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Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II

Financement pour produire un rapport national sur les entreprises sociales

Financement disponible
300 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Universités publiques.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement allant jusqu’à 300 000 $ est offert pour produire un rapport national sur l’état des entreprises sociales au Canada. Le programme appuie la recherche et des projets novateurs portant sur les entreprises sociales, leurs définitions, leur contexte juridique et leur situation dans les provinces et territoires.

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2023
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Universités publiques.
  • Universités privées.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes non invités par Emploi et Développement social Canada.

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Provinces et territoires canadiens
  • Régions francophones et anglophones

Activités financées

  • Recherche sur l’état des entreprises sociales au Canada.
  • Production d’un rapport national sur les entreprises sociales.
  • Analyse des définitions et du contexte juridique des entreprises sociales.
  • Étude des provinces et territoires, y compris les régions francophones et anglophones.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’invitation
    • Confirmer que l’organisme a été invité par Emploi et Développement social Canada.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Préparer la demande pour le processus concurrentiel.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Transmettre la demande selon les consignes de l’organisme.

Critères de sélection

  • Capacité de recherche.
  • Expérience pertinente.
  • Connaissance du paysage des entreprises sociales au Canada.

Traitement de la demande et entente

  • Soumission par les organismes invités seulement.
  • Examen concurrentiel des demandes reçues.
  • Sélection d’un seul organisme pour le financement.
  • Conclusion d’une entente avant le démarrage du projet.

Informations supplémentaires

  • Un seul organisme sera financé.
  • Une seule demande est acceptée par organisme.
  • Le rapport national final doit être produit dans les 12 premiers mois.
  • Le projet ne doit pas dépasser 18 mois.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II

Qu'est que le Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II?

Un financement allant jusqu’à 300 000 $ est offert pour produire un rapport national sur l’état des entreprises sociales au Canada. Le programme appuie la recherche et des projets novateurs portant sur les entreprises sociales, leurs définitions, leur contexte juridique et leur situation dans les provinces et territoires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II ?

Pour être admissible au programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II, vous devez : Université publique ou privée Actif en entreprise sociale depuis 3 ans Organisme sollicité par EDSC

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Où le programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II est-il disponible ?

Le programme Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II est disponible partout au Canada.

Le Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Appel sollicité pour le volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II est Subvention et financement