Fermé
Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité
Soutien financier pour l’éducation en langue minoritaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir l’éducation dans la langue de la minorité. Il appuie des initiatives liées aux programmes, à la formation, aux services aux élèves et à des projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Éducation dans la langue de la minorité.
- Développement de programmes scolaires.
- Formation et perfectionnement du personnel éducatif.
- Projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
Documents Requis
- Plan d’action.
- Survol des programmes et des données de référence.
- Description du processus de consultation.
- Tableau des initiatives, indicateurs et cibles.
- Répartition des contributions et dépenses prévues.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements provinciaux.
- Gouvernements territoriaux.
- Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
Qui n'est pas admissible
- Organismes non gouvernementaux.
- Entreprises privées.
- Organismes autres que les gouvernements provinciaux, territoriaux ou le CMEC.
Dépenses admissibles
- Activités de soutien et d’administration.
- Développement de programmes et formation du personnel.
- Appui aux élèves ou aux étudiants.
- Projets d’immobilisation et initiatives interprovinciales ou pancanadiennes.
Zone géographique admissible
- Provinces et territoires du Canada.
- Québec, pour la communauté anglophone minoritaire.
- Hors Québec, pour la communauté francophone minoritaire.
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan d’action et des pièces soumises.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Décision de financement par le ministre du Patrimoine canadien.
- Signature d’une entente de contribution si la demande est retenue.
Informations supplémentaires
- Ententes pluriannuelles avec les provinces et territoires.
- Contributions complémentaires possibles pour des priorités émergentes.
- Décisions de financement prises par le ministre du Patrimoine canadien.
- Une entente de contribution précise les rapports et les conditions de paiement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
Ce programme offre une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir l’éducation dans la langue de la minorité. Il appuie des initiatives liées aux programmes, à la formation, aux services aux élèves et à des projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
Qui est admissible au programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité ?
Pour être admissible au programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité, vous devez :
Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
CMEC comme demandeur admissible.
Projet lié à l’éducation en langue minoritaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
Éducation dans la langue de la minorité.
Développement de programmes scolaires.
Formation et perfectionnement du personnel éducatif.
Projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
Vous pouvez contacter Ministère du Patrimoine canadien (IJL) par courriel à pch.dglo-olsp.pch@canada.ca ou par téléphone au 819-994-2222.
Où le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est-il disponible ?
Le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est disponible la province de Québec.
Le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est financé par Ministère du Patrimoine canadien (IJL)