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Bourses de recherche
Soutien financier à la recherche juridique au Canada
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 15,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre un soutien financier à la recherche juridique utile aux avocats, notaires et juges canadiens. Il appuie des projets en doctrine juridique, sur le fonctionnement du système juridique et sur des domaines connexes comme la criminologie, la psychologie ou l’économie.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche doctrinale en droit.
- Recherche sur le fonctionnement du système juridique.
- Recherche sur des domaines connexes au droit.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Renseignements sur le candidat.
- Description du projet.
- Pièces jointes.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Sociétés.
- Associations.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Utilité de la recherche pour la pratique juridique.
- Pertinence pour les priorités de recherche.
- Intérêt pour des enjeux pratiques comme l’accès à la justice.
Comment appliquer
- Étape 1 : Choisir le type de demande
- Sélectionner la demande pour un particulier ou pour une société/association.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter les sections sur le candidat.
- Fournir l’information sur le projet.
- Joindre les pièces demandées.
- Étape 3 : Soumettre la candidature
- Déposer la demande en ligne ou utiliser le formulaire PDF.
Traitement de la demande et entente
- Examen par le Comité de sélection des subventions.
- Évaluation de l’information fournie avec la demande.
- Annonce des boursiers en juin.
Informations supplémentaires
- Les candidatures sont ouvertes chaque année de novembre à la mi-janvier.
- Les lauréats précédents sont annoncés en juin.
- Le programme met l’accent sur la recherche juridique utile à la pratique quotidienne.
- Un intérêt particulier est accordé à l’accès à la justice, aux questions autochtones et au droit de la famille.
Questions fréquentes sur le programme Bourses de recherche
Qu'est que le Bourses de recherche?
Ce programme offre un soutien financier à la recherche juridique utile aux avocats, notaires et juges canadiens. Il appuie des projets en doctrine juridique, sur le fonctionnement du système juridique et sur des domaines connexes comme la criminologie, la psychologie ou l’économie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Bourses de recherche Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Bourses de recherche ?
Pour être admissible au programme Bourses de recherche, vous devez :
Demande complète
Projet de recherche juridique
Renseignements suffisants pour l’évaluation
Quelles dépenses sont admissibles pour Bourses de recherche?
Recherche doctrinale en droit.
Recherche sur le fonctionnement du système juridique.
Recherche sur des domaines connexes au droit.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bourses de recherche?
Vous pouvez contacter Fondation Pour la Recherche Juridique (FCRJ).
Où le programme Bourses de recherche est-il disponible ?
Le programme Bourses de recherche est disponible partout au Canada.
Le Bourses de recherche est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bourses de recherche est Chercheurs et établissements