Assurance agricole — Sirop d’érable - Nouveau Brunswick - Canada

Fermé

Source vérifiée 30 juillet 2026

Assurance agricole — Sirop d’érable

Couverture agricole pour les producteurs de sirop d’érable

Offert par

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)

Dernière mise à jour de la source

Dernière mise à jour: 30 juillet 2026

Dernier changement: Le contenu de l’assurance agricole pour le sirop d’érable comprend maintenant un échéancier 2027 et une section de plan plus détaillée sur la demande et la couverture.

Voir le changement

Délais et détails du plan mis à jour pour le sirop d’érable

Le contenu de l’assurance agricole pour le sirop d’érable affiche maintenant un échéancier des dates limites pour 2027 avec des dates clés comme le 1er mai 2026, le 1er juin 2026, le 15 janvier 2027, le 1er février 2027 et le 31 mai 2027 pour les étapes de déclaration et de paiement indiquées. Il s’étend aussi au Plan d’assurance agricole du Nouveau-Brunswick pour le sirop d’érable, en ajoutant des définitions et des précisions sur le fonctionnement du plan, notamment l’entrée en vigueur de la couverture, la façon de déterminer le nombre d’entailles assurées et le traitement des demandes tardives ou partielles.

Financement disponible

Jusqu'à 60% du coût du projet

Date limite

Fermé

Localisation

Nouveau Brunswick, Canada

Qui peut demander

Les producteurs de sirop d’érable.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Plan d’assurance agricole du Nouveau-Brunswick pour le sirop d’érable offre une couverture de 60 %, 70 % ou 80 % aux producteurs de sirop d’érable du Nouveau-Brunswick afin de les protéger contre certaines pertes de production. Il couvre notamment la sécheresse, le vent, les feux de forêt, l’excès d’humidité et les maladies.

Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise

Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Assurer la pérennité financière

Financement admissible

Jusqu'à 60% du coût du projet

Bailleurs de fonds

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)

Candidats admissibles

Industries admissibles

Toutes industries

Localisation

Nouveau Brunswick

Structures légales

Toutes les structures légales

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Les prochaines étapes

Déterminer votre projet

Valider votre éligibilité

Documents Requis

Le formulaire de demande d’adhésion fourni par la Commission.
Les registres historiques de production sur 5 ans.

Ressources officielles

Guide du programme

Agri-protection pour le sirop d’érable

Dates limites de l’assurance agricole pour le sirop d’érable - 2027

Plan d’assurance agricole du Nouveau-Brunswick pour le sirop d’érable

Formulaire de demande

Demande d’adhésion à l’assurance agricole pour le sirop d’érable - 2027

Document justificatif

Avis de sinistre pour le sirop d’érable

Insured TAPS report / rapport d’entailles assurées

Admissibilité

Qui est admissible ?

Les producteurs de sirop d’érable.
Les personnes qui achètent après le 1er juin des terres avec un peuplement d’érables à sucre assurable.

Coûts et activités non admissibles

Le défaut de terminer l’entaillage avant la coulée principale de sève d’érable.
La négligence ou l’inconduite de l’assuré, de ses représentants, employés ou sous-traitants.
L’utilisation inappropriée de pesticides.
La pénurie de main-d’œuvre ou d’outillage, les pannes d’équipement, les autres facteurs liés à la gestion et l’inondation de terres déclarées en plaine inondable avant l’acceptation de la demande.
L’infestation d’insectes, les maladies des plantes ou les animaux sauvages, sauf si l’assuré a pris les mesures recommandées par le ministère, ainsi que tout risque autre que ceux énumérés à l’article 2.

Comment appliquer

Remplir et déposer la demande d’adhésion au moyen du formulaire fourni par la Commission au plus tard le 1er juin de l’année-récolte, sauf prorogation.
Payer le versement initial de la prime au plus tard le 1er juin de l’année-récolte.
Si, après le 1er juin, vous achetez des terres avec un peuplement d’érables à sucre assurable, déposer une demande pour le reste de l’année-récolte au moyen du formulaire de la Commission.
Dans cette demande spéciale, couvrir toutes les entailles exploitées et joindre la prime déterminée par la Commission.
Remplir et déposer le rapport d’entailles assurées au plus tard le 1er juin de l’année-récolte.

Traitement de la demande et entente

Après réception de l’avis de sinistre, la Commission ajuste la production réelle et/ou la perte.
La Commission communique ensuite par écrit sa décision de payer ou de refuser une indemnité et, si elle refuse, les motifs de cette décision.
Si l’assuré n’est pas d’accord, il peut déposer un avis de contestation dans les 30 jours civils; la Commission réexamine alors sa décision.
Si la décision finale demeure contestée, l’assuré peut présenter une demande d’arbitrage dans les 90 jours civils suivant sa réception.
Aucune indemnité ne peut être payée tant que le formulaire de justification des pertes n’a pas été déposé; l’indemnité payable est versée dans les 30 jours civils suivant l’acceptation de l’offre ou la décision de l’arbitre.

Contacts

DAAF-MAAP@gnb.ca

506-453-2185

Questions fréquentes sur le programme Assurance agricole — Sirop d’érable

Qu'est que le Assurance agricole — Sirop d’érable?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Assurance agricole — Sirop d’érable Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Assurance agricole — Sirop d’érable ?

Pour être admissible au programme Assurance agricole — Sirop d’érable, vous devez : Exploiter un minimum de 1 000 entailles. Fournir un minimum de 5 ans de données de production.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Assurance agricole — Sirop d’érable?

Vous pouvez contacter Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB) par courriel à DAAF-MAAP@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-2185.