Conseil culturel des Premiers Peuples - Subvention pour les pratiques culturelles

• Formulaire de demande en ligne complété
• Au moins une lettre de soutien signée et datée
• Pour les Premières Nations ou bandes : résolution du conseil signée et datée, ou lettre d’approbation signée par le Band Manager ou le Chief Councillor
• Pour les sociétés ou organismes : lettre d’approbation signée et datée par le directeur exécutif ou le directeur général
• Selon le cas : nom légal, conseil d’administration ou structure de gouvernance, certificat de bonne réputation, certificat d’enregistrement, règlements administratifs, constitution, preuve d’assurance et preuve de soutien d’une Première Nation de la C.-B.

Qui est admissible ?

• Gouvernements, bandes ou conseils tribaux des Premières Nations reconnues de la C.-B.
• Sociétés sans but lucratif enregistrées en C.-B., en règle et régies par des Premières Nations reconnues de la C.-B.; les organisations en voie d’obtenir le statut sans but lucratif ou de société peuvent être considérées au cas par cas
• Organismes urbains ou hors réserve des Premières Nations de la C.-B. à but non lucratif, incorporés ou non
• Musées et espaces culturels dirigés par des Premières Nations de la C.-B.
• Écoles, centres d’éducation pour adultes et établissements universitaires des Premières Nations de la C.-B. situés sur des terres des Premières Nations; les anciens bénéficiaires peuvent présenter une demande si tous leurs rapports FPCC ou FPCF sont à jour; les écoles d’une seule communauté doivent soumettre la demande par l’entremise de leur Nation ou bureau de bande

Qui n'est pas admissible

• Organisations ou particuliers qui ne sont pas issus d’une Première Nation de la C.-B.
• Institutions publiques, y compris les écoles et les universités
• Entreprises et organisations à but lucratif, corporations, organisations religieuses et clubs privés ou à adhésion exclusive
• Comités, groupes et groupes de travail sans organe de gouvernance établi
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ministères fédéraux ou provinciaux, ainsi qu’organisations ou anciens bénéficiaires ayant des rapports incomplets ou en souffrance avec FPCC ou FPCF

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le début du projet
• Déficits accumulés, pertes d’exploitation annuelles et dettes
• Programmes scolaires accrédités de la maternelle à la 12e année, y compris les programmes des Premières Nations, non autochtones ou publics
• Coûts d’immobilisations, de développement des affaires et de rénovation du capital
• Salaires opérationnels standards et coûts généraux de fonctionnement, sauf s’ils soutiennent directement la revitalisation des langues, des arts, des cultures et du patrimoine des Premières Nations de la C.-B.; activités ou rassemblements sans lien avec le projet; activités non conformes aux directives provinciales sur la COVID-19

• Complétude et clarté de l’objectif de la demande
• Adéquation du projet au programme
• Pertinence du projet pour le volet de financement visé

• Lire les deux ensembles de lignes directrices avant de déposer une demande
• Déposer la demande par le FPCC Grant Portal
• Si vous n’êtes pas certain de l’admissibilité de votre communauté ou de votre organisme, ou si vous avez des questions sur l’accès au financement pour les pratiques culturelles, communiquer avec cpg@fpcc.ca
• Soumettre la demande avant 4:30 p.m. PT le 2 juin 2026

• Les demandes sont examinées par le Peer Review Committee, un comité impartial d’experts ayant de l’expérience dans le domaine du programme
• Le processus comprend une présélection de l’admissibilité, puis une revue de la complétude, de la clarté de l’objectif, de l’adéquation au programme et de la pertinence
• La décision du PRC est transmise environ 12 semaines après la date limite, par le système en ligne au courriel du contact principal; les résultats ne sont pas communiqués par téléphone
• Les bénéficiaires doivent signer et compléter une entente de financement dans FPCC Services avant le versement; les fonds sont libérés une fois l’entente entièrement exécutée
• Les rapports finaux sont examinés selon le principe du premier arrivé, premier servi; les nouvelles demandes ne sont pas examinées tant que les rapports requis n’ont pas été soumis et que les fonds non utilisés n’ont pas été retournés