Fermé
Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat
Soutien à des partenariats pour accroître l’accessibilité
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 675,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 4, 2022
- Date de fermeture : March 25, 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement par contributions soutient des projets de partenariat pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion. Le programme appuie des activités de collaboration, de renforcement des capacités et de conception inclusive liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 675,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 4, 2022
- Date de fermeture : March 25, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Partenariats multisectoriels pour l’accessibilité
- Renforcement des capacités de la communauté handicapée
- Prévention des obstacles par conception inclusive
- Mobilisation des connaissances et partage des résultats
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli
- Modèle de budget détaillé rempli
- Preuve du statut de l’organisme
- États financiers
- Lettres d’appui et de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes autochtones
- Établissements provinciaux ou territoriaux en partenariat
- Associations sectorielles et organismes universitaires en partenariat
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes à but lucratif
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Administrations municipales
- Sociétés d’État
Dépenses admissibles
- Salaires et coûts liés au personnel
- Honoraires professionnels
- Matériel, fournitures et équipement
- Déplacements, impression et communication
- Évaluations, collecte de données et rapports
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de préparation de la proposition
- Travaux de construction ou rénovation
- Coûts d’immobilisations
- Collecte de fonds ou lobbying
- Prime salariale et alcool
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec : organismes publics soumis à une autorisation préalable
- Territoires canadiens
- Régions rurales ou éloignées
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Évaluation selon les objectifs et priorités
- Comité d’examen avec personnes handicapées
- Décision communiquée par EDSC
- Entente de financement avant versement
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par numéro d’entreprise.
- Deux phases de financement prévues.
- Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
- Des lettres d’appui sont requises à l’entente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat?
Un financement par contributions soutient des projets de partenariat pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion. Le programme appuie des activités de collaboration, de renforcement des capacités et de conception inclusive liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat Subventionne jusqu'à 675000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 mars 2022.
Qui est admissible au programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat ?
Pour être admissible au programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat, vous devez :
Organisme admissible reconnu
Projet axé sur l’accessibilité
Partenariats requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat?
Partenariats multisectoriels pour l’accessibilité
Renforcement des capacités de la communauté handicapée
Prévention des obstacles par conception inclusive
Mobilisation des connaissances et partage des résultats
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.AC.PART.CA.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat est-il disponible ?
Le programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat est disponible partout au Canada.