Canton de Malahide — Programme de subventions communautaires

• Formulaire de demande de subvention du Canton de Malahide
• États financiers
• Documents budgétaires
• Relevés bancaires caviardés

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif ou groupes communautaires.

Qui n'est pas admissible

• Organismes gouvernementaux, ministères, agences et conseils de cimetière à tous les niveaux municipaux, provinciaux et fédéraux.
• Particuliers.
• Organisations ayant déjà engagé des poursuites contre le Canton.
• Organisations ayant déjà contrevenu aux exigences du programme de subventions communautaires du Canton.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à des projets, initiatives ou événements précis et limités dans le temps
• Dépenses d’exploitation courantes, y compris la masse salariale et les services publics
• Acquisition, construction ou amélioration d’actifs à long terme comme des bâtiments, des infrastructures ou de l’équipement
• Frais d’utilisation municipaux réduits ou annulés

Coûts et activités non admissibles

• Financement rétroactif pour des dépenses déjà engagées avant le dépôt de la demande
• Rétablissement après sinistre
• Activités de plaidoyer politique, de lobbying ou d’influence des politiques publiques
• Uniformes ou frais de déplacement pour les équipes sportives
• Financement transféré à une autre organisation ou à un particulier
• Promotion de la doctrine religieuse
• Activités, programmes ou initiatives discriminatoires

• Impact communautaire
• Besoin financier
• Faisabilité du projet
• Alignement avec les priorités stratégiques
• Capacité organisationnelle
• Budget et rapport coût-efficacité

• Obtenir une copie électronique du formulaire de demande sur le site web du Canton.
• Soumettre la demande en ligne.
• Demander une copie papier par courriel ou en personne au bureau pendant les heures d’ouverture.
• Soumettre la demande au plus tard le 31 octobre de chaque année, sauf indication contraire du Canton.

• Le personnel examine d’abord les demandes pour vérifier qu’elles sont complètes.
• Les demandes incomplètes ou non conformes font l’objet d’un avis, et le demandeur dispose d’une semaine pour corriger les lacunes.
• Le Comité des subventions communautaires évalue chaque demande admissible et peut demander des renseignements supplémentaires.
• Le Comité présente ses recommandations au Conseil pendant les délibérations budgétaires annuelles, puis le Conseil prend la décision finale.
• Les demandeurs sont avisés par écrit des résultats de leur demande.

• La période de demande 2026 est fermée.
• Les demandes tardives ne sont considérées que s’il reste des fonds non alloués dans le budget de l’année en cours.
• Les décisions du Conseil sont finales et aucun processus d’appel n’est prévu.
• Les renseignements sur les bénéficiaires, les projets financés et les montants accordés sont rendus publics sur le site web municipal et dans un rapport annuel au Conseil.