Canton de North Glengarry — Programme de subventions communautaires

• Formulaire de demande de subvention communautaire
• Description de l’organisme
• Liste des administrateurs ou membres du comité
• Formulaire budgétaire du projet
• États financiers de l’année précédente
• Déclaration du demandeur signée
• Formulaire de soutien en nature approuvé, s’il y a lieu

Qui est admissible ?

• Groupes communautaires sans but lucratif
• Organismes sans but lucratif locaux

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Entreprises
• Institutions financées par des fonds publics
• Organismes surtout financés par l’impôt
• Groupes de sport récréatif

Dépenses admissibles

• Coûts liés au projet ou à l’événement
• Frais de location et permis
• Équipement et matériel nécessaires
• Publicité et transport
• Soutien en nature municipal approuvé

Coûts et activités non admissibles

• Articles d’immobilisation
• Financement rétroactif
• Groupes sportifs récréatifs
• Commandite d’athlète ou d’équipe
• Participation à une compétition sportive

Zone géographique admissible

• Canton de North Glengarry

• Bénéfice pour la collectivité
• Pertinence et viabilité financière
• Contribution à la qualité de vie
• Participation et réponse de la communauté
• Priorité aux projets alignés sur les orientations du programme

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire de subvention communautaire.
  • Rassembler les documents exigés et le budget du projet.
• Étape 2 : Obtenir l’approbation du soutien en nature, si applicable
  • Planifier une rencontre avec le Service des loisirs ou des travaux publics.
  • Faire approuver le formulaire de soutien en nature avant le dépôt.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Envoyer le dossier à l’agent du développement économique et des communications.
  • Transmettre la demande par la poste, en personne ou par courriel.
• Étape 4 : Attendre la décision
  • Le dossier est étudié après le dépôt.
  • La décision est communiquée après le processus budgétaire municipal.

• Examen initial du dossier et des documents requis
• Évaluation par le comité consultatif Arts, Culture et Heritage
• Présentation au conseil municipal pour décision
• Notification après le processus budgétaire municipal
• Signature d’une entente avant le versement

• Demande réservée aux projets futurs.
• Une demande de soutien en nature exige une rencontre préalable obligatoire.
• Une entente officielle doit être signée avant tout versement.
• Un rapport de reddition est requis après le projet.