Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde

• Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Langue seconde).
• Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie.
• Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation, si elle est en cours.
• Copie des statuts et règlements, ainsi que des plus récents états financiers vérifiés, si disponibles.
• Preuve du pouvoir et de la délégation de signature.

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés.
• Associations professionnelles canadiennes sans but lucratif.
• Organismes à but lucratif pour des activités à but non lucratif, dans l’initiative Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance.

Qui n'est pas admissible

• Individus.
• Organismes gouvernementaux.
• Écoles, conseils scolaires et organismes étrangers.

Dépenses admissibles

• Frais de recherche et de diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils liés à l’enseignement du français ou de l’anglais comme langues secondes.
• Frais généraux d’administration liés aux activités financées.
• Frais liés au développement d’outils et d’activités pédagogiques.
• Frais liés à l’appui ou au perfectionnement de spécialistes en apprentissage, y compris les frais d’évaluation et les autres frais généraux d’administration liés aux activités financées.

Coûts et activités non admissibles

• Projets d’immobilisation.
• Élaboration de cours.
• Activités de portée internationale.

• Engagement de l’organisme envers les enjeux liés à l’apprentissage de la langue seconde.
• Cohérence du projet avec les objectifs du sous-volet et les enjeux liés à l’apprentissage de la langue seconde.
• Pertinence des besoins exposés, des activités proposées et de l’envergure du projet ou de l’initiative.
• Résultats prévus, mesures de rendement et capacité de l’organisme à réaliser les activités.
• Qualité des partenariats, diversité des sources de financement, proportionnalité du budget, et prise en compte des manquements antérieurs à des conditions de financement.

• Lire les lignes directrices en entier avant de présenter une demande.
• Vérifier que toutes les exigences d’admissibilité sont respectées et préparer une trousse de demande de financement complète.
• Remplir et signer le formulaire de demande, sélectionner le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Langue seconde), y apposer la date et joindre tous les documents d’appui requis.
• Soumettre la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
• Si une date limite s’applique, envoyer le courriel au plus tard à 16 h, heure de l’Est, à la date limite.

• Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues à chaque date limite.
• La réception de la demande est accusée dans les deux semaines suivant sa réception.
• Le financement peut être versé sous forme de subvention ou de contribution.
• Une subvention peut exiger un rapport ou une participation à l’évaluation des résultats à la fin du projet.
• Une contribution est encadrée par un accord de financement signé et exige un rapport final à la fin du projet.