Ouvert
Contributions non remboursables
Mis à jour : February 12, 2026
QC, Canada
Aide financière pour développer des entreprises innues et naskapies
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes (<40)
Aperçu
Ce programme de la CDEM soutient les entreprises autochtones par une contribution non remboursable pouvant atteindre 99 999 $ (projet privé) ou 250 000 $ (projet communautaire). Il appuie notamment l’élaboration de plans (affaires/marketing), le démarrage, l’expansion ou l’acquisition, la mise en œuvre d’activités de marketing ainsi que la formation et le développement des habiletés.
Activités financées
- Élaboration d’un plan d’affaires, d’un plan de marketing ou d’études préalables.
- Démarrage, expansion ou acquisition d’une entreprise.
- Mise en œuvre d’activités de marketing.
- Support à la formation et au développement des habiletés.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement (« Demande de financement »)
Admissibilité
- Être un membre inscrit des communautés innues ou naskapie, résidant sur ou hors communauté du Québec.
- Être une entreprise commerciale incorporée (provinciale ou fédérale) détenue majoritairement (51 %) par des Innus ou des Naskapis.
- Être une société en nom collectif ou une coopérative opérant une entreprise commerciale détenue majoritairement (51 %) par des Innus ou des Naskapis.
Qui est admissible?
- Membres inscrits des communautés innues du Québec et de la communauté naskapie.
- Entreprises commerciales incorporées détenues majoritairement (51 %) par des Innus ou des Naskapis.
- Sociétés en nom collectif ou coopératives détenues majoritairement (51 %) par des Innus ou des Naskapis.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non majoritairement (moins de 51 %) détenues par des Innus ou des Naskapis.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés et/ou contractés légalement avant l’approbation finale de la demande.
Zone géographique admissible
- Québec (communautés innues et naskapie; entreprises situées sur ou hors communauté).
Comment appliquer
1
Confirm eligibility and project scope
- Review eligibility: majority-owned (51%+) by members of the 9 Innu communities in Quebec or the Naskapi community
- Confirm the project type (private or community) and the maximum contribution amount applicable
- Identify the eligible activity and the applicable contribution rate
2
Complete the financing request form
- Complete the “Financing Request” form to apply for a non-refundable contribution and/or a loan
3
Wait for CDEM follow-up
- Wait for a CDEM account director to contact you following form submission
4
Avoid pre-approval expenses
- Do not incur or legally commit costs before final approval, as they will not be eligible for the contribution calculation
5
Participate in post-project monitoring
- After project completion and once the business is operating, remain available during the control period specified in the offer letter for progress follow-ups
Traitement de la demande et entente
- Un(e) directeur(trice) de comptes communique avec vous après le dépôt du formulaire.
- Après la réalisation du projet et le démarrage des opérations, la CDEM effectue un suivi durant la « période de contrôle » indiquée dans la lettre d’offre.
- Accompagnement continu pour soutenir les opérations, la tenue de livres et le suivi de la progression.
Informations supplémentaires
- Les coûts engagés ou contractés légalement avant l’approbation finale ne sont pas admissibles.
- Suivi de l’entreprise pendant la « période de contrôle » indiquée dans la lettre d’offre.
- Accompagnement pour la tenue de livres et les pratiques de gestion saine.
Contacts
info@cdem.ca
4189681246
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Contributions non remboursables
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Contributions non remboursables. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Contributions non remboursables?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Contributions non remboursables?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Contributions non remboursables est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Contributions non remboursables?
Qui est admissible au programme Contributions non remboursables ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions non remboursables?
Où le programme Contributions non remboursables est-il disponible ?
Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme Contributions non remboursables ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Contributions non remboursables ?
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