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Fiche mise à jour du crédit d’impôt Gaspésie
Une nouvelle fiche détaillée du Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec précise maintenant que cette version vise les secteurs manufacturier et éolien, avec un taux unique de 15 % et un plafond de 12 500 $ par employé.
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La nouvelle fiche détaillée du Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec précise maintenant que cette version vise les secteurs manufacturier et éolien, tandis que les activités maritimes et récréotouristiques relèvent d’une fiche distincte. Elle indique aussi un taux unique de 15 % avec un crédit maximum de 12 500 $ par employé, et ajoute des règles détaillées sur les activités admissibles et non admissibles, la réorganisation, le salaire admissible et le partage du salaire d’un employé entre plusieurs entreprises reconnues. Les délais de demande sont désormais précisés : avant la fin du 15e mois suivant la fin de l’exercice financier, avec acceptation discrétionnaire possible jusqu’à 18 mois et une demande de révision dans les 60 jours.
