Fermé
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
Soutien à la production d’électricité renouvelable
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2011
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Le programme appuyait la production d’électricité renouvelable au Canada grâce à une aide financière par kilowattheure. Il visait les projets d’énergie éolienne, hydroélectrique à faible impact, biomasse, solaire photovoltaïque et géothermique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2011
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Ontario, Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’électricité à partir du vent.
- Production d’électricité à partir de la biomasse.
- Production hydroélectrique à faible impact.
- Production d’électricité solaire photovoltaïque.
- Production d’électricité géothermique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Promoteurs de projets d’énergie renouvelable.
- Développeurs de projets d’électricité propre.
- Exploitants de centrales renouvelables.
Qui n'est pas admissible
- Nouveaux demandeurs après le 31 mars 2011.
- Projets sans entente de contribution valide.
Dépenses admissibles
- Production d’électricité renouvelable admissible.
- Production éligible donnant droit à l’incitatif par kWh.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes reçues avant la fermeture du programme.
- Signature d’une entente de contribution pour les projets retenus.
- Versement de l’incitatif selon la production admissible.
- Suivi des bénéficiaires et vérifications de conformité.
- Remboursement possible selon les conditions prévues.
Informations supplémentaires
- Les demandes ne sont plus acceptées.
- Les ententes de contribution déjà signées continuent d’être suivies.
- Des remboursements peuvent être exigés selon l’entente.
- Des audits ont été réalisés sur certains bénéficiaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable?
Le programme appuyait la production d’électricité renouvelable au Canada grâce à une aide financière par kilowattheure. Il visait les projets d’énergie éolienne, hydroélectrique à faible impact, biomasse, solaire photovoltaïque et géothermique.
Qui est admissible au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ?
Pour être admissible au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, vous devez :
Projet d’électricité renouvelable admissible.
Entente de contribution signée à temps.
Production éligible sur dix ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable?
Production d’électricité à partir du vent.
Production d’électricité à partir de la biomasse.
Production hydroélectrique à faible impact.
Production d’électricité solaire photovoltaïque.
Production d’électricité géothermique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à ecoenergyrp@nrcan.gc.ca.
Où le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est-il disponible ?
Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est disponible la province de Ontario, Québec.
Le écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable?
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)