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Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat

Soutien à des partenariats pour accroître l’accessibilité

Financement disponible
675 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement par contributions soutient des projets de partenariat pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion. Le programme appuie des activités de collaboration, de renforcement des capacités et de conception inclusive liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
675 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Minorités linguistiques
  • Autres personnes racialisées
  • Canadiens noirs
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • 2ELGBTQI+
  • Femmes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2023
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Organismes autochtones
  • Établissements provinciaux ou territoriaux en partenariat
  • Associations sectorielles et organismes universitaires en partenariat

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Organismes à but lucratif
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Administrations municipales
  • Sociétés d’État

Dépenses admissibles

  • Salaires et coûts liés au personnel
  • Honoraires professionnels
  • Matériel, fournitures et équipement
  • Déplacements, impression et communication
  • Évaluations, collecte de données et rapports

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts de préparation de la proposition
  • Travaux de construction ou rénovation
  • Coûts d’immobilisations
  • Collecte de fonds ou lobbying
  • Prime salariale et alcool

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Québec : organismes publics soumis à une autorisation préalable
  • Territoires canadiens
  • Régions rurales ou éloignées

Activités financées

  • Partenariats multisectoriels pour l’accessibilité
  • Renforcement des capacités de la communauté handicapée
  • Prévention des obstacles par conception inclusive
  • Mobilisation des connaissances et partage des résultats

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire le guide du demandeur
    • Consulter les exigences du programme
    • Vérifier les renseignements à fournir
  • Étape 2 : Préparer les documents
    • Remplir la demande et le budget
    • Rassembler les pièces justificatives
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Déposer en ligne, par courriel ou par la poste
    • Conserver la confirmation de réception

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement rempli
  • Modèle de budget détaillé rempli
  • Preuve du statut de l’organisme
  • États financiers
  • Lettres d’appui et de financement

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du programme
  • Réponse aux besoins identifiés
  • Clarté et exhaustivité de la proposition
  • Partage des résultats et des leçons apprises
  • Diversité des groupes participants

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité
  • Évaluation selon les objectifs et priorités
  • Comité d’examen avec personnes handicapées
  • Décision communiquée par EDSC
  • Entente de financement avant versement

Informations supplémentaires

  • Un seul dossier par numéro d’entreprise.
  • Deux phases de financement prévues.
  • Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
  • Des lettres d’appui sont requises à l’entente.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat

Qu'est que le Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat?

Un financement par contributions soutient des projets de partenariat pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion. Le programme appuie des activités de collaboration, de renforcement des capacités et de conception inclusive liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 675 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat ?

Pour être admissible au programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat, vous devez : Organisme admissible reconnu Projet axé sur l’accessibilité Partenariats requis

Quelles dépenses sont admissibles pour Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat?

Salaires et coûts liés au personnel Honoraires professionnels Matériel, fournitures et équipement Déplacements, impression et communication Évaluations, collecte de données et rapports

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.AC.PART.CA.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Où le programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat est-il disponible ?

Le programme Contribution de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariat est disponible partout au Canada.