Fermé
Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial
Soutien financier pour inventorier le patrimoine immobilier
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux organismes municipaux pour préparer un inventaire du patrimoine immobilier. Le programme soutient l’identification, l’analyse, le recensement et l’interprétation d’immeubles et de secteurs à potentiel patrimonial.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche documentaire sur le patrimoine immobilier local.
- Analyse historique du territoire.
- Recensement des immeubles construits avant 1940.
- Cartographie et interprétation des secteurs à potentiel patrimonial.
Documents Requis
- Description du projet
- Budget détaillé
- Résolution des autorités compétentes
- Calendrier de réalisation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités régionales de comté (MRC).
- Municipalités locales exerçant des compétences de MRC.
- Gouvernements des Premières Nations ou inuit.
Qui n'est pas admissible
- Villes et agglomérations de Québec et de Montréal.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes en défaut envers une aide financière antérieure du Ministère.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et techniques.
- Autres frais directement liés au projet.
- Frais d’administration, jusqu’à 5 %.
Coûts et activités non admissibles
- Activités normales de fonctionnement.
- Immobilisations.
- Améliorations locatives.
- Dépenses engagées avant l’acceptation du projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le Ministère.
- Possibilité de recourir à une expertise externe.
- Signature d’une convention de résultat en cas d’approbation.
- Reddition de comptes selon la convention.
Informations supplémentaires
- Programme fermé; contenu à titre de référence.
- Le dossier doit être complet et exact pour être examiné.
- Des documents complémentaires peuvent être demandés pendant l’analyse.
- Une convention de résultat doit être signée pour recevoir l’aide.
Questions fréquentes sur le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial?
Aide financière destinée aux organismes municipaux pour préparer un inventaire du patrimoine immobilier. Le programme soutient l’identification, l’analyse, le recensement et l’interprétation d’immeubles et de secteurs à potentiel patrimonial.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial ?
Pour être admissible au programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial, vous devez :
Organisme municipal admissible.
Projet lié au patrimoine immobilier.
Respect des étapes du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial?
Recherche documentaire sur le patrimoine immobilier local.
Analyse historique du territoire.
Recensement des immeubles construits avant 1940.
Cartographie et interprétation des secteurs à potentiel patrimonial.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est-il disponible ?
Le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial est Subvention et financement