Fermé
Bâtiments municipaux durables
Aide financière pour des projets municipaux durables
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme appuie des analyses de rentabilité, des plans, des études et des projets pilotes liés aux bâtiments municipaux. Une aide financière est disponible pour soutenir des initiatives visant la performance énergétique et des résultats environnementaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour bâtiments municipaux
- Rénovation de bâtiments municipaux
- Construction de nouveaux bâtiments municipaux durables
Documents Requis
- Demande complète
- État des dépenses
- Factures et reçus justificatifs
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités
- Sociétés municipales
- Organismes sans but lucratif partenaires
- Collectivités autochtones admissibles
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans partenariat municipal requis
- Organisations non admissibles selon les règles du programme
Dépenses admissibles
- Préparation de la demande complète
- Administration liée au projet
- Publicité essentielle au projet
- Location d’équipement et de matériel
- Rémunération du personnel affecté au projet
- Fournitures, transport, déplacement et hébergement
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf la préparation admissible
- Frais généraux et dépenses courantes non liés au projet
- Achat ou location de biens immobiliers
- Coûts déjà couverts par une autre subvention ou contribution de la FCM
- Frais de déplacement pour activités commerciales courantes ou conférences
Zone géographique admissible
- Québec
- Collectivités canadiennes admissibles selon le programme
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Vérification des coûts admissibles et des exclusions
- Évaluation du caractère essentiel des dépenses au projet
- Possibilité d’un rapport de vérification externe
- Décision sur le remboursement partiel
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées toute l’année.
- Traitement initial en 15 jours ouvrables.
- Approbation finale par la FCM.
- Délais moyens : 3 à 6 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Bâtiments municipaux durables
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Bâtiments municipaux durables. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Bâtiments municipaux durables?
Le programme appuie des analyses de rentabilité, des plans, des études et des projets pilotes liés aux bâtiments municipaux. Une aide financière est disponible pour soutenir des initiatives visant la performance énergétique et des résultats environnementaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Bâtiments municipaux durables Subventionne jusqu'à 10000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Bâtiments municipaux durables ?
Pour être admissible au programme Bâtiments municipaux durables, vous devez :
Projet municipal ou partenarial
Réduction des GES requise
Respect des cibles énergétiques
Quelles dépenses sont admissibles pour Bâtiments municipaux durables?
Études de faisabilité pour bâtiments municipaux
Rénovation de bâtiments municipaux
Construction de nouveaux bâtiments municipaux durables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bâtiments municipaux durables?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Bâtiments municipaux durables est-il disponible ?
Le programme Bâtiments municipaux durables est disponible la province de Québec.
Le Bâtiments municipaux durables est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bâtiments municipaux durables est Subvention et financement