Appel de propositions 2025-2026 pour le soutien d’activités spécifiques d’organisations œuvrant en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

• États financiers récents
• Preuve de mise à jour au Registraire des entreprises
• Documents sur la gouvernance et l’assemblée générale annuelle
• Plan ou description des activités spécifiques
• Documents obligatoires exigés avec la demande

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif
• Organismes communautaires en condition féminine
• Organismes œuvrant en égalité entre les femmes et les hommes
• Organismes à portée nationale ou multirégionale

Qui n'est pas admissible

• Organismes ayant déjà un financement de mission du SCF
• Organismes sans établissement au Québec
• Organismes inscrits au RENA
• Organismes en faillite
• OBNL servant uniquement les intérêts de leurs membres

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux
• Honoraires professionnels et expertise comptable
• Publicité, promotion et communication
• Formation, perfectionnement et matériel
• Déplacements, locaux et frais généraux admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Lobbyisme, représentation, action politique non partisane et manifestations
• Dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental
• Dons, bourses et prêts personnels
• Frais personnels, contraventions et frais juridiques connexes
• Dépenses visant à combler un déficit accumulé

Zone géographique admissible

• Québec

• Adéquation avec un objectif spécifique
• Caractère structurant des activités
• Retombées prévues
• Clarté des besoins démontrés
• Admissibilité des dépenses prévues

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Décrire les activités spécifiques visées.
  • Préparer les documents obligatoires à joindre.
  • Rassembler les informations financières et de gouvernance.
• Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Soumettre la demande selon les consignes de l’appel de propositions.
  • Joindre l’ensemble des documents exigés.
• Étape 3 : Analyse par le SCF
  • Le SCF vérifie l’admissibilité de l’organisme et des activités.
  • Les demandes admissibles sont ensuite analysées en profondeur.
• Étape 4 : Décision
  • Les projets retenus seront annoncés prochainement.

• Vérification de l’admissibilité de l’organisme et des activités
• Analyse de la qualité, des retombées et des besoins démontrés
• Évaluation de la complémentarité avec les autres aides publiques
• Décision et annonce des projets retenus à venir

• Le financement peut être récurrent selon les crédits disponibles.
• Les activités doivent être distinctes du financement à la mission globale.
• Les organismes financés doivent pouvoir démontrer la complémentarité avec d’autres aides publiques, au besoin.
• L’appel de propositions 2025-2026 est terminé.