité et socioéconomiques.
- Traitement des préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Décrire l’appui demandé et le lien avec les projets TMX ou Canalisation 3.
- Présenter les objectifs de participation ou de surveillance visés.
- Étape 2 : Soumettre la proposition
- Transmettre la proposition dans le cadre du processus de réception continue.
- Étape 3 : Suivi avec l’organisme
- Participer aux communications établies avec les comités concernés.
- Répondre aux demandes liées à la consultation environnementale.
Traitement de la demande et entente
- Réception continue des propositions.
- Examen dans le cadre des consultations liées aux projets.
- Communication avec les comités et les collectivités potentiellement touchées.
Informations supplémentaires
- Contributions non remboursables.
- Accepté en continu.
- Lié aux projets TMX et Canalisation 3.
- Programme prévu jusqu’au 31 mars 2023.
Questions fréquentes sur le programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)
Qu'est que le Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)?
Un soutien financier est offert aux groupes autochtones liés aux projets TMX et Canalisation 3. Le programme appuie la participation aux comités de consultation et de surveillance ainsi que les activités liées aux enjeux environnementaux, de sécurité et socioéconomiques.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) ?
Pour être admissible au programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté), vous devez :
Groupe autochtone concerné par TMX ou Canalisation 3.
Participation aux comités de surveillance.
Objectifs liés au projet et à la conformité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan).
Où le programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est-il disponible ?
Le programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est disponible partout au Canada.
Le Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)?
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)
