Appel de propositions Canada-Allemagne 2026 pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle en science quantique

• Formulaire de déclaration d’intérêt (PME canadienne candidate principale)
• Formulaire de proposition de projet de consortium international (PPCI)
• Projet d’accord de consortium international (rôles, gestion, propriété intellectuelle, confidentialité/publication, responsabilité)
• Formulaire d’attestation de conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC (signé)
• Projection des flux de trésorerie pour la/les PME canadiennes

• Former un consortium comprenant au minimum une PME canadienne constituée en société et à but lucratif et une entreprise commerciale allemande admissible.
• Pour la PME canadienne : compter au plus 500 employés (équivalents temps plein), être en activité depuis au moins 12 mois avant la date limite d’inscription au Canada et avoir au moins 5 employés (ETP) au Canada sur la liste de paie (T4) avant cette date.
• Le projet doit être un projet collaboratif de R-D industrielle en technologies quantiques (informatique quantique, détection quantique ou technologies habilitantes) visant le développement, l’adaptation ou la validation d’un produit, procédé ou service innovant.
• Le projet doit démontrer un potentiel de commercialisation avec des résultats attendus dans les 2 à 3 ans suivant l’achèvement.
• La collaboration doit prévoir une contribution technologique complémentaire de chaque partenaire et une contribution équilibrée entre partenaires et pays (aucun ne dépassant 70 % des efforts ou des coûts du projet).

Qui est admissible?

• PME canadiennes constituées en société (à but lucratif)
• Entreprises commerciales allemandes admissibles
• Universités (collaborateurs canadiens)
• Organismes de recherche et de technologie (ORT) (collaborateurs canadiens)
• Organismes à but non lucratif non commerciaux (collaborateurs canadiens)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises canadiennes qui ne sont pas des PME constituées en société et à but lucratif au Canada (ex. grandes entreprises, entreprises non constituées, organisations non commerciales).
• Organisations canadiennes qui participent uniquement comme sous-traitants/consultants (contrat de services rémunérés) : elles ne peuvent pas être considérées comme des partenaires du projet.
• Partenaires du consortium qui sont « liés » entre eux (lien de propriété direct, indirect, effectif ou présumé) : le consortium doit être composé de parties non liées.
• Personnes ou organisations (et consortiums) ayant une affiliation, un financement ou une aide en nature provenant d’une « organisation de recherche nommée » : le CNRC ne financera pas ces projets.
• PME canadiennes non admissibles au financement comme clientes du PARI CNRC (si elles ne peuvent pas être clientes du PARI CNRC, leur demande n’est pas prise en considération).

Dépenses admissibles

• Salaires du personnel (jusqu’à 80 % pour les PME; excluant les salaires des chercheurs principaux universitaires et des scientifiques du CNRC).
• Honoraires d’entrepreneurs / sous-traitants (jusqu’à 50 % pour les PME) et services professionnels directement liés au projet.
• Frais de déplacement international des employés (jusqu’à 75 % pour les PME), ainsi que frais de déplacement, d’hébergement.
• Coûts de soutien à la recherche : allocations aux étudiants, matériel de recherche et achat d’équipements mineurs (jusqu’à 10 000 $ CAD).
• Coûts indirects (frais généraux) jusqu’à 10 % du total des coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts associés aux grandes entreprises et industries au Canada (ces organisations peuvent participer au consortium, mais ne sont pas admissibles au financement).
• Les salaires des chercheurs principaux universitaires et des scientifiques du CNRC (exclus des coûts admissibles pour les autres collaborateurs canadiens).
• Les achats d’équipements dont le coût unitaire dépasse 10 000 $ CA (seuls les équipements mineurs jusqu’à 10 000 $ CA sont admissibles).
• Les activités réalisées par des consultants, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre d’un contrat de services rémunérés (ils ne peuvent pas être considérés comme des partenaires du projet).
• Les projets impliquant une personne ou une organisation affiliée à une « organisation de recherche nommée » (aucun financement direct du CNRC dans ce cas).

Zone géographique admissible

• Canada
• Allemagne

• Qualité et complétude du dossier soumis à l’organisme de financement national (tous les documents requis et respect des exigences de diligence raisonnable), faute de quoi la demande du consortium peut être rejetée comme incomplète ou inadmissible.
• Résultats de l’évaluation de la Proposition de projet de consortium international (PPCI) par l’équipe d’évaluation du CNRC (incluant notamment le représentant du PARI CNRC de l’entreprise candidate et des représentants des bureaux concernés).
• Sélection conjointe des projets après évaluations nationales : les résultats combinés des évaluations sont partagés entre organismes de financement, puis un processus conjoint Canada–Allemagne détermine les projets retenus.
• Respect des exigences de sécurité de la recherche du CNRC : absence d’affiliation des partenaires, personnes et organisations participantes avec des « organisations de recherche nommées » (attestation exigée; le CNRC ne finance pas les projets avec affiliation).
• Priorité possible accordée à certaines PME canadiennes (à titre indicatif) : au moins 15 ETP au Canada, au moins un produit déjà commercialisé, et/ou chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 CAD.

• Vérification par le PARI CNRC de la conformité du dossier et de l’admissibilité des demandeurs canadiens; une demande jugée incomplète ou non conforme peut rendre l’ensemble du consortium inadmissible.
• Évaluation indépendante des demandes par chaque organisme de financement national (Canada et Allemagne) selon ses propres lois, règles et procédures.
• Au Canada, analyse des propositions de consortium par une équipe du CNRC (incluant le représentant du PARI CNRC, le Bureau national des programmes et le Bureau international du PARI CNRC), puis transmission des résultats aux organismes partenaires.
• Sélection conjointe des projets retenus une fois les évaluations nationales terminées; seuls les participants sélectionnés sont invités à poursuivre vers la phase de financement.
• Pour les projets sélectionnés : diligence raisonnable et signature d’ententes de financement juridiquement contraignantes avec l’organisme de financement national concerné avant l’octroi du financement.

• Webinaire d’information (en anglais seulement) prévu le 19 janvier 2026 à 11 h (HNE).
• Les projets doivent débuter avant décembre 2026 et se terminer au plus tard en décembre 2028.
• Les partenaires doivent s’entendre sur un plan concernant les droits de propriété intellectuelle et leurs intentions en matière de commercialisation.
• Des exigences de sécurité de la recherche s’appliquent, incluant une attestation confirmant l’absence d’affiliation avec des « organisations de recherche nommées ».