Capital des systèmes alimentaires autochtones

• Formulaire d’information du demandeur
• Feuille de travail de la demande

Qui est admissible ?

• Groupes des Premières Nations, métis et inuits, notamment les entreprises et organisations, les communautés, les gouvernements, les producteurs primaires et les autres groupes dirigés par des Autochtones menant des initiatives agricoles.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises ou organisations dont un employé du gouvernement détient 50 % ou plus des actions.

Dépenses admissibles

• Équipement et logiciels nécessaires pour établir ou accroître les activités agricoles primaires.
• Équipement et logiciels nécessaires pour établir ou accroître la transformation et la préservation des aliments, y compris l’établissement ou l’expansion d’installations existantes.
• Équipement et logiciels nécessaires pour revitaliser ou élargir les systèmes alimentaires traditionnels, notamment la récolte, la conservation et la transformation.
• Services sous-traités pour la livraison, l’installation et la démonstration de l’équipement.
• Frais généraux admissibles jusqu’à 10 % des dépenses admissibles approuvées.

Coûts et activités non admissibles

• Les items à usage multiple qui ne sont pas essentiels ou qui ne sont pas utilisés exclusivement pour le projet, ainsi que les véhicules et l’équipement agricole habituel, avec leurs accessoires et attaches, et tout équipement lié à la production ou à la transformation du varech, du poisson ou des fruits de mer.
• Les dépenses payées avant le début du projet ou après la date de fin inscrite à l’entente de financement, tout article acheté avant le 1er avril 2026, ainsi que les factures qui ne sont pas au nom du demandeur et/ou les paiements qui n’ont pas été effectués par le demandeur approuvé.
• Les taxes admissibles à un remboursement, crédit ou rabais, y compris la TPS, ainsi que les contributions en nature.
• Les événements principalement liés aux ventes ou au marketing, l’hospitalité, y compris la nourriture et les boissons, et les événements de commandite.
• Les garanties prolongées, les pièces de rechange non utilisées dans le projet, l’achat de terrains, bâtiments et installations et les frais connexes, les rénovations de bureau, les ajouts ou améliorations à des bâtiments et installations, l’équipement loué, loué à bail ou par abonnement sans transfert immédiat de propriété, l’entretien courant, les consommables, le lobbying, la compensation à un employé du gouvernement, les dépenses liées à la mise en place d’une exploitation commerciale, les dépenses d’exploitation normales, les frais de financement, les dépenses pour d’autres projets et toute autre dépense jugée inadmissible.

• Description du projet.
• Livrables et résultats du projet.
• Capacité financière et capacité de gestion.
• Alignement avec les objectifs et priorités autochtones, y compris l’impact sur les jeunes, les femmes et les aînés, ainsi que l’engagement avec la communauté autochtone associée.
• Priorité accordée aux demandeurs qui exploitent ou résident au Manitoba.

• Télécharger le Formulaire d’information du demandeur et la Feuille de travail de la demande sur le site de Manitoba Agriculture.
• Soumettre les deux documents par courriel à agriculture@gov.mb.ca avant 23 h 59 le 4 novembre 2025.
• Ackno­wledger et accepter les modalités contenues dans le Formulaire d’information du demandeur, la Feuille de travail de la demande, le guide du programme et les modalités du programme.
• Dans le cas des sociétés, partenariats et autres organisations, faire signer la demande et les autres documents par une personne désignée ayant l’autorisation légale nécessaire.

• Les projets approuvés nécessitent une entente de financement signée avant le remboursement des dépenses admissibles.
• Si les travaux commencent avant l’approbation écrite officielle du financement, le demandeur agit à ses propres risques.
• Les projets complétés dans un seul exercice fiscal exigent un rapport final et une réclamation financière à l’achèvement.
• Les projets réalisés sur plusieurs exercices fiscaux exigent un rapport intérimaire ou final et une réclamation financière pour chaque exercice.