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Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Soutien financier pour l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 15, 2022
- Date de fermeture : April 26, 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement est offert pour soutenir les nouveaux arrivants qualifiés dans la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers. Le programme appuie aussi des services de soutien et des activités liées à des prêts pour favoriser l’intégration au marché du travail.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 15, 2022
- Date de fermeture : April 26, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Femmes et filles
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion d’un fonds de garanties d’emprunt.
- Gestion d’un fonds de capital emprunt.
- Octroi de prêts aux nouveaux arrivants qualifiés.
- Prestation de services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif invités par EDSC.
- Organismes hors Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non invités par EDSC.
- Organismes situés au Québec.
- Organismes à but lucratif.
Dépenses admissibles
- Prêts liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
- Services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés.
- Frais d’examen et de déplacement liés au projet.
Zone géographique admissible
- Hors Québec
Informations supplémentaires
- Un seul dépôt par organisme est accepté.
- Le projet doit débuter à l’automne 2022.
- Les organismes sont invités par EDSC.
- Le financement vise aussi les personnes ayant une formation et une expérience internationales.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers?
Un financement est offert pour soutenir les nouveaux arrivants qualifiés dans la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers. Le programme appuie aussi des services de soutien et des activités liées à des prêts pour favoriser l’intégration au marché du travail.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 avril 2022.
Qui est admissible au programme Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers ?
Pour être admissible au programme Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, vous devez :
Organisme invité par EDSC
OSBL hors Québec
Expérience récente pertinente
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers?
Gestion d’un fonds de garanties d’emprunt.
Gestion d’un fonds de capital emprunt.
Octroi de prêts aux nouveaux arrivants qualifiés.
Prestation de services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à NC-DGOP-POB-RTCE-FCR-GD@servicecanada.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers est-il disponible ?
Le programme Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers est disponible partout au Canada.