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Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées

Conversion de garderies non subventionnées en places subventionnées

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Titulaires de permis de garderie non subventionnée.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cet appel de projets permet de convertir des garderies non subventionnées en garderies subventionnées. Il soutient des projets de conversion de places pour l’année financière 2025-2026, selon les critères et les activités admissibles du programme.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
Enfants et jeunes
Structures de revenu
Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Titulaires de permis de garderie non subventionnée.

Qui n'est pas admissible

  • Garderies sans permis valide.
  • Établissements ne respectant pas les limites de taille prévues.

Zone géographique admissible

  • Territoires ciblés du Québec.

Activités financées

  • Conversion d’une garderie non subventionnée en garderie subventionnée.
  • Conversion de places en service de garde éducatif à l’enfance.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire le guide du demandeur
    • Consulter le guide à l’intention du demandeur avant de déposer le projet.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
    • Accéder au portail Développement des services de garde éducatifs à l’enfance.
    • Compléter le formulaire de demande en français.
  • Étape 3 : Joindre les documents requis
    • Ajouter les copies numérisées exigées au formulaire.
    • Vérifier que toutes les sections sont complétées.
  • Étape 4 : Soumettre la demande
    • Faire signer la demande par un signataire autorisé.
    • Déposer le formulaire en ligne dans les délais prévus.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété.
  • Copies numérisées des documents requis.
  • Informations à jour du REQ et des administrateurs/actionnaires.

Critères de sélection

  • Faisabilité du projet.
  • Pertinence du projet.
  • Qualité de la proposition.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité de la demande.
  • Analyse selon la faisabilité, la pertinence et la qualité.
  • Publication des projets retenus.

Informations supplémentaires

  • Appel de projets terminé.
  • Les projets retenus sont publiés par le ministère.
  • Le nombre de places converties peut inclure des places déjà en cours de réalisation.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées

Qu'est que le Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées?

Cet appel de projets permet de convertir des garderies non subventionnées en garderies subventionnées. Il soutient des projets de conversion de places pour l’année financière 2025-2026, selon les critères et les activités admissibles du programme.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées ?

Pour être admissible au programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées, vous devez : Permis depuis 5 ans. Places pour moins de 18 mois. Installation sur territoire ciblé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est-il disponible ?

Le programme Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est disponible la province de Québec.

Le Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées?

Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées est financé par Gouvernement du Québec