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Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes
Crédit d’impôt remboursable pour créer des emplois en régions maritimes
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Un crédit d’impôt remboursable soutient la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec. Il s’applique à des activités admissibles comme la fabrication, la biotechnologie marine, la mariculture et certaines activités touristiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de fabrication.
- Biotechnologie marine et mariculture.
- Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à base d’ardoise ou de tourbe.
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
- Transformation de produits de la mer.
- Activités récréotouristiques à Îles-de-la-Madeleine seulement.
Documents Requis
- Demande de certificat de qualification initiale.
- Demande de certificat de qualification d’entreprise.
- Demande de certificat d’employé.
- Calendrier d’admissibilité pour l’année civile.
- Fiches détaillées du programme selon l’activité.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises constituées admissibles.
- Entreprises ayant des activités dans les régions maritimes visées du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans établissement dans une région admissible.
- Entreprises dont les activités ne correspondent pas aux activités visées.
Dépenses admissibles
- Masse salariale admissible liée aux employés admissibles.
- Salaires jusqu’à un maximum annuel de 83 333 $ par employé.
Coûts et activités non admissibles
- Fonctions administratives générales.
- Rémunération dépassant 83 333 $ par employé.
Zone géographique admissible
- Bas-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Critères de sélection
- Capacité à créer des emplois dans un délai raisonnable.
- Présence d’une activité admissible dans une région reconnue.
- Respect des exigences de certification du programme.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer les demandes
- Remplir la demande de certificat de qualification initiale.
- Préparer la demande de certificat de qualification d’entreprise.
- Étape 2 : Transmettre à Investissement Québec
- Envoyer les formulaires complétés à Investissement Québec.
- Étape 3 : Examen de la demande
- Attendre l’analyse du dossier par Investissement Québec.
- Répondre aux demandes d’information supplémentaires, au besoin.
- Étape 4 : Confirmation et certificats
- Recevoir la confirmation d’admissibilité si l’entreprise est approuvée.
- Obtenir ensuite les certificats annuels requis pour les activités et les employés.
Traitement de la demande et entente
- Transmission des demandes à Investissement Québec.
- Analyse de l’admissibilité par Investissement Québec.
- Confirmation de l’éligibilité de l’entreprise après examen.
- Délivrance annuelle des certificats de qualification et d’employé.
Informations supplémentaires
- Disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
- Un certificat de qualification initiale est requis.
- Des frais sont exigés pour l’émission des certificats.
- Une qualification annuelle des activités et des employés est aussi requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes
Qu'est que le Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes?
Un crédit d’impôt remboursable soutient la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec. Il s’applique à des activités admissibles comme la fabrication, la biotechnologie marine, la mariculture et certaines activités touristiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes ?
Pour être admissible au programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes, vous devez :
Établissement situé en région admissible.
Certificat de qualification initiale requis.
Création d’au moins trois emplois.
Quelles dépenses sont admissibles pour Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes?
Activités de fabrication.
Biotechnologie marine et mariculture.
Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à base d’ardoise ou de tourbe.
Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
Transformation de produits de la mer.
Activités récréotouristiques à Îles-de-la-Madeleine seulement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes est-il disponible ?
Le programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes est Crédits d'impôt