Appuyer la pratique artistique — Activités composites

• Au moins 1 exemple de travail antérieur, en cours ou proposé lié à la demande.
• Des bibliographies, sommaires exécutifs ou recommandations tirées de rapports pertinents, d’études de faisabilité, d’analyses des besoins ou de sondages, le cas échéant.
• Les biographies des collaboratrices ou collaborateurs ou des partenaires, s’il y a lieu.
• De l’information sur les organismes d’accueil, des ententes de coproduction ou de partenariat et des lettres d’appui faisant état de la collaboration de la communauté, s’il y a lieu.

Qui est admissible ?

• Artistes ou travailleuses et travailleurs des arts, groupes artistiques, organismes artistiques et entreprises de liaison culturelle.
• Artistes ou travailleuses et travailleurs des arts ou de la culture, passeuses et passeurs culturels, groupes ou collectifs, organismes à but lucratif et organismes à but non lucratif des Premières Nations, inuits ou métis.
• Organismes de diffusion, groupes de soutien aux arts et organismes de soutien.
• Le demandeur doit avoir reçu au moins 1 subvention composite ou 2 subventions de projets au cours des cinq dernières années dans les volets admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes qui reçoivent actuellement une subvention de base.
• Une personne ne peut pas utiliser son profil individuel pour demander une subvention pour des activités menées par son organisme, même si elle le dirige.

Dépenses admissibles

• Les honoraires ou la rémunération versés pour le travail effectué sur les activités financées.
• Les honoraires remis aux Aînées et Aînés ou aux gardiennes et gardiens du savoir, y compris les cadeaux ou paiements pour leur temps et leur savoir.
• L’achat d’équipement directement lié à l’activité, sauf les dépenses en capital pour l’achat ou la rénovation d’un bâtiment, pour un total combiné allant jusqu’à 15 % du montant de subvention demandé.
• Les dépenses liées à la sécurité, à la garde d’enfants ou au soutien aux personnes à charge nécessaires à l’activité, ainsi que les coûts d’accessibilité du public comme l’interprétation, la traduction, l’audiodescription, le sous-titrage ou la location d’une rampe.

Coûts et activités non admissibles

• Toute dépense couverte actuellement par une autre subvention du Conseil des arts.
• Les dépenses de fonctionnement courantes, sauf lorsqu’elles sont liées à une activité financée.
• Les dépenses en capital relatives à l’achat ou à la rénovation d’un bâtiment.
• Les dépenses liées au fonctionnement ou à l’entretien d’une installation.

• Critère de pertinence (40 %) : solidité de la raison d’être des activités proposées, objectifs et approche; note minimale de 20/40.
• Critère d’impact (40 %) : contribution au développement de la pratique, de la carrière ou de l’organisme, et bénéfices pour la pratique, la communauté, le public ou le secteur; note minimale de 20/40.
• Critère de faisabilité (20 %) : expérience et capacité démontrées, y compris celles des partenaires, et budget détaillé démontrant une rémunération juste et une utilisation efficace des ressources; note minimale de 10/20.
• Pratiques culturelles et artistiques respectueuses et éthiques (PCARE) : les protocoles des Premières Nations, inuits ou métis doivent être pris en compte, ou les activités ne doivent contenir aucun contenu autochtone.

• Étape 1 : Créer son compte sur le portail
  • Créer un compte sur le portail de financement du Conseil des arts du Canada.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Rassembler les documents d’appui requis pour la demande.
  • Préparer les renseignements sur le projet et les activités proposées.
• Étape 3 : Soumettre en ligne
  • Déposer la demande dans le portail de financement.
  • Soumettre avant la date limite indiquée.

• Les demandes sont évaluées par un comité d’évaluation par les pairs.
• Les résultats sont habituellement communiqués dans les 5 mois suivant la date limite.
• Si la documentation d’appui requise est incomplète, la demande sera jugée inadmissible.

• Vous pouvez détenir à la fois une subvention composite et une subvention de projet pour différentes activités et dépenses en même temps.
• Une aide à la production d’une demande est offerte aux personnes, ou aux candidates principales et candidats principaux d’un groupe, qui s’identifient comme sourdes, malentendantes, handicapées, vivant avec une maladie mentale, ou comme personnes des Premières Nations, inuites ou métisses faisant face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.