CAP durable — Utilisation efficace des déchets

Qui est admissible ?

• Transformateurs agroalimentaires
• Transformateurs de produits agricoles
• Cuisines commerciales titulaires d’un permis
• Gouvernements autochtones, particuliers autochtones, entreprises, communautés et organisations autochtones, ainsi que d’autres groupes autochtones menant des initiatives agricoles
• Grossistes (aliments, ingrédients) et abattoirs

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises ou exploitations dont un employé du gouvernement provincial détient 50 % ou plus des parts
• Les membres actuels ou anciens de l’Assemblée législative du Manitoba, les membres actuels ou anciens du Conseil exécutif, et les actuels ou anciens hauts fonctionnaires du gouvernement du Manitoba

Dépenses admissibles

• Immobilisations corporelles et équipement admissibles, y compris les logiciels et systèmes visés
• Location d’équipement non capital contribuant à l’achèvement du projet
• Matériaux et fournitures, notamment les composantes auxiliaires, logiciels autonomes, transport, installation et formation liée
• Honoraires professionnels, notamment les études de faisabilité, la conception, le génie, la consultation environnementale, la caractérisation et la validation des produits, ainsi que la mise en service et la formation
• Services sous-traités et frais généraux fixes de production, limités à 10 % des dépenses admissibles totales

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses engagées avant la date de début ou après la date d’achèvement prévue, ainsi que celles engagées avant l’approbation écrite formelle du financement
• Les dépenses non requises pour l’exécution du projet, les dépenses normales d’exploitation, l’entretien courant, les coûts de création d’une exploitation commerciale, ainsi que les factures non émises au nom du demandeur ou les paiements non effectués par le demandeur approuvé
• Les dépenses ou taxes admissibles à un rabais, un crédit ou un remboursement, y compris la TPS
• Les contributions en nature, les frais de lobbying, les frais et intérêts de financement, les frais bancaires, la rémunération d’un employé du gouvernement pour organiser ou livrer des parties du projet, et toute activité de projet générant des revenus pendant sa mise en œuvre
• Les garanties prolongées, les pièces de rechange non utilisées, le remplacement d’équipement usé ou endommagé, les améliorations d’installations existantes, l’achat de terrains, bâtiments et installations, la location ou location-financement d’équipement capital, les dépenses liées à d’autres projets, les articles polyvalents non directement liés, la construction de lagunes non associée à un traitement d’eau à l’échelle de l’entreprise, et la formation non directement liée à l’acquisition de nouveaux équipements ou technologies

• Description du projet
• Livrables et résultats du projet
• Capacité financière et capacité de gestion
• Remplissage des tableaux des indicateurs environnementaux
• Résultats du projet indiqués par le demandeur, notamment la réduction du gaspillage d’intrants agricoles, de l’eau utilisée et des déchets envoyés à l’enfouissement, ainsi que la réduction des GES

• Consulter les dates limites publiées dans la newsletter, le site Web et les médias sociaux de Manitoba Agriculture
• Obtenir le formulaire d’information du demandeur et la feuille de travail sur le site de Manitoba Agriculture
• Remplir le formulaire d’information du demandeur, la feuille de travail et le budget
• Soumettre ces documents, ainsi que toute autre documentation requise, au programme avant la date limite annoncée, par courriel à agriculture@gov.mb.ca
• Dans le cas des sociétés, partenariats et autres organisations, faire signer la demande par une personne désignée légalement autorisée

• Le programme avise le demandeur si le projet est approuvé ou non; il peut n’approuver qu’une partie du projet ou certaines dépenses admissibles.
• Les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution ou de financement avec le gouvernement du Manitoba.
• Un processus de révision interne d’une décision de programme peut être demandé dans certains cas.

• Le programme soutient la durabilité du secteur agroalimentaire et des agro-produits du Manitoba par des études et des investissements en capital.
• Il vise la réduction de la consommation d’énergie, des émissions de GES, de l’utilisation de l’eau et la valorisation des sous-produits et déchets.
• Les rapports doivent être rédigés en langage simple autant que possible.
• Une organisation ayant plusieurs divisions, noms d’exploitation ou unités est considérée comme une seule organisation.