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Bourses de recherche

Soutien financier à la recherche juridique au Canada

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 $ - 15 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Particuliers.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre un soutien financier à la recherche juridique utile aux avocats, notaires et juges canadiens. Il appuie des projets en doctrine juridique, sur le fonctionnement du système juridique et sur des domaines connexes comme la criminologie, la psychologie ou l’économie.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Financement minimal
5 000 $
Objectifs de financement
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la demande de bourse de recherche

La section de demande a été révisée, et les détails sur la date limite et l’ouverture 2026 ne sont plus présentés de la même façon.

Voir plus

Le contenu de la demande a été réorganisé, avec un nouvel intitulé pour la section destinée aux particuliers et une présentation plus claire des formulaires. L’avis précédent sur la date limite de 2026 et l’ouverture du processus n’apparaît plus dans la même section, donc les candidats devraient vérifier attentivement les instructions à jour. Les critères d’admissibilité et les conditions de financement demeurent inchangés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers.
  • Sociétés.
  • Associations.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Recherche doctrinale en droit.
  • Recherche sur le fonctionnement du système juridique.
  • Recherche sur des domaines connexes au droit.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Choisir le type de demande
    • Sélectionner la demande pour un particulier ou pour une société/association.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire
    • Compléter les sections sur le candidat.
    • Fournir l’information sur le projet.
    • Joindre les pièces demandées.
  • Étape 3 : Soumettre la candidature
    • Déposer la demande en ligne ou utiliser le formulaire PDF.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété.
  • Renseignements sur le candidat.
  • Description du projet.
  • Pièces jointes.

Critères de sélection

  • Utilité de la recherche pour la pratique juridique.
  • Pertinence pour les priorités de recherche.
  • Intérêt pour des enjeux pratiques comme l’accès à la justice.

Traitement de la demande et entente

  • Examen par le Comité de sélection des subventions.
  • Évaluation de l’information fournie avec la demande.
  • Annonce des boursiers en juin.

Informations supplémentaires

  • Les candidatures sont ouvertes chaque année de novembre à la mi-janvier.
  • Les lauréats précédents sont annoncés en juin.
  • Le programme met l’accent sur la recherche juridique utile à la pratique quotidienne.
  • Un intérêt particulier est accordé à l’accès à la justice, aux questions autochtones et au droit de la famille.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Bourses de recherche

Qu'est que le Bourses de recherche?

Ce programme offre un soutien financier à la recherche juridique utile aux avocats, notaires et juges canadiens. Il appuie des projets en doctrine juridique, sur le fonctionnement du système juridique et sur des domaines connexes comme la criminologie, la psychologie ou l’économie.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Bourses de recherche Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Bourses de recherche ?

Pour être admissible au programme Bourses de recherche, vous devez : Demande complète Projet de recherche juridique Renseignements suffisants pour l’évaluation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bourses de recherche?

Vous pouvez contacter Fondation Pour la Recherche Juridique (FCRJ).

Où le programme Bourses de recherche est-il disponible ?

Le programme Bourses de recherche est disponible partout au Canada.

Le Bourses de recherche est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Bourses de recherche est Chercheurs et établissements