Fermé
Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées
Conversion de garderies non subventionnées en places subventionnées
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cet appel de projets permet de convertir des garderies non subventionnées en garderies subventionnées. Il soutient des projets de conversion de places pour l’année financière 2025-2026, selon les critères et les activités admissibles du programme.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conversion d’une garderie non subventionnée en garderie subventionnée.
- Conversion de places en service de garde éducatif à l’enfance.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Copies numérisées des documents requis.
- Informations à jour du REQ et des administrateurs/actionnaires.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Titulaires de permis de garderie non subventionnée.
Qui n'est pas admissible
- Garderies sans permis valide.
- Établissements ne respectant pas les limites de taille prévues.
Zone géographique admissible
- Territoires ciblés du Québec.
Critères de sélection
- Faisabilité du projet.
- Pertinence du projet.
- Qualité de la proposition.
Comment appliquer
- Étape 1 : Lire le guide du demandeur
- Consulter le guide à l’intention du demandeur avant de déposer le projet.
- Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
- Accéder au portail Développement des services de garde éducatifs à l’enfance.
- Compléter le formulaire de demande en français.
- Étape 3 : Joindre les documents requis
- Ajouter les copies numérisées exigées au formulaire.
- Vérifier que toutes les sections sont complétées.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Faire signer la demande par un signataire autorisé.
- Déposer le formulaire en ligne dans les délais prévus.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité de la demande.
- Analyse selon la faisabilité, la pertinence et la qualité.
- Publication des projets retenus.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé.
- Les projets retenus sont publiés par le ministère.
- Le nombre de places converties peut inclure des places déjà en cours de réalisation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées
Qu'est que le Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées?
Cet appel de projets permet de convertir des garderies non subventionnées en garderies subventionnées. Il soutient des projets de conversion de places pour l’année financière 2025-2026, selon les critères et les activités admissibles du programme.
Qui est admissible au programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées ?
Pour être admissible au programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées, vous devez :
Permis depuis 5 ans.
Places pour moins de 18 mois.
Installation sur territoire ciblé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées?
Conversion d’une garderie non subventionnée en garderie subventionnée.
Conversion de places en service de garde éducatif à l’enfance.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est-il disponible ?
Le programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées?
Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est financé par Gouvernement du Québec