Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Canton de King — Subventions au patrimoine
Soutien financier pour conserver et restaurer des propriétés patrimoniales
Offert par
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
King Township, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme de subventions au patrimoine du canton de King soutient la conservation et la restauration des propriétés patrimoniales désignées. Les fonds peuvent servir à des travaux d’altération ou à d’autres interventions pour maintenir les attributs patrimoniaux, avec une demande à soumettre via un permis patrimonial et des pièces justificatives.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- King Township
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Altération ou autres travaux de conservation sur une propriété désignée
- Travaux de restauration et d’entretien des attributs patrimoniaux
Documents Requis
- Permis patrimonial dûment rempli
- Documents justificatifs à l’appui
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens patrimoniaux désignés
Dépenses admissibles
- Travaux d’altération visant la conservation
- Autres travaux de maintien des attributs patrimoniaux
Zone géographique admissible
- Canton de King, Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer si la propriété est désignée
- Communiquer avec le coordinateur du patrimoine au besoin
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le permis patrimonial
- Joindre les documents justificatifs demandés
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer le dossier complet selon les instructions du programme
- Étape 4 : Examen et décision
- La demande est examinée par le personnel et le comité consultatif du patrimoine
- Une recommandation est ensuite présentée au Conseil pour décision
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le personnel municipal
- Consultation du comité consultatif du patrimoine
- Recommandation préparée à l’intention du Conseil
- Décision finale par le Conseil
Informations supplémentaires
- Le programme vise la conservation et l’entretien des attributs patrimoniaux.
- Un contact avec le coordinateur du patrimoine peut confirmer l’admissibilité du bien.
- La demande est examinée par le personnel et le comité consultatif du patrimoine.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Canton de King — Subventions au patrimoine
Qu'est que le Canton de King — Subventions au patrimoine?
Le programme de subventions au patrimoine du canton de King soutient la conservation et la restauration des propriétés patrimoniales désignées. Les fonds peuvent servir à des travaux d’altération ou à d’autres interventions pour maintenir les attributs patrimoniaux, avec une demande à soumettre via un permis patrimonial et des pièces justificatives.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Canton de King — Subventions au patrimoine ?
Pour être admissible au programme Canton de King — Subventions au patrimoine, vous devez :
Propriété patrimoniale désignée
Conformité au règlement municipal
Travaux de conservation patrimoniale
Quelles dépenses sont admissibles pour Canton de King — Subventions au patrimoine?
Altération ou autres travaux de conservation sur une propriété désignée
Travaux de restauration et d’entretien des attributs patrimoniaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Canton de King — Subventions au patrimoine?
Vous pouvez contacter Canton de King par courriel à heritage@king.ca.
Où le programme Canton de King — Subventions au patrimoine est-il disponible ?
Le programme Canton de King — Subventions au patrimoine est disponible la province de Ontario.
Le Canton de King — Subventions au patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Canton de King — Subventions au patrimoine est Subvention et financement