Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)

Soutien financier aux comités autochtones de surveillance énergétique

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Collectivités ou gouvernements autochtones.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert aux groupes autochtones liés aux projets TMX et Canalisation 3. Le programme appuie la participation aux comités de consultation et de surveillance ainsi que les activités liées aux enjeux environnementaux, de sécurité et socioéconomiques.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Collectivités ou gouvernements autochtones.
  • Conseils tribaux et organismes autochtones.
  • Organismes et sociétés autochtones constitués ou enregistrés.
  • Organismes non autochtones à but non lucratif approuvés par un partenaire autochtone.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Participation aux comités consultatifs et de surveillance autochtones.
  • Conseil aux organismes de réglementation sur les enjeux environnementaux, de sécurité et socioéconomiques.
  • Traitement des préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la proposition
    • Décrire l’appui demandé et le lien avec les projets TMX ou Canalisation 3.
    • Présenter les objectifs de participation ou de surveillance visés.
  • Étape 2 : Soumettre la proposition
    • Transmettre la proposition dans le cadre du processus de réception continue.
  • Étape 3 : Suivi avec l’organisme
    • Participer aux communications établies avec les comités concernés.
    • Répondre aux demandes liées à la consultation environnementale.

Traitement de la demande et entente

  • Réception continue des propositions.
  • Examen dans le cadre des consultations liées aux projets.
  • Communication avec les comités et les collectivités potentiellement touchées.

Informations supplémentaires

  • Contributions non remboursables.
  • Accepté en continu.
  • Lié aux projets TMX et Canalisation 3.
  • Programme prévu jusqu’au 31 mars 2023.
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)

Qu'est que le Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)?

Un soutien financier est offert aux groupes autochtones liés aux projets TMX et Canalisation 3. Le programme appuie la participation aux comités de consultation et de surveillance ainsi que les activités liées aux enjeux environnementaux, de sécurité et socioéconomiques.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) ?

Pour être admissible au programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté), vous devez : Groupe autochtone concerné par TMX ou Canalisation 3. Participation aux comités de surveillance. Objectifs liés au projet et à la conformité.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan).

Où le programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est-il disponible ?

Le programme Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est disponible partout au Canada.

Le Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)?

Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté) est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)