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Statut inconnu

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones

Appui au fonctionnement des organismes autochtones représentatifs

Offert par
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Changement de source capturé le

Financement disponible
10 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations autochtones représentatives nationales
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un appui financier est offert pour renforcer la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs. Le programme couvre des activités de fonctionnement et des frais liés aux salaires, aux déplacements, aux réunions, aux communications et à l’administration.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Femmes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Organisations civiques et de plaidoyer, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Femmes et filles
Envergure
Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Ajout du lien vers le formulaire

Un lien direct vers le formulaire de demande a été ajouté aux instructions de demande, et les étapes restantes ont été renumérotées.

Voir plus

La section « Comment faire une demande » comprend maintenant un lien direct vers le formulaire de demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base. Les étapes de demande existantes ont été renumérotées pour intégrer ce nouveau lien vers le document.

17 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations autochtones représentatives nationales
  • Organisations autochtones provinciales, territoriales ou régionales
  • Organisations nationales autonomes de femmes autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Organisations qui reçoivent déjà un financement de base fédéral
  • Entreprises privées

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages du personnel
  • Déplacements et hébergement
  • Services professionnels et juridiques
  • Réunions, ateliers et communications
  • Frais fixes administratifs

Zone géographique admissible

  • National
  • Provincial
  • Territorial
  • Régional

Activités financées

  • Fonctionnement quotidien d’organismes autochtones représentatifs
  • Renforcement de la capacité organisationnelle de base
  • Participation à l’élaboration des politiques et programmes gouvernementaux
  • Représentation des intérêts des membres et des communautés

Comment appliquer

  • Télécharger la demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base
  • Consulter le Guide de préparation des rapports
  • Télécharger DCI#1323248 sur son ordinateur
  • Remplir le formulaire en format PDF en utilisant l’application

Documents Requis

  • Une déclaration attestant que l'organisation est mandatée par ses membres individuels.
  • Une copie du document attestant la constitution en personne morale.
  • Une liste des membres individuels, des collectivités membres ou des organisations membres.
  • Une copie de l'état financier vérifié le plus récent.
  • Une proposition ou un plan de travail avec un budget; un flux de trésorerie.

Critères de sélection

  • Clarté des objectifs et des activités proposées
  • Lien avec le mandat et les priorités du ministère
  • Preuve du mandat des membres
  • Capacité à rendre compte de l’utilisation des fonds
  • Rendement démontré au fil du temps

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité
  • Analyse de la proposition et des pièces justificatives
  • Vérification du rendement et de la conformité
  • Décision de financement et entente de contribution

Contacts

ApplicationspourEEGEF-FAMEapplications@sac-isc.gc.ca
1-800-567-9604
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Questions fréquentes sur le programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones

Qu'est que le Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones?

Un appui financier est offert pour renforcer la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs. Le programme couvre des activités de fonctionnement et des frais liés aux salaires, aux déplacements, aux réunions, aux communications et à l’administration.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones ?

Pour être admissible au programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones, vous devez : Organisme autochtone représentatif Mandat de représentation des membres Sans financement de base fédéral

Quelles dépenses sont admissibles pour Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones?

Salaires et avantages du personnel Déplacements et hébergement Services professionnels et juridiques Réunions, ateliers et communications Frais fixes administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones?

Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à ApplicationspourEEGEF-FAMEapplications@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.

Où le programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est-il disponible ?

Le programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est disponible partout au Canada.

Le Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est Subvention et financement