
Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC
En résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : October 8, 2020
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Aperçu
Obtenez du financement et des services-conseils auprès d'experts en propriété intellectuelle (PI) pour vous aider dans le cadre de vos portefeuilles de PI, de vos offres commerciales et de vos démarches en vue de devenir un acteur mondial.
Modalités de l'aide financière
La subvention "Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC" offre des modalités de financement qui reflètent la singularité de chaque entreprise, en proposant des solutions sur mesure pour maximiser l'utilisation des actifs immatériels. Ces modalités sont pensées pour donner une flexibilité financière et soutenir les ambitions de croissance mondiale des entreprises.
- Financement par emprunt, débentures convertibles ou capitaux propres adapté aux besoins de l'entreprise.
- Option de prêt patient et flexible pour un soutien à long terme.
- Possibilité de participation minoritaire en coinvestissement pour une mise de fonds partagée.
- Accès à des capitaux plus tôt pour faciliter le développement et l'expansion.
Activités financées
Le programme de financement sur actifs de propriété intellectuelle de BDC est conçu pour soutenir les entreprises innovantes qui cherchent à exploiter leur portefeuille de propriété intellectuelle pour se développer. Les activités éligibles se concentrent sur l'utilisation stratégique des actifs de PI pour stimuler la croissance et l'expansion.
- Commercialisation de nouveaux produits ou services basés sur des actifs de PI.
- Expansion des marchés nationaux et internationaux à travers l'utilisation de la PI.
- Développement de nouvelles technologies protégées par des brevets ou des droits d'auteur.
- Renforcement des infrastructures internes pour gérer et valoriser les actifs de PI.
Admissibilité
La solution Financement sur actifs de propriété intellectuelle de BDC Capital offre du financement aux entreprises solides et commercialement viables qui ont des revenus stables et en croissance, possèdent des brevets, marques, secrets commerciaux, données, droits d'auteur ou logiciels propriétaires, et ont un plan d'expansion mondiale.
- Revenus commerciaux stables et en croissance
- Possession ou licence de propriété intellectuelle
- Plan pour une ambition de croissance mondiale
Qui est admissible?
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont des entreprises solides, bien gérées et commercialement viables, qui présentent les caractéristiques suivantes :
- Revenus commerciaux stables et en croissance
- Possession ou licence de brevets, marques, secrets commerciaux, données, droits d'auteur et logiciels propriétaires
- Plan pour une ambition de croissance mondiale
Zone géographique admissible
Les informations disponibles ne précisent pas de zones géographiques spécifiques éligibles pour cette subvention. Le programme semble être destiné aux entreprises canadiennes, mais aucune région particulière n'est explicitement mentionnée.
Comment appliquer
Learn about the Intellectual Property-Backed Financing solution from BDC Capital
- Understand the eligibility criteria and requirements
- Review the benefits and objectives of the program
Prepare your documentation and information
- Gather financial statements and projections
- Compile details about your intellectual property portfolio
- Develop a clear business plan with a focus on global expansion
Contact BDC Capital for further information and application process
- Reach out to the BDC Capital team for guidance
- Inquire about specific application requirements and timelines
Submit your application and supporting documents
- Complete the formal application form
- Provide all requested documentation and information
Informations supplémentaires
- Les avantages de détenir des actifs de propriété intellectuelle incluent une augmentation de la valeur de l'entreprise, une croissance des revenus et des perspectives commerciales à long terme, ainsi qu'une facilitation de l'accès au capital.
- Les actifs de propriété intellectuelle comprennent des brevets, des marques, des secrets commerciaux, des données, des droits d'auteur et des logiciels propriétaires.
- Des revenus commerciaux stables et en croissance, ainsi qu'un plan d'ambition de croissance mondiale sont des critères importants pour bénéficier du financement sur actifs de propriété intellectuelle de BDC Capital.
Questions fréquentes sur le programme Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC
Qu'est que le Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC?
Qui est admissible au programme Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC?
Où le programme Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC ?
D’autre aides financières de ce type

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Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
Agence du revenue du Canada (ARC)
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
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Grappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA (Scale AI)
Global Innovation Clusters (GIC)
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles
Ressources naturelles Canada
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Conseil national de recherches Canada (CNRC)
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