Fermé
Source vérifiée 2 août 2026
Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS)
Sécurisation des lieux de rassemblement à risque
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 2 août 2026Dernier changement: Le guide de demande et les pages d’appui du PSCC ont été révisés avec de nouvelles vérifications d’admissibilité, de nouveaux documents requis et des consignes de demande mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 2 août 2026
Dernier changement: Le guide de demande et les pages d’appui du PSCC ont été révisés avec de nouvelles vérifications d’admissibilité, de nouveaux documents requis et des consignes de demande mises à jour.
Guide de demande PSCC révisé
Le guide de demande du PSCC ajoute maintenant de nouvelles vérifications d’admissibilité et des documents justificatifs, notamment un minimum d’un devis pour l’équipement ou la formation demandés, de nouvelles validations liées au site et des restrictions explicites sur les composantes biométriques et d’appariement d’identités. Les consignes de demande ont aussi été révisées avec la suppression du modèle de budget obligatoire dans la liste des documents requis, la mise à jour des instructions sur le plan de travail et un nouveau lien de référence vers le formulaire HTML. Les pages sur l’admissibilité et sur ce qui peut être demandé ont également été modifiées pour préciser qui peut présenter une demande ainsi que les types de sites et de dépenses admissibles, y compris un nouveau type de site « camps ».
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations privées à but non lucratif canadiennes
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) finance jusqu’à 70 % des coûts admissibles, jusqu’à 5 millions de dollars par projet, pour des organisations privées à but non lucratif canadiennes exposées aux crimes haineux. Il soutient l’équipement de sécurité, les rénovations mineures et la formation pour des lieux de rassemblement.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la cybersécurité
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- L’achat et/ou l’installation d’équipement et de matériel de sécurité
- La réalisation de travaux de rénovation mineurs dans la zone d’entrée, le hall d’accueil ou le périmètre du site afin de renforcer la sécurité
- Le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour des évaluations de sécurité, des plans de sécurité, des plans d’urgence et des plans d’évacuation
- Le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour la formation sur l’utilisation de l’équipement de sécurité et la préparation à un incident motivé par la haine
- La mise à disposition de personnel de sécurité tiers autorisé pour une durée limitée
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Budget complété en utilisant le modèle obligatoire fourni
- Plan de travail détaillant comment les fonds seront utilisés et comment les éléments du projet réduiront le risque de crimes ou d’incidents motivés par la haine
- Un minimum d’un (1) devis décrivant l’équipement ou la formation demandé d’un fournisseur qui entreprendra votre projet
- Documentation à l’appui démontrant comment la communauté est exposée à des incidents ou crimes motivés par la haine, ainsi que le rapport de police ou la lettre de soutien du service de police local si applicable; pour les établissements d’enseignement privés, la documentation confirmant la reconnaissance provinciale ou territoriale si applicable
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations privées à but non lucratif canadiennes
- Les associations clairement liées à une communauté à risque d’incidents ou de crimes motivés par la haine
- Les sociétés clairement liées à une communauté à risque d’incidents ou de crimes motivés par la haine
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État
- Les organismes gouvernementaux
- Les institutions financées par l’État
- Les organismes à but lucratif
- Les particuliers
Dépenses admissibles
- L’achat et/ou l’installation d’équipement et de matériel de sécurité
- La réalisation de travaux de rénovation mineurs dans la zone d’entrée, le hall d’accueil ou le périmètre du site afin de renforcer la sécurité
- Le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour des évaluations de sécurité, des plans de sécurité, des plans d’urgence et des plans d’évacuation
- Le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour la formation sur l’utilisation de l’équipement de sécurité et la préparation à un incident motivé par la haine
- La mise à disposition de personnel de sécurité tiers autorisé pour une durée limitée
Coûts et activités non admissibles
- Le remplacement des fenêtres
- Les modifications structurelles qui restreignent les mouvements ou créent un environnement de type forteresse
- Les mesures de sécurité intérieures dans les espaces clos ou les pièces individuelles telles que les salles de bains, les salles de classe, les bureaux, les cuisines, les petites pièces ou les zones résidentielles du site
- L’entretien régulier du bâtiment et les frais d’entretien
- Les besoins courants en matière de sécurité et les dépenses de fonctionnement essentielles ou permanentes liées au personnel de sécurité ou aux agents de police rémunérés
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Risque documenté de crime motivé par la haine
- Rationalité des coûts proposés
- Priorité selon la gravité de l’incident
Comment appliquer
- Lisez les définitions qui concernent l’admissibilité du bénéficiaire avant de remplir votre demande.
- Remplissez un formulaire de demande complet avec le plan de travail, au moins un devis et la documentation à l’appui requise.
- Présentez une demande distincte pour chaque site de projet, sauf si les bâtiments sont sur la même ligne de propriété.
- Soumettez la demande en ligne seulement.
Traitement de la demande et entente
- Après avoir soumis votre demande en ligne, la personne-ressource désignée par l’organisation recevra un courriel de suivi confirmant la réception de votre demande.
- Dès la confirmation de la réception de votre demande, votre projet passera à l’étape d’évaluation.
- Cette étape prendra environ un mois, selon le volume de demandes reçues.
- Tous les candidats seront contactés une fois l’étape d’évaluation terminée, quelle que soit la décision.
- Toutes les contributions sont assujetties à la disponibilité des fonds et aux modifications ou exigences supplémentaires qui peuvent être imposées par la Politique sur les paiements de transfert.
Informations supplémentaires
- Inscrivez-vous à la liste de distribution pour être informé des annonces du PSCC.
- Des séances d’information en ligne seront offertes aux candidats intéressés dans les deux langues officielles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS)
Qu'est que le Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS)?
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) finance jusqu’à 70 % des coûts admissibles, jusqu’à 5 millions de dollars par projet, pour des organisations privées à but non lucratif canadiennes exposées aux crimes haineux. Il soutient l’équipement de sécurité, les rénovations mineures et la formation pour des lieux de rassemblement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS) ?
Pour être admissible au programme Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS), vous devez :
Organisations privées à but non lucratif canadiennes, associations ou sociétés clairement liées à une communauté à risque d’incidents ou de crimes motivés par la haine
Le projet doit avoir lieu sur un site admissible
Le site doit être un bâtiment ou une structure permanente
Quelles dépenses sont admissibles pour Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS)?
L’achat et/ou l’installation d’équipement et de matériel de sécurité
La réalisation de travaux de rénovation mineurs dans la zone d’entrée, le hall d’accueil ou le périmètre du site afin de renforcer la sécurité
Le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour des évaluations de sécurité, des plans de sécurité, des plans d’urgence et des plans d’évacuation
Le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour la formation sur l’utilisation de l’équipement de sécurité et la préparation à un incident motivé par la haine
La mise à disposition de personnel de sécurité tiers autorisé pour une durée limitée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS) est-il disponible ?
Le programme Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS) est disponible partout au Canada.
Le Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Communautés à risque : Programme d’infrastructure de sécurité (PIS) est Subvention et financement