Fermé
Source vérifiée 19 juin 2026
Appel de projets en patrimoine culturel autochtone
Soutien aux projets de patrimoine culturel autochtone
Financement disponible
50 000 $
Date limite
31 mars 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Appel de projets en patrimoine culturel autochtone soutient la connaissance, la mise en valeur, la promotion, la protection et le rayonnement du patrimoine culturel autochtone. Il appuie notamment des inventaires, études, activités de diffusion, de formation, de sensibilisation, ainsi que des frais de main-d’œuvre, location, matériel, déplacement et promotion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Inventaires et études sur le patrimoine autochtone
- Activités de diffusion, formation et sensibilisation
- Projets de mise en valeur et de protection
- Actions favorisant le rayonnement du patrimoine
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Description du projet
- Budget détaillé
- Calendrier de réalisation
- États financiers récents et résolution, pour les organismes
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations autochtones
- Comités autochtones
- Autorités publiques autochtones
- Organismes culturels, éducatifs ou de loisirs autochtones
- Établissements d’enseignement autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Sous-traitants inscrits au RENA
- Demandeurs en défaut d’obligations après mise en demeure
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre et avantages sociaux
- Location d’équipement ou de locaux
- Achat de matériel ou d’équipement
- Études, expertise-conseil et promotion
- Déplacements et frais administratifs limités
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées au fonctionnement courant
- Prix d’excellence, bourses et gala
- Immobilisations et améliorations locatives
- Projets récurrents
- Dépenses avant l’acceptation officielle
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Clarté des objectifs du projet
- Expérience de l’équipe
- Faisabilité du budget et du calendrier
- Effets structurants et rayonnement
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Rédiger la description du projet
- Préparer le budget détaillé et le calendrier
- Réunir les documents requis
- Étape 2 : Soumission en ligne ou papier
- Remplir le formulaire sur di@pason
- Ou transmettre le formulaire papier à la direction régionale
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Répondre aux demandes d’information complémentaire
- Corriger les lacunes signalées, au besoin
- Étape 4 : Décision et convention
- Recevoir la décision du Ministère
- Signer la convention avant le versement
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par le Ministère
- Examen de la conformité et de l’admissibilité
- Analyse par rapport aux objectifs et critères
- Décision avec possible expertise externe
- Signature de la convention puis versement
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 31 mars 2025.
- Demande possible en ligne ou sur formulaire papier.
- Reddition de comptes exigée après le projet.
- Une expertise externe peut être utilisée au besoin.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en patrimoine culturel autochtone
Qu'est que le Appel de projets en patrimoine culturel autochtone?
Appel de projets en patrimoine culturel autochtone soutient la connaissance, la mise en valeur, la promotion, la protection et le rayonnement du patrimoine culturel autochtone. Il appuie notamment des inventaires, études, activités de diffusion, de formation, de sensibilisation, ainsi que des frais de main-d’œuvre, location, matériel, déplacement et promotion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets en patrimoine culturel autochtone Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de projets en patrimoine culturel autochtone ?
Pour être admissible au programme Appel de projets en patrimoine culturel autochtone, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Siège au Québec
Projet lié au patrimoine autochtone
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en patrimoine culturel autochtone?
Inventaires et études sur le patrimoine autochtone
Activités de diffusion, formation et sensibilisation
Projets de mise en valeur et de protection
Actions favorisant le rayonnement du patrimoine
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en patrimoine culturel autochtone?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Appel de projets en patrimoine culturel autochtone est-il disponible ?
Le programme Appel de projets en patrimoine culturel autochtone est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets en patrimoine culturel autochtone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets en patrimoine culturel autochtone est Subvention et financement