Fermé
Source vérifiée 20 juillet 2026
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones
Appui au fonctionnement des organismes autochtones représentatifs
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 juillet 2026Dernier changement: Une page de consultation et le formulaire de demande 2026-2027 ont été mis à jour avec de nouvelles dates, des coordonnées et des consignes de présentation.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 juillet 2026
Dernier changement: Une page de consultation et le formulaire de demande 2026-2027 ont été mis à jour avec de nouvelles dates, des coordonnées et des consignes de présentation.
Mise à jour du formulaire et de la consultation
Une page de consultation d’appui affiche maintenant une mobilisation à l’été 2026, avec des activités en juin et en juillet 2026, ainsi que des thèmes de consultation révisés, un courriel de contact dédié et une carte interactive. Le formulaire de demande 2026-2027 indique aussi un cycle de rapport annuel, une échéance au 31 janvier et de nouvelles consignes de présentation pour les nouveaux demandeurs et les renouvellements.
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour renforcer la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs. Le programme couvre des activités de fonctionnement et des frais liés aux salaires, aux déplacements, aux réunions, aux communications et à l’administration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Femmes et filles
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Fonctionnement quotidien d’organismes autochtones représentatifs
- Renforcement de la capacité organisationnelle de base
- Participation à l’élaboration des politiques et programmes gouvernementaux
- Représentation des intérêts des membres et des communautés
Documents Requis
- Une déclaration attestant que l'organisation est mandatée par ses membres individuels.
- Une copie du document attestant la constitution en personne morale.
- Une liste des membres individuels, des collectivités membres ou des organisations membres.
- Une copie de l'état financier vérifié le plus récent.
- Une proposition ou un plan de travail avec un budget; un flux de trésorerie.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations autochtones représentatives nationales
- Organisations autochtones provinciales, territoriales ou régionales
- Organisations nationales autonomes de femmes autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui reçoivent déjà un financement de base fédéral
- Entreprises privées
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Déplacements et hébergement
- Services professionnels et juridiques
- Réunions, ateliers et communications
- Frais fixes administratifs
Zone géographique admissible
- National
- Provincial
- Territorial
- Régional
Critères de sélection
- Clarté des objectifs et des activités proposées
- Lien avec le mandat et les priorités du ministère
- Preuve du mandat des membres
- Capacité à rendre compte de l’utilisation des fonds
- Rendement démontré au fil du temps
Comment appliquer
- Sauvegarder et entreposer en toute sécurité le formulaire de demande sur son ordinateur pour générer le rapport ICD à la fin de l’exercice.
- Les nouveaux postulants à la COB doivent envoyer leur demande à ApplicationspourEEGEF-FAMEapplications@sac-isc.gc.ca.
- Si vous êtes en renouvellement de l’accord COB, acheminer la demande à votre officier de liaison habituel.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Analyse de la proposition et des pièces justificatives
- Vérification du rendement et de la conformité
- Décision de financement et entente de contribution
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones
Qu'est que le Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones?
Un appui financier est offert pour renforcer la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs. Le programme couvre des activités de fonctionnement et des frais liés aux salaires, aux déplacements, aux réunions, aux communications et à l’administration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones ?
Pour être admissible au programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones, vous devez :
Organisme autochtone représentatif
Mandat de représentation des membres
Sans financement de base fédéral
Quelles dépenses sont admissibles pour Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones?
Fonctionnement quotidien d’organismes autochtones représentatifs
Renforcement de la capacité organisationnelle de base
Participation à l’élaboration des politiques et programmes gouvernementaux
Représentation des intérêts des membres et des communautés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à ApplicationspourEEGEF-FAMEapplications@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est-il disponible ?
Le programme Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est disponible partout au Canada.
Le Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones est Subvention et financement