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Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité

Appui intergouvernemental à l’éducation en langue minoritaire

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Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Gouvernements provinciaux et territoriaux.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité soutient les gouvernements provinciaux, territoriaux et le CMEC pour favoriser l’enseignement en langue minoritaire. Elle appuie le soutien et l’administration, la formation du personnel éducatif, l’appui aux élèves et certains projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Structures légales
Institution publique ou parapublique

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Sous-volet Éducation enrichi avec les détails complets

Le sous-volet Éducation affiche maintenant des détails sur l’admissibilité, les dépenses, le calendrier, le contenu de la demande, les critères d’évaluation, les conditions et les coordonnées, au lieu d’une simple page sommaire.

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Le sous-volet Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité affiche maintenant une page de programme détaillée avec des sections sur les bénéficiaires admissibles, les dépenses admissibles, le calendrier, le contenu de la demande, les critères d’évaluation, les conditions de financement, la façon de présenter une demande et les coordonnées. La portée est aussi précisée, notamment pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, le CMEC et les projets liés à l’éducation dans la langue de la minorité.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC).

Dépenses admissibles

  • Une portion des frais encourus par les provinces et les territoires pour le soutien et l’administration de l’enseignement dans la langue de la minorité, le développement de programmes, la formation et le perfectionnement des enseignants et du personnel professionnel, ainsi que l’appui aux élèves ou aux étudiants.
  • Toute autre dépense convenue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Les dépenses liées à des projets d’immobilisation et à des projets interprovinciaux, interterritoriaux ou de nature pancanadienne réalisés par les provinces et territoires ou par l’intermédiaire du CMEC.

Activités financées

  • Soutien et administration de l’enseignement dans la langue de la minorité.
  • Développement de programmes.
  • Formation et perfectionnement des enseignants et du personnel professionnel du système scolaire de la minorité.
  • Appui aux élèves ou aux étudiants.
  • Projets d’immobilisation et projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.

Comment appliquer

  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui souhaitent présenter une demande doivent communiquer avec la Direction générale des langues officielles du ministère du Patrimoine canadien.

Critères de sélection

  • Liens avec les objectifs du sous-volet Collaboration intergouvernementale.
  • Contribution à faire progresser et à structurer l’offre de services en éducation dans la langue de la communauté minoritaire.
  • Liens avec les enjeux de l’éducation dans la langue de la minorité et avec les consultations réalisées auprès des partenaires visés.
  • Résultats prévus et incidence sur les paliers d’enseignement et le personnel éducatif.
  • Pertinence des mesures de rendement proposées et juste rapport entre le budget et les activités prévues.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et les fonds disponibles.
  • Toute décision de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité

Qu'est que le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?

La Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité soutient les gouvernements provinciaux, territoriaux et le CMEC pour favoriser l’enseignement en langue minoritaire. Elle appuie le soutien et l’administration, la formation du personnel éducatif, l’appui aux élèves et certains projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité ?

Pour être admissible au programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité, vous devez : Gouvernements provinciaux et territoriaux. Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC).

Quelles dépenses sont admissibles pour Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?

Une portion des frais encourus par les provinces et les territoires pour le soutien et l’administration de l’enseignement dans la langue de la minorité, le développement de programmes, la formation et le perfectionnement des enseignants et du personnel professionnel, ainsi que l’appui aux élèves ou aux étudiants. Toute autre dépense convenue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les dépenses liées à des projets d’immobilisation et à des projets interprovinciaux, interterritoriaux ou de nature pancanadienne réalisés par les provinces et territoires ou par l’intermédiaire du CMEC.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à pch.dglo-olsp.pch@canada.ca ou par téléphone au 819-994-2222.

Où le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est-il disponible ?

Le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est disponible la province de Québec.

Le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est Subvention et financement