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Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II
Financement pour produire un rapport national sur les entreprises sociales
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 30, 2022
- Date de fermeture : October 13, 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement allant jusqu’à 300 000 $ est offert pour produire un rapport national sur l’état des entreprises sociales au Canada. Le programme appuie la recherche et des projets novateurs portant sur les entreprises sociales, leurs définitions, leur contexte juridique et leur situation dans les provinces et territoires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 30, 2022
- Date de fermeture : October 13, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche sur l’état des entreprises sociales au Canada.
- Production d’un rapport national sur les entreprises sociales.
- Analyse des définitions et du contexte juridique des entreprises sociales.
- Étude des provinces et territoires, y compris les régions francophones et anglophones.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Universités publiques.
- Universités privées.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non invités par Emploi et Développement social Canada.
Zone géographique admissible
- Canada
- Provinces et territoires canadiens
- Régions francophones et anglophones
Traitement de la demande et entente
- Soumission par les organismes invités seulement.
- Examen concurrentiel des demandes reçues.
- Sélection d’un seul organisme pour le financement.
- Conclusion d’une entente avant le démarrage du projet.
Informations supplémentaires
- Un seul organisme sera financé.
- Une seule demande est acceptée par organisme.
- Le rapport national final doit être produit dans les 12 premiers mois.
- Le projet ne doit pas dépasser 18 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II?
Un financement allant jusqu’à 300 000 $ est offert pour produire un rapport national sur l’état des entreprises sociales au Canada. Le programme appuie la recherche et des projets novateurs portant sur les entreprises sociales, leurs définitions, leur contexte juridique et leur situation dans les provinces et territoires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 octobre 2022.
Qui est admissible au programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II ?
Pour être admissible au programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II, vous devez :
Université publique ou privée
Actif en entreprise sociale depuis 3 ans
Organisme sollicité par EDSC
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II?
Recherche sur l’état des entreprises sociales au Canada.
Production d’un rapport national sur les entreprises sociales.
Analyse des définitions et du contexte juridique des entreprises sociales.
Étude des provinces et territoires, y compris les régions francophones et anglophones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II est-il disponible ?
Le programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II est disponible partout au Canada.