Fermé
Source vérifiée 1 août 2026
Appel ouvert de propositions de recherche
Financement de recherche sur l’évaluation d’impact
Offert par
Financement disponible
70 000 $
Date limite
18 octobre 2024
Ouvert le 4 septembre 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Ce financement soutient des projets de recherche liés à l’évaluation d’impact au Canada. Il appuie notamment les travaux sur les effets cumulatifs, l’atténuation des impacts, les outils, les cadres, les méthodologies, les études de cas et les partenariats de recherche.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 70 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de recherche liées aux thèmes de recherche définis.
- Recherche sur l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques, les outils, les cadres, les méthodologies, les études de cas et les pratiques exemplaires.
- Recherches ou études fondées sur la science, le savoir autochtone ou communautaire, ou la collecte de renseignements ou de données.
- Activités soutenant les partenariats de recherche liés à l’évaluation d’impact avec des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires au Canada et à l’étranger.
- Activités soutenant des réseaux pertinents pour créer et diffuser la recherche sur l’évaluation d’impact, ainsi que d’autres activités pertinentes approuvées par l’AEIC.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Biographie du demandeur principal.
- Biographies des autres participants.
- Résumé du projet.
- Budget détaillé et justification.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Établissements universitaires et de recherche.
- Organisations sans but lucratif.
- Communautés et organisations autochtones.
- Particuliers.
Dépenses admissibles
- Coûts de production de rapports, y compris les salaires du personnel, la tenue de livres, la comptabilité, les fournitures de bureau, les frais de téléphone, la location d’espace de bureau ou de salles de réunion, la collecte et la distribution locale de renseignements, la publicité générale et la promotion.
- Services professionnels, y compris les honoraires d’experts-conseils et les frais juridiques directement liés à la participation du bénéficiaire.
- Frais de déplacement conformes à la Directive sur les voyages du gouvernement fédéral, y compris les kilomètres ou vols, les repas, les frais accessoires et l’hébergement.
- Honoraires et offrandes cérémonielles, y compris les coûts liés au savoir autochtone ou communautaire pertinent à l’activité de mobilisation.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction.
- Revenus perdus.
- Rénovation de bâtiments.
- Frais d’exploitation courants non liés aux activités approuvées.
- Frais divers non précisés et activités faisant double emploi avec des services, études ou documents déjà financés par d’autres sources publiques ou privées.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- La pertinence de la proposition par rapport à l’évaluation d’impact fédérale.
- Les plans pour intégrer les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
- Les plans pour mener la recherche de manière éthique et responsable.
- L’influence et l’incidence possibles du projet sur la pratique de l’évaluation d’impact.
- L’approche proposée pour diffuser les résultats du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les biographies et le budget.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire au Programme de recherche par courriel.
- Soumettre avant la date limite.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Répondre aux questions de l’AEIC si nécessaire.
- Attendre la décision du comité d’évaluation.
Traitement de la demande et entente
- Un comité d’évaluation examine les demandes et formule des recommandations.
- L’AEIC fonde ses décisions de financement sur les recommandations du comité et sur le budget global disponible.
- Les candidats retenus signent un accord de subvention qui précise les coûts admissibles, les activités à entreprendre, les modalités de paiement et la reddition de compte.
- Les subventions sont versées dès que l’accord de subvention est accepté et aucune demande de remboursement n’est requise.
- L’AEIC peut réaliser ou faire réaliser une vérification financière des comptes et des ressources du bénéficiaire.
Informations supplémentaires
- L’AEIC peut établir des priorités pour le financement à la recherche, par exemple par un appel ouvert de propositions.
- Les candidats retenus peuvent être invités à faire une présentation à l’AEIC et à d’autres ministères fédéraux concernés, et leur recherche peut être publiée sur le site Web de l’AEIC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel ouvert de propositions de recherche
Qu'est que le Appel ouvert de propositions de recherche?
Ce financement soutient des projets de recherche liés à l’évaluation d’impact au Canada. Il appuie notamment les travaux sur les effets cumulatifs, l’atténuation des impacts, les outils, les cadres, les méthodologies, les études de cas et les partenariats de recherche.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel ouvert de propositions de recherche Subventionne jusqu'à 70000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 18 octobre 2024.
Qui est admissible au programme Appel ouvert de propositions de recherche ?
Pour être admissible au programme Appel ouvert de propositions de recherche, vous devez :
Le demandeur doit démontrer des connaissances ou une expertise pertinentes pour l’AEIC.
Le projet doit être pertinent pour l’évaluation d’impact fédérale.
La proposition doit porter sur un thème ou une activité de recherche admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel ouvert de propositions de recherche?
Activités de recherche liées aux thèmes de recherche définis.
Recherche sur l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques, les outils, les cadres, les méthodologies, les études de cas et les pratiques exemplaires.
Recherches ou études fondées sur la science, le savoir autochtone ou communautaire, ou la collecte de renseignements ou de données.
Activités soutenant les partenariats de recherche liés à l’évaluation d’impact avec des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires au Canada et à l’étranger.
Activités soutenant des réseaux pertinents pour créer et diffuser la recherche sur l’évaluation d’impact, ainsi que d’autres activités pertinentes approuvées par l’AEIC.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel ouvert de propositions de recherche?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à research-recherche@iaac-aeic.gc.ca.
Où le programme Appel ouvert de propositions de recherche est-il disponible ?
Le programme Appel ouvert de propositions de recherche est disponible partout au Canada.