A
Fermé
Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé
Attestation pour reporter l’imposition de ristournes coopératives
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec
Aperçu
Cette attestation confirme l’admissibilité d’une coopérative à la Ristourne à impôt différé. Elle vise les coopératives admissibles et permet le report de l’imposition de certaines ristournes pour leurs membres.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande d’attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé
Documents Requis
- Lettre de demande d’attestation d’admissibilité
- Attestation confirmant que la coopérative satisfait aux conditions
Admissibilité
Qui est admissible?
- Coopératives de travail
- Coopératives de travailleurs actionnaires
- Coopératives de producteurs
- Coopératives de producteurs agricoles
- Coopératives de solidarité
- Fédérations de coopératives
Qui n'est pas admissible
- Membres auxiliaires
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- L’attestation est valide jusqu’à révocation.
- Elle n’a pas à être renouvelée, sauf exception.
- La demande peut être transmise par la poste ou par courriel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé?
Cette attestation confirme l’admissibilité d’une coopérative à la Ristourne à impôt différé. Elle vise les coopératives admissibles et permet le report de l’imposition de certaines ristournes pour leurs membres.
Qui est admissible au programme Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé ?
Pour être admissible au programme Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé, vous devez :
Coopérative admissible
Un exercice financier terminé
Direction générale au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé?
Demande d’attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à dir.coop@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 691-5978.
Où le programme Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé est-il disponible ?
Le programme Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé est disponible la province de Québec.
Le Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé?
Attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé est financé par Municipalité de West Elgin