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Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Soutien financier pour l’inclusion sociale des communautés linguistiques minoritaires
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 4,325,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 8, 2024
- Date de fermeture : February 16, 2024
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier destiné à deux organismes intermédiaires pour renforcer l’inclusion sociale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le programme appuie des projets de redistribution de fonds et de renforcement des capacités pour des organismes desservant ces communautés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 4,325,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 8, 2024
- Date de fermeture : February 16, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario, Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant à accroître l’inclusion sociale des CLOSM.
- Activités de redistribution de fonds à des organismes desservant les CLOSM.
- Renforcement des capacités des organismes communautaires.
- Partenariats pour répondre à des défis sociaux communs.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes axés sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non invités par EDSC.
- Organismes sans but lucratif ou de bienfaisance hors Canada.
- Organismes sans mandat lié aux CLOSM.
- Organismes en mauvaise situation financière auprès du Ministère.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Communautés francophones hors Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’organisme invité.
- Évaluation selon l’expérience et le mandat liés aux CLOSM.
- Invitation à soumettre une demande pour les organismes retenus.
- Sélection de deux organismes intermédiaires.
Informations supplémentaires
- Appel sollicité réservé aux organismes invités par EDSC.
- Une seule demande est permise par organisme.
- Les projets retenus doivent débuter au printemps 2024 et se terminer avant juin 2028.
- Un intermédiaire sera financé pour les communautés francophones hors Québec et un pour les anglophones au Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Soutien financier destiné à deux organismes intermédiaires pour renforcer l’inclusion sociale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le programme appuie des projets de redistribution de fonds et de renforcement des capacités pour des organismes desservant ces communautés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Subventionne jusqu'à 4325000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 février 2024.
Qui est admissible au programme Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ?
Pour être admissible au programme Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou de bienfaisance.
Établi au Canada.
Mandat lié aux CLOSM.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Projets visant à accroître l’inclusion sociale des CLOSM.
Activités de redistribution de fonds à des organismes desservant les CLOSM.
Renforcement des capacités des organismes communautaires.
Partenariats pour répondre à des défis sociaux communs.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.SOCIAL.PART.INITIATIVE-INITIATIVE.PART.SOCIAL.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est-il disponible ?
Le programme Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est disponible la province de Ontario, Québec.