Appel de propositions auprès d'organismes pour l'initiative Assistance IA

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif, y compris les établissements postsecondaires.
• Organismes à but non lucratif constitués en société, de façon fédérale, territoriale ou provinciale, qui exercent des activités commerciales au Canada.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes ou personnes actuellement affiliés à une organisation de recherche nommée (ORN), ou recevant de celle-ci du financement ou un soutien en nature, ne sont pas admissibles au financement direct.

Dépenses admissibles

• Coûts salariaux.
• Frais généraux, jusqu’à 30 % des coûts salariaux.
• Tarifs des services professionnels.
• Honoraires de sous-traitants.
• Dépenses de fonctionnement, ainsi que toute partie des taxes remboursables, remises ou crédits gouvernementaux, y compris la TVH, la TPS et la TVP, qui n’est pas déductible par le demandeur ou ses sous-traitants.

Coûts et activités non admissibles

• Frais de voyage et de séjour.
• Achat de terrain, droits de bail et impôts fonciers.
• Partie déductible des coûts assujettis à des remboursements, à des remises ou à des crédits gouvernementaux, y compris la TVH, la TPS et la TVP.
• Coûts des brevets et frais de licence.
• Tous les autres frais non spécifiquement inclus à la section 5.5.

• Les déclarations d’intérêt sont examinées et notées par une équipe d’évaluateurs du CNRC à l’aide d’une grille d’évaluation.
• Les DI et les propositions sont classées en fonction de leur note.
• L’évaluation tient compte des priorités et des objectifs stratégiques d’investissement du PARI CNRC.
• Les dossiers les mieux cotés peuvent être recommandés pour l’étape suivante ou pour le financement.

• Demander le formulaire de déclaration d’intérêt par courriel à NRC.IRAPctocfp-aapcaoPARI.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.
• Retourner la déclaration d’intérêt dûment remplie à la même adresse courriel au plus tard le 5 septembre 2025 à 17 h (HE), en indiquant l’objet précisé pour la soumission.
• Les candidats invités soumettent leur proposition détaillée via le Portail de l’innovation du PARI CNRC (PIP) auquel ils auront reçu accès.

• Une équipe d’évaluateurs du CNRC examine et note chaque déclaration d’intérêt et chaque proposition; le CNRC peut demander une rencontre en personne ou virtuelle pour compléter l’évaluation.
• Les candidats retenus négocient et concluent un accord de contribution avec le PARI CNRC.
• Le financement est versé conformément aux modalités de l’accord de contribution, et le projet devient actif après la signature.
• Le PARI CNRC effectue un examen à mi-parcours fondé sur les objectifs, les activités, la situation financière, les mesures de rendement et la satisfaction des PME.
• Les organismes soumettent des demandes de remboursement mensuelles, un rapport d’étape, une évaluation post-service pour chaque engagement auprès d’une PME et un rapport final.

• Les services doivent être fournis en français, en anglais ou dans les deux langues officielles.
• Chaque engagement auprès d’une PME s’échelonne sur une période maximale de 4 mois et ne dépasse pas 20 heures.
• Une PME peut bénéficier d’un seul engagement par exercice financier, sauf approbation du PARI CNRC pour des engagements supplémentaires.
• Les PME peuvent demander la participation de leur conseiller ou conseillère en technologie industrielle du PARI CNRC aux engagements.