Fermé
Source vérifiée 9 août 2026
British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises
Allègement fiscal provincial pour investisseurs en capital de risque
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Les sociétés qui investissent dans des actions d’une société à capital de risque enregistrée ou d’une société par actions admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises s’adresse aux sociétés qui investissent dans des actions d’une société à capital de risque enregistrée ou d’une société par actions admissible en Colombie-Britannique. Il permet de réduire l’impôt provincial payable et de reporter le solde inutilisé jusqu’à quatre années d’imposition.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés qui investissent dans des actions d’une société à capital de risque enregistrée ou d’une société par actions admissible.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Comment appliquer
- À la ligne 880 de l’annexe 5, inscrivez le solde du crédit d’impôt non utilisé à la fin de l’année d’imposition précédente.
- À la ligne 881, inscrivez le montant du crédit d’impôt disponible de l’année courante tel que déclaré sur le formulaire SBVC 10.
- À la ligne 882, inscrivez le numéro de certificat de neuf chiffres du formulaire SBVC 10.
- À la ligne 883, inscrivez le montant du crédit transféré à la suite d’une fusion.
- À la ligne 656, inscrivez le montant du crédit d’impôt demandé.
Traitement de la demande et entente
- Vous n’avez pas à joindre le certificat à votre déclaration.
- Conservez le certificat au cas où l’ARC vous le demanderait plus tard.
Questions fréquentes sur le programme British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises
Qu'est que le British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises?
Le Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises s’adresse aux sociétés qui investissent dans des actions d’une société à capital de risque enregistrée ou d’une société par actions admissible en Colombie-Britannique. Il permet de réduire l’impôt provincial payable et de reporter le solde inutilisé jusqu’à quatre années d’imposition.
Qui est admissible au programme British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises ?
Pour être admissible au programme British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises, vous devez :
La société doit investir dans des actions d’une société à capital de risque enregistrée ou d’une société par actions admissible.
Un investissement dans des droits convertibles d’une société exploitant une entreprise admissible est aussi admissible depuis le 2 mars 2019.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.).
Où le programme British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises est-il disponible ?
Le programme British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises?
British Columbia government — Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises est financé par Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)