Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux
Soutient la décarbonation énergétique des bâtiments privés et collectifs
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Aperçu
L’Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux soutient jusqu’à 100 000 $ pour des OBNL, coopératives, fabriques, propriétaires privés admissibles et syndicats de copropriété sur le territoire de la ville de Québec. Il finance des honoraires professionnels, des études et des plans de décarbonation pour réduire la consommation énergétique.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Retrait des énergies fossiles pour le chauffage du bâtiment
- Gestion de la demande de pointe d’électricité
- Remise au point des systèmes mécaniques du bâtiment
- Mesures d’efficacité énergétique
- Intensité d’utilisation du bâtiment et infrastructures supportant la mobilité durable
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Offre(s) de services pour le plan de décarbonation envisagé
- Factures récentes de consommation d’énergie du bâtiment pour une période d’un an
- Photographies en format .jpg des éléments requis du bâtiment
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Coopérative
- OBNL
- Fabrique
- Propriétaire privé d’un immeuble bâti avant 1945 ou d’un immeuble commercial dont plus de 50 % de la superficie ou des unités d’habitation sont occupés par des locataires de type OBNL ou COOP
- Syndicat de copropriété, administrateur d’un syndicat de copropriété ou leur représentant autorisé
Qui n'est pas admissible
- Municipalités et autres administrations territoriales, provinciales et fédérales
- Commissions scolaires
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite
- Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec ou ayant fait défaut, au cours des deux années précédant la demande, de respecter des obligations liées à une aide financière antérieure après mise en demeure
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils, études et analyses
- Relevés et mesurage; études exploratoires ou comparatives; modélisations énergétiques; estimation des coûts et calculs de rentabilité
- Études de faisabilité en architecture et ingénierie; élaboration du plan de remise au point des systèmes mécaniques; plans et devis architecturaux et mécaniques
- Études sur l’intensité d’utilisation du bâtiment et sur l’amélioration des infrastructures dédiées à la mobilité durable
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engagées à l’interne par le requérant
- Les engagements et dépenses faits avant la signature de la convention d’aide financière
- Les dépenses engagées pour préparer la demande
- L’achat de matériaux et d’équipements
- La réalisation des travaux découlant du plan de décarbonation, y compris l’achat et la mise en place d’équipements et de matériaux, la préparation et la gestion d’appels d’offres pour des travaux et la surveillance de chantier
Zone géographique admissible
- Territoire de la ville de Québec
Critères de sélection
- Potentiel de réduction d’émissions de GES directes, évalué par catégories d’immeubles comparables.
- Superficies d’espaces dédiées aux activités d’économie sociale ou au logement social (coop, OBNL).
- Contribution à la conservation du patrimoine bâti de la ville de Québec.
- Capacité interne de l’équipe du projet du côté du propriétaire du bâtiment.
- Qualité de la demande, qualité et originalité de la proposition des professionnels experts en bâtiment, et diversité des typologies de bâtiments représentées.
Comment appliquer
- Vérifier si votre organisation est admissible, puis si l’immeuble à décarboner est admissible.
- Identifier l’équipe de projet et clarifier les objectifs de démarrage.
- Demander à une ou des entreprises d’experts en bâtiment une ou des offres de services pour le plan de décarbonation et les joindre à la demande.
- Rassembler le formulaire de demande, les offres de services, les factures d’énergie récentes pour une période d’un an et les photos requises.
- Transmettre la demande complète par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca avec l’objet : Décarbonation – Nom de l’entreprise – Date de dépôt.
Traitement de la demande et entente
- Le comité de sélection se réunit à la suite de la clôture de l’appel de projets et confirme les candidats retenus au plus tard en juin 2025.
- Les projets retenus doivent être réalisés après la signature de la convention d’aide financière par la Ville et le requérant subventionné.
- Les projets doivent être finalisés pour le 30 janvier 2026.
- À la fin du projet, le participant doit fournir la reddition de comptes demandée dans la lettre confirmant l’octroi du financement.
- Pour obtenir le paiement final, le participant doit fournir le plan de décarbonation, les réponses au questionnaire, les copies des reçus des dépenses admissibles et un tableau de compilation du total des dépenses admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux
Qu'est que le Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux?
L’Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux soutient jusqu’à 100 000 $ pour des OBNL, coopératives, fabriques, propriétaires privés admissibles et syndicats de copropriété sur le territoire de la ville de Québec. Il finance des honoraires professionnels, des études et des plans de décarbonation pour réduire la consommation énergétique.
Qui est admissible au programme Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux ?
Pour être admissible au programme Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux, vous devez :
Le demandeur doit être une coopérative, un OBNL, une fabrique, un syndicat de copropriété ou un propriétaire privé admissible.
Le demandeur doit être le propriétaire du bâtiment ou son représentant autorisé.
Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la ville de Québec et chauffé au moins en partie par des combustibles fossiles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux?
Retrait des énergies fossiles pour le chauffage du bâtiment
Gestion de la demande de pointe d’électricité
Remise au point des systèmes mécaniques du bâtiment
Mesures d’efficacité énergétique
Intensité d’utilisation du bâtiment et infrastructures supportant la mobilité durable
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux est-il disponible ?
Le programme Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux est disponible partout au Canada.
Le Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux?
Appel de projets – Plan de décarbonation des bâtiments non municipaux est financé par Ville de Québec