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Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde

Soutien aux projets d’apprentissage d’une langue seconde

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Cooperation with the Non-Governmental Sector — Second Language Learning soutient des projets visant à renforcer l’apprentissage d’une langue seconde et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils. Il appuie notamment des initiatives à portée multiple, de préférence dans plus d’une province ou d’un territoire, ou à l’échelle nationale.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Attirer ou retenir des talents
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement primaire et secondaire, Autres formes d’enseignement, Recherche, Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
Enfants et jeunes
Envergure
Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Fenêtre de demande et heures d’assistance mises à jour

La page indique maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour 2027-2028 et met à jour les heures d’assistance téléphonique à 7 h 30 à 18 h 30 (HE).

Voir plus

La page de financement indique maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice financier 2027-2028 et qu’aucune demande de financement ne sera reçue pour le moment, ce qui remplace l’ancienne date limite du 15 novembre et la règle de report au jour ouvrable suivant. La section de contact met aussi à jour les heures de disponibilité téléphonique, qui passent du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE), au lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (HE).

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés.
  • Associations professionnelles canadiennes sans but lucratif.
  • Organismes à but lucratif pour des activités à but non lucratif, dans l’initiative Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance.

Qui n'est pas admissible

  • Individus.
  • Organismes gouvernementaux.
  • Écoles, conseils scolaires et organismes étrangers.

Dépenses admissibles

  • Frais de recherche et de diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils liés à l’enseignement du français ou de l’anglais comme langues secondes.
  • Frais généraux d’administration liés aux activités financées.
  • Frais liés au développement d’outils et d’activités pédagogiques.
  • Frais liés à l’appui ou au perfectionnement de spécialistes en apprentissage, y compris les frais d’évaluation et les autres frais généraux d’administration liés aux activités financées.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets d’immobilisation.
  • Élaboration de cours.
  • Activités de portée internationale.

Activités financées

  • Activités régulières et continues de programmation liées à l’apprentissage de la langue seconde.
  • Activités ponctuelles ou projets ne nécessitant pas de financement continu.
  • Recherche, communication de connaissances, développement d’outils et d’activités pédagogiques.
  • Création et prestation d’activités éducatives, partage d’outils et de pratiques exemplaires, et occasions pour les enfants d’expérimenter le français et les cultures francophones.

Comment appliquer

  • Lire les lignes directrices en entier avant de présenter une demande.
  • Vérifier que toutes les exigences d’admissibilité sont respectées et préparer une trousse de demande de financement complète.
  • Remplir et signer le formulaire de demande, sélectionner le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Langue seconde), y apposer la date et joindre tous les documents d’appui requis.
  • Soumettre la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
  • Si une date limite s’applique, envoyer le courriel au plus tard à 16 h, heure de l’Est, à la date limite.

Documents Requis

  • Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (Langue seconde).
  • Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie.
  • Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation, si elle est en cours.
  • Copie des statuts et règlements, ainsi que des plus récents états financiers vérifiés, si disponibles.
  • Preuve du pouvoir et de la délégation de signature.

Critères de sélection

  • Engagement de l’organisme envers les enjeux liés à l’apprentissage de la langue seconde.
  • Cohérence du projet avec les objectifs du sous-volet et les enjeux liés à l’apprentissage de la langue seconde.
  • Pertinence des besoins exposés, des activités proposées et de l’envergure du projet ou de l’initiative.
  • Résultats prévus, mesures de rendement et capacité de l’organisme à réaliser les activités.
  • Qualité des partenariats, diversité des sources de financement, proportionnalité du budget, et prise en compte des manquements antérieurs à des conditions de financement.

Traitement de la demande et entente

  • Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues à chaque date limite.
  • La réception de la demande est accusée dans les deux semaines suivant sa réception.
  • Le financement peut être versé sous forme de subvention ou de contribution.
  • Une subvention peut exiger un rapport ou une participation à l’évaluation des résultats à la fin du projet.
  • Une contribution est encadrée par un accord de financement signé et exige un rapport final à la fin du projet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde

Qu'est que le Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde?

Le programme Cooperation with the Non-Governmental Sector — Second Language Learning soutient des projets visant à renforcer l’apprentissage d’une langue seconde et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils. Il appuie notamment des initiatives à portée multiple, de préférence dans plus d’une province ou d’un territoire, ou à l’échelle nationale.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde ?

Pour être admissible au programme Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde, vous devez : Organisme canadien sans but lucratif dûment enregistré. Association professionnelle canadienne sans but lucratif. Pour l’initiative Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance, organisme à but lucratif pour des activités à but non lucratif.

Quelles dépenses sont admissibles pour Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde?

Frais de recherche et de diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils liés à l’enseignement du français ou de l’anglais comme langues secondes. Frais généraux d’administration liés aux activités financées. Frais liés au développement d’outils et d’activités pédagogiques. Frais liés à l’appui ou au perfectionnement de spécialistes en apprentissage, y compris les frais d’évaluation et les autres frais généraux d’administration liés aux activités financées.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde est-il disponible ?

Le programme Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance – Apprentissage de la langue seconde est disponible partout au Canada.