Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial
Expérimentation de modèles de garde en milieu familial
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le répertoire des BC affiche maintenant des périodes d’agrément mises à jour et au moins un numéro de téléphone modifié.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le répertoire des BC affiche maintenant des périodes d’agrément mises à jour et au moins un numéro de téléphone modifié.
Répertoire des BC mis à jour
Le répertoire des bureaux coordonnateurs affiche maintenant des périodes d’agrément mises à jour, y compris des prolongations jusqu’en 2029, et au moins un numéro de téléphone de bureau coordonnateur a été modifié. La structure de la page a aussi été réorganisée, mais les règles d’admissibilité, le financement et les instructions de demande demeurent les mêmes.
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Partenaires de la communauté (municipalités, entreprises, organismes communautaires, établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou de l’éducation, etc.)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial vise de nouveaux modèles en communauté et en entreprise, dans toutes les régions. Il s’adresse aux partenaires de la communauté, aux personnes souhaitant être reconnues comme RSGE, aux RSGE et aux BC.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Non classé ailleurs
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expérimentation de nouveaux modèles de services de garde éducatifs en milieu familial en communauté et en entreprise
- Projet réalisé ailleurs que dans une résidence habitée
- Projet réalisé dans un local fourni par une municipalité, en milieu de travail ou dans une résidence non habitée
- Collaboration entre deux RSGE dans un même local
Documents Requis
- Formulaire de demande d’analyse de projet
- Photos de l’intérieur du local, de la bâtisse et de l’environnement extérieur
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Partenaires de la communauté (municipalités, entreprises, organismes communautaires, établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou de l’éducation, etc.)
- Personnes souhaitant être reconnues comme responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)
- Responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)
- Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC)
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Comment appliquer
- Communiquer avec votre BC
- Pour les partenaires de la communauté, fournir à faible coût un espace réservé à la prestation des services
- Pour les partenaires de la communauté, s’engager pour un minimum de deux ans
- Pour les personnes souhaitant être reconnues comme RSGE, se faire reconnaître par celui-ci
- Pour les personnes souhaitant être reconnues comme RSGE, s’engager pour un minimum de deux ans
- Pour les BC, prendre connaissance de la directive du Projet-pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise, déposer une demande d’analyse de projet à l’aide du formulaire de demande et joindre des photos de l’intérieur du local, de la bâtisse et de l’environnement extérieur
Traitement de la demande et entente
- Les projets sont analysés lors des rencontres du comité d’analyse prévues les 7 mai 2026, 4 juin 2026, 9 juillet 2026, 13 août 2026, 10 septembre 2026, 8 octobre 2026, 5 novembre 2026 et 3 décembre 2026
Informations supplémentaires
- Les projets doivent être soumis au moins une semaine avant le comité d’analyse.
- Un engagement minimal de deux ans est requis.
- Un modèle d’accord de collaboration est disponible.
- Le BC doit joindre des photos du local et de l’environnement extérieur.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial
Qu'est que le Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial?
L’appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial vise de nouveaux modèles en communauté et en entreprise, dans toutes les régions. Il s’adresse aux partenaires de la communauté, aux personnes souhaitant être reconnues comme RSGE, aux RSGE et aux BC.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial ?
Pour être admissible au programme Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial, vous devez :
Projet dans un local fourni par un partenaire de la communauté ou par une entreprise, avec un maximum de 12 enfants
Projet dans une résidence privée, habitée ou non, avec un maximum de 9 enfants
Projet offrant un environnement convivial, chaleureux et fidèle à l’esprit du milieu familial
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial?
Expérimentation de nouveaux modèles de services de garde éducatifs en milieu familial en communauté et en entreprise
Projet réalisé ailleurs que dans une résidence habitée
Projet réalisé dans un local fourni par une municipalité, en milieu de travail ou dans une résidence non habitée
Collaboration entre deux RSGE dans un même local
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à renseignements@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.
Où le programme Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial est-il disponible ?
Le programme Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial est Autre soutien