Fermé
Source vérifiée 19 juin 2026
Bâtiments municipaux durables
Aide financière pour des projets municipaux durables
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 mai 2026Dernier changement: La page de financement présente maintenant une offre plus large pour les bâtiments municipaux durables, avec des types de bâtiments admissibles élargis, de nouvelles options de projet et des coordonnées mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 mai 2026
Dernier changement: La page de financement présente maintenant une offre plus large pour les bâtiments municipaux durables, avec des types de bâtiments admissibles élargis, de nouvelles options de projet et des coordonnées mises à jour.
Bâtiments municipaux durables mis à jour
Le contenu présente maintenant Bâtiments municipaux durables comme une offre de financement plus large plutôt qu’une page axée seulement sur une étude, et il ajoute de nouvelles voies pour les améliorations de bâtiments existants, les nouvelles constructions et les études de faisabilité. Les types de bâtiments admissibles et les usages non admissibles ont aussi été précisés, notamment pour les bâtiments de loisirs, les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulance et les bâtiments des travaux publics. La section du financement indique désormais que les projets peuvent être appuyés par des subventions et des prêts, selon les coûts admissibles totaux, et la page présente des volets distincts pour les projets d’immobilisations et les études. Les coordonnées et le lien de prise de rendez-vous ont aussi été mis à jour.
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme appuie des analyses de rentabilité, des plans, des études et des projets pilotes liés aux bâtiments municipaux. Une aide financière est disponible pour soutenir des initiatives visant la performance énergétique et des résultats environnementaux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour bâtiments municipaux
- Rénovation de bâtiments municipaux
- Construction de nouveaux bâtiments municipaux durables
Documents Requis
- Demande complète
- État des dépenses
- Factures et reçus justificatifs
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Sociétés municipales
- Organismes sans but lucratif partenaires
- Collectivités autochtones admissibles
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans partenariat municipal requis
- Organisations non admissibles selon les règles du programme
Dépenses admissibles
- Préparation de la demande complète
- Administration liée au projet
- Publicité essentielle au projet
- Location d’équipement et de matériel
- Rémunération du personnel affecté au projet
- Fournitures, transport, déplacement et hébergement
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf la préparation admissible
- Frais généraux et dépenses courantes non liés au projet
- Achat ou location de biens immobiliers
- Coûts déjà couverts par une autre subvention ou contribution de la FCM
- Frais de déplacement pour activités commerciales courantes ou conférences
Zone géographique admissible
- Québec
- Collectivités canadiennes admissibles selon le programme
Critères de sélection
- Réduction des GES
- Avantages environnementaux
- Avantages socioéconomiques
- Qualité du plan de mise en œuvre
- Budget réaliste
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Consulter les exigences du programme.
- Confirmer l’alignement du projet.
- Étape 2 : Soumettre la pré-demande
- Remplir le formulaire de pré-demande.
- Joindre les documents requis.
- Étape 3 : Soumettre la demande complète
- Compléter le formulaire complet.
- Déposer le cahier de projet et les pièces justificatives.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Répondre aux demandes de précisions du gestionnaire.
- Attendre la décision finale de la FCM.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Vérification des coûts admissibles et des exclusions
- Évaluation du caractère essentiel des dépenses au projet
- Possibilité d’un rapport de vérification externe
- Décision sur le remboursement partiel
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées toute l’année.
- Traitement initial en 15 jours ouvrables.
- Approbation finale par la FCM.
- Délais moyens : 3 à 6 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Bâtiments municipaux durables
Qu'est que le Bâtiments municipaux durables?
Le programme appuie des analyses de rentabilité, des plans, des études et des projets pilotes liés aux bâtiments municipaux. Une aide financière est disponible pour soutenir des initiatives visant la performance énergétique et des résultats environnementaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Bâtiments municipaux durables Subventionne jusqu'à 10000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Bâtiments municipaux durables ?
Pour être admissible au programme Bâtiments municipaux durables, vous devez :
Projet municipal ou partenarial
Réduction des GES requise
Respect des cibles énergétiques
Quelles dépenses sont admissibles pour Bâtiments municipaux durables?
Études de faisabilité pour bâtiments municipaux
Rénovation de bâtiments municipaux
Construction de nouveaux bâtiments municipaux durables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bâtiments municipaux durables?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Bâtiments municipaux durables est-il disponible ?
Le programme Bâtiments municipaux durables est disponible partout au Canada.
Le Bâtiments municipaux durables est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bâtiments municipaux durables est Subvention et financement