Fermé
Source vérifiée 18 juillet 2026
Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle
Soutien aux hébergements spécialisés pour victimes d’exploitation sexuelle
Financement disponible
450 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but non lucratif immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ).
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Cet appel de projets du Secrétariat à la condition féminine soutient des organismes à but non lucratif et des organismes autochtones à but non lucratif au Québec pour développer ou consolider des modèles d’hébergement, avec une aide maximale de 450 000 $ sur trois ans. Il finance la coordination, l’intervention et l’évaluation de ces modèles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 450 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développer des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
- Consolider des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
- Mettre en œuvre des activités de coordination, d’intervention, d’expertise clinique, d’outils et d’évaluation liées au projet.
Documents Requis
- Formulaire de dépôt d’une demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Budget du projet dûment rempli.
- Copie des lettres patentes complètes, des règlements généraux, du dernier rapport annuel et des états financiers du dernier exercice terminé, vérifiés et adoptés.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande, la signature des documents et de la convention d’aide financière.
- Lettre de partenariat pour chaque partenaire essentiel.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ).
- Les personnes morales sans but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec (REQ), à l’exception des associations de fonctionnaires, occasionnels et assimilés formées pour des fins sportives, sociales ou culturelles.
- Les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les coopératives, à l’exception des associations coopératives d’économie familiale.
- Les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec, les organisations en situation de faillite et les organisations inscrites au RENA, y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure du SCF au cours des deux années précédant la demande.
- Les organismes qui n’ont pas terminé leur première année d’activités, ceux qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité, et ceux qui reçoivent déjà un financement d’activités spécifiques du SCF pour leur ressource d’hébergement destinée aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
Dépenses admissibles
- Salaires, incluant les avantages sociaux, et honoraires professionnels.
- Frais de déplacement selon les barèmes en vigueur au sein du gouvernement du Québec.
- Outils nécessaires à la réalisation du projet, fournitures de bureau, activités de promotion et de communication.
- Frais de vérification comptable et portion des taxes non récupérable par CTI, RTI, remboursement, exemption ou exonération de TPS ou de TVQ.
- Frais d’évaluation du projet jusqu’à 15 % des dépenses admissibles et frais de gestion jusqu’à 8 %.
Coûts et activités non admissibles
- La construction ou la rénovation d’un bâtiment d’hébergement.
- Les dépenses d’immobilisation, les dépenses courantes et le fonctionnement habituel du demandeur et de ses partenaires, ainsi que les salaires de base du personnel non attitré au projet.
- Les activités de lobbyisme, de représentation, d’action politique non partisane et les manifestations.
- Les dépenses engagées avant la signature de la confirmation écrite de la promesse d’aide financière.
- Les dépenses visées par des règles budgétaires déjà approuvées pour les réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, et de la famille, ainsi que les paiements au bénéfice d’entités inscrites au RENA ou en défaut après mise en demeure.
Critères de sélection
- La capacité du bénéficiaire à mener le projet, selon l’expertise, le rapport annuel, la gouvernance et les états financiers.
- La qualité et la pertinence du projet au regard de l’objectif, selon la problématique, les besoins, les activités proposées, les effets visés, la population ciblée, l’échéancier et le montage financier.
- Les répercussions concrètes du projet, selon les résultats de mise en œuvre attendus et les résultats attendus en matière d’effets.
Comment appliquer
- Enregistrer le formulaire sur son ordinateur et le remplir avec Adobe Reader version 8.0 ou plus; ne pas le remplir dans un navigateur Web ni modifier le PDF.
- Faire parvenir simultanément le formulaire dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis à lutte.violence@scf.gouv.qc.ca.
- Envoyer le dossier en un seul courriel en compressant les documents.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Analyse de la proposition selon les critères d’évaluation.
- Possibilité de demander l’expertise d’un autre ministère ou organisme gouvernemental pour vérifier la pertinence, la complémentarité et l’absence de dédoublement de financement.
- Possibilité de recourir à un comité consultatif pour évaluer les demandes et formuler une recommandation à la ministre.
- La décision est communiquée par écrit, puis une convention d’aide financière est signée entre le bénéficiaire et la ministre.
Informations supplémentaires
- Trois projets seront retenus au terme de l’appel de projets.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle
Qu'est que le Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle?
Cet appel de projets du Secrétariat à la condition féminine soutient des organismes à but non lucratif et des organismes autochtones à but non lucratif au Québec pour développer ou consolider des modèles d’hébergement, avec une aide maximale de 450 000 $ sur trois ans. Il finance la coordination, l’intervention et l’évaluation de ces modèles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle Subventionne jusqu'à 450000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle ?
Pour être admissible au programme Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une personne morale sans but lucratif ou un organisme autochtone à but non lucratif immatriculé au REQ.
Le projet doit viser des modèles d’hébergement pour personnes victimes d’exploitation sexuelle.
Le demandeur doit présenter une expérience minimale de deux ans ou celle de ses partenaires.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle?
Développer des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
Consolider des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle.
Mettre en œuvre des activités de coordination, d’intervention, d’expertise clinique, d’outils et d’évaluation liées au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à scf@scf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418-643-9052.
Où le programme Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle est-il disponible ?
Le programme Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets visant à initier des modèles d’hébergement réservés aux personnes victimes d’exploitation sexuelle est Subvention et financement