Ouvert
Source vérifiée 17 septembre 2026
Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes
Crédit d’impôt remboursable pour créer des emplois en régions maritimes
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 septembre 2026Dernier changement: Une nouvelle fiche détaillée du Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec précise maintenant que cette version vise les secteurs manufacturier et éolien, avec un taux unique de 15 % et un plafond de 12 500 $ par employé.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 septembre 2026
Dernier changement: Une nouvelle fiche détaillée du Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec précise maintenant que cette version vise les secteurs manufacturier et éolien, avec un taux unique de 15 % et un plafond de 12 500 $ par employé.
Fiche mise à jour du crédit d’impôt Gaspésie
La nouvelle fiche détaillée du Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec précise maintenant que cette version vise les secteurs manufacturier et éolien, tandis que les activités maritimes et récréotouristiques relèvent d’une fiche distincte. Elle indique aussi un taux unique de 15 % avec un crédit maximum de 12 500 $ par employé, et ajoute des règles détaillées sur les activités admissibles et non admissibles, la réorganisation, le salaire admissible et le partage du salaire d’un employé entre plusieurs entreprises reconnues. Les délais de demande sont désormais précisés : avant la fin du 15e mois suivant la fin de l’exercice financier, avec acceptation discrétionnaire possible jusqu’à 18 mois et une demande de révision dans les 60 jours.
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander
Une société admissible ayant un établissement dans une région admissible et y exploitant une entreprise admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Un crédit d’impôt remboursable soutient la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec. Il s’applique à des activités admissibles comme la fabrication, la biotechnologie marine, la mariculture et certaines activités touristiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Activités de fabrication.
- Biotechnologie marine et mariculture.
- Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à base d’ardoise ou de tourbe.
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
- Transformation de produits de la mer.
- Activités récréotouristiques à Îles-de-la-Madeleine seulement.
Documents Requis
- Demande de certificat initial complétée en format Excel
- Page «Demande» dûment signée au format PDF
- Documents obligatoires mentionnés dans la demande de certificat
- Formulaire prescrit CO-1029.8.36.GP
- Certificat d’entreprise reconnue et attestation d’employés délivrés par Investissement Québec
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une société admissible ayant un établissement dans une région admissible et y exploitant une entreprise admissible.
Qui n'est pas admissible
- Une société exonérée d’impôt pour l’année d’imposition dans laquelle se termine l’année civile.
- Une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée d’une telle société.
Dépenses admissibles
- Masse salariale admissible liée aux employés admissibles.
- Salaires jusqu’à un maximum annuel de 83 333 $ par employé.
Coûts et activités non admissibles
- Fonctions administratives générales.
- Rémunération dépassant 83 333 $ par employé.
Zone géographique admissible
- Bas-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Critères de sélection
- Capacité à créer des emplois dans un délai raisonnable.
- Présence d’une activité admissible dans une région reconnue.
- Respect des exigences de certification du programme.
Comment appliquer
- Après la fin de votre exercice financier, envoyez un courriel à mesuresfiscales@invest-quebec.com en indiquant dans l’objet le nom légal de la société et le NEQ.
- À la suite de ce courriel, déposez dans S-Filer la demande de certificat initial complétée en format Excel, la page «Demande» signée au format PDF et les documents obligatoires mentionnés dans la demande de certificat.
- Remplissez le formulaire prescrit pour la demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés, puis présentez la demande avant la fin du 15e mois suivant la fin de votre exercice financier.
Traitement de la demande et entente
- Nous confirmerons votre admissibilité après avoir analysé votre dossier.
- La société doit joindre à sa déclaration de revenus le formulaire prescrit par Revenu Québec, le certificat d’entreprise reconnue et l’attestation d’employés.
- Investissement Québec peut modifier ou révoquer une attestation ou un certificat lorsque des renseignements ou des documents le justifient; la société dispose alors de 30 jours pour présenter ses arguments et produire les documents pertinents.
- Une société qui est en désaccord avec une décision rendue par Investissement Québec peut présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la notification.
Informations supplémentaires
- Disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
- Un certificat de qualification initiale est requis.
- Des frais sont exigés pour l’émission des certificats.
- Une qualification annuelle des activités et des employés est aussi requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes
Qu'est que le Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes?
Un crédit d’impôt remboursable soutient la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec. Il s’applique à des activités admissibles comme la fabrication, la biotechnologie marine, la mariculture et certaines activités touristiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes ?
Pour être admissible au programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes, vous devez :
Établissement situé en région admissible.
Certificat de qualification initiale requis.
Création d’au moins trois emplois.
Quelles dépenses sont admissibles pour Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes?
Activités de fabrication.
Biotechnologie marine et mariculture.
Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à base d’ardoise ou de tourbe.
Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
Transformation de produits de la mer.
Activités récréotouristiques à Îles-de-la-Madeleine seulement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes est-il disponible ?
Le programme Attestation de crédit d’impôt – Gaspésie et régions maritimes est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.