Fermé
Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial
Soutien financier pour inventorier le patrimoine immobilier
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux organismes municipaux pour préparer un inventaire du patrimoine immobilier. Le programme soutient l’identification, l’analyse, le recensement et l’interprétation d’immeubles et de secteurs à potentiel patrimonial.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche documentaire sur le patrimoine immobilier local.
- Analyse historique du territoire.
- Recensement des immeubles construits avant 1940.
- Cartographie et interprétation des secteurs à potentiel patrimonial.
Documents Requis
- Description du projet
- Budget détaillé
- Résolution des autorités compétentes
- Calendrier de réalisation
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités régionales de comté (MRC).
- Municipalités locales exerçant des compétences de MRC.
- Gouvernements des Premières Nations ou inuit.
Qui n'est pas admissible
- Villes et agglomérations de Québec et de Montréal.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes en défaut envers une aide financière antérieure du Ministère.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et techniques.
- Autres frais directement liés au projet.
- Frais d’administration, jusqu’à 5 %.
Coûts et activités non admissibles
- Activités normales de fonctionnement.
- Immobilisations.
- Améliorations locatives.
- Dépenses engagées avant l’acceptation du projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Clarté des objectifs.
- Pertinence des sources documentaires.
- Qualité de la stratégie de recherche.
- Compétence de l’équipe.
- Réalistes prévisions budgétaires et calendrier.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rédiger la description du projet.
- Préparer le budget et le calendrier.
- Obtenir la résolution des autorités compétentes.
- Étape 2 : Déposer la demande en ligne
- Remplir le formulaire dans le service en ligne di@pason.
- Joindre les documents requis.
- Soumettre avant la fermeture du programme.
- Étape 3 : Répondre à l’analyse
- Fournir les renseignements complémentaires demandés.
- Corriger les lacunes signalées, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le Ministère.
- Possibilité de recourir à une expertise externe.
- Signature d’une convention de résultat en cas d’approbation.
- Reddition de comptes selon la convention.
Informations supplémentaires
- Programme fermé; contenu à titre de référence.
- Le dossier doit être complet et exact pour être examiné.
- Des documents complémentaires peuvent être demandés pendant l’analyse.
- Une convention de résultat doit être signée pour recevoir l’aide.
Questions fréquentes sur le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial
Qu'est que le Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial?
Aide financière destinée aux organismes municipaux pour préparer un inventaire du patrimoine immobilier. Le programme soutient l’identification, l’analyse, le recensement et l’interprétation d’immeubles et de secteurs à potentiel patrimonial.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial ?
Pour être admissible au programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial, vous devez :
Organisme municipal admissible.
Projet lié au patrimoine immobilier.
Respect des étapes du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial?
Recherche documentaire sur le patrimoine immobilier local.
Analyse historique du territoire.
Recensement des immeubles construits avant 1940.
Cartographie et interprétation des secteurs à potentiel patrimonial.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est-il disponible ?
Le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est Subvention et financement