Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité
Appui intergouvernemental à l’éducation en langue minoritaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juillet 2026Dernier changement: Le sous-volet Éducation affiche maintenant des détails sur l’admissibilité, les dépenses, le calendrier, le contenu de la demande, les critères d’évaluation, les conditions et les coordonnées, au lieu d’une simple page sommaire.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juillet 2026
Dernier changement: Le sous-volet Éducation affiche maintenant des détails sur l’admissibilité, les dépenses, le calendrier, le contenu de la demande, les critères d’évaluation, les conditions et les coordonnées, au lieu d’une simple page sommaire.
Sous-volet Éducation enrichi avec les détails complets
Le sous-volet Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité affiche maintenant une page de programme détaillée avec des sections sur les bénéficiaires admissibles, les dépenses admissibles, le calendrier, le contenu de la demande, les critères d’évaluation, les conditions de financement, la façon de présenter une demande et les coordonnées. La portée est aussi précisée, notamment pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, le CMEC et les projets liés à l’éducation dans la langue de la minorité.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité soutient les gouvernements provinciaux, territoriaux et le CMEC pour favoriser l’enseignement en langue minoritaire. Elle appuie le soutien et l’administration, la formation du personnel éducatif, l’appui aux élèves et certains projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Soutien et administration de l’enseignement dans la langue de la minorité.
- Développement de programmes.
- Formation et perfectionnement des enseignants et du personnel professionnel du système scolaire de la minorité.
- Appui aux élèves ou aux étudiants.
- Projets d’immobilisation et projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC).
Dépenses admissibles
- Une portion des frais encourus par les provinces et les territoires pour le soutien et l’administration de l’enseignement dans la langue de la minorité, le développement de programmes, la formation et le perfectionnement des enseignants et du personnel professionnel, ainsi que l’appui aux élèves ou aux étudiants.
- Toute autre dépense convenue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Les dépenses liées à des projets d’immobilisation et à des projets interprovinciaux, interterritoriaux ou de nature pancanadienne réalisés par les provinces et territoires ou par l’intermédiaire du CMEC.
Critères de sélection
- Liens avec les objectifs du sous-volet Collaboration intergouvernementale.
- Contribution à faire progresser et à structurer l’offre de services en éducation dans la langue de la communauté minoritaire.
- Liens avec les enjeux de l’éducation dans la langue de la minorité et avec les consultations réalisées auprès des partenaires visés.
- Résultats prévus et incidence sur les paliers d’enseignement et le personnel éducatif.
- Pertinence des mesures de rendement proposées et juste rapport entre le budget et les activités prévues.
Comment appliquer
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui souhaitent présenter une demande doivent communiquer avec la Direction générale des langues officielles du ministère du Patrimoine canadien.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et les fonds disponibles.
- Toute décision de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité
Qu'est que le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
La Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité soutient les gouvernements provinciaux, territoriaux et le CMEC pour favoriser l’enseignement en langue minoritaire. Elle appuie le soutien et l’administration, la formation du personnel éducatif, l’appui aux élèves et certains projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
Qui est admissible au programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité ?
Pour être admissible au programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité, vous devez :
Gouvernements provinciaux et territoriaux.
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC).
Quelles dépenses sont admissibles pour Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
Soutien et administration de l’enseignement dans la langue de la minorité.
Développement de programmes.
Formation et perfectionnement des enseignants et du personnel professionnel du système scolaire de la minorité.
Appui aux élèves ou aux étudiants.
Projets d’immobilisation et projets interprovinciaux, interterritoriaux ou pancanadiens.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à pch.dglo-olsp.pch@canada.ca ou par téléphone au 819-994-2222.
Où le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est-il disponible ?
Le programme Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est disponible la province de Québec.
Le Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité?
Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité est financé par Patrimoine canadien, Ministère du Patrimoine canadien, Célébrons le Canada