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Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Soutien à des projets ponctuels favorisant l’inclusion des personnes LGBTQ+ au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie (PAFLCHT) offre jusqu’à 75 000 $ pour un projet d’un an ou 150 000 $ pour un projet de deux ans afin de soutenir des projets ponctuels visant à prévenir et combattre les préjugés et la discrimination et à favoriser la pleine reconnaissance des personnes de la diversité sexuelle et de genre au Québec. Les activités admissibles incluent notamment l’information et la sensibilisation, la formation, la promotion et diffusion, le développement d’outils, l’accompagnement et l’intervention auprès de la clientèle, la recherche et l’évaluation, la concertation et le renforcement de la capacité organisationnelle.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Communauté LGBTQ+
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’information et de sensibilisation aux réalités des personnes de la diversité sexuelle et de genre.
- Projets de prévention et d’intervention (méthodes, outils, accompagnement) visant le mieux-être des personnes de la diversité sexuelle et de genre.
- Projets de soutien psychosocial et légal aux personnes exposées aux thérapies de conversion et à leur entourage.
- Projets visant à augmenter l’offre de services pour les personnes autochtones LGBTQ et bispirituelles.
- Projets de renforcement de la capacité organisationnelle des organismes LGBTQ+ (ex. planification stratégique, formation sur les devoirs et responsabilités).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ).
- Organismes autochtones à but non lucratif (ou équivalent).
- Communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Individus (personnes physiques).
- Coopératives.
- Organismes (entreprises/organisations) n’ayant pas d’établissement au Québec.
- Organisations en situation de faillite.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Honoraires professionnels (consultants, experts, etc.).
- Frais de déplacement liés au projet (selon les barèmes du gouvernement du Québec).
- Frais d’outils nécessaires à la réalisation du projet (hors immobilisations).
- Fournitures de bureau.
- Frais de promotion et de communication.
- Frais de vérification comptable.
- Taxes non remboursées (portion sans CTI/RTI, remboursement, exemption ou exonération de TPS/TVQ).
- Frais d’évaluation du projet (max. 15 % des dépenses admissibles).
- Frais de gestion du projet (max. 8 % des dépenses admissibles).
Coûts et activités non admissibles
- Salaires de base du personnel du demandeur ou de ses partenaires qui ne sont pas liés à la mise en œuvre du projet.
- Dépenses d’immobilisation, dépenses courantes et frais de fonctionnement habituels du demandeur et de ses partenaires.
- Taxes (TPS/TVQ) pour lesquelles l’organisme reçoit déjà un CTI, un RTI, un remboursement, une exemption ou une exonération.
- Dépenses engagées avant la signature de la confirmation écrite de la promesse d’aide financière.
- Frais liés au lobbyisme, à la représentation, à l’action politique non partisane et à la mobilisation sociale.
Zone géographique admissible
- Québec (organismes ayant un établissement au Québec et projets réalisés sur le territoire du Québec).
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du demandeur par le SCF (BLCHT).
- Analyse de la proposition selon les critères d’évaluation.
- Au besoin, demande d’expertise à un autre ministère ou organisme gouvernemental, ou recours à un comité de sélection.
- Recommandation à la ministre, puis décision communiquée par écrit (acceptation ou refus).
- Si acceptée : confirmation de l’aide financière, puis signature d’une convention d’aide financière.
Informations supplémentaires
- L’appel de projets 2025-2026 est terminé depuis le 25 août 2025.
- Les projets retenus seront annoncés prochainement.
- Les projets soutenus doivent être de nature ponctuelle et ne pas faire partie des activités régulières de fonctionnement de l’organisme.
- Dernière mise à jour de la page : 29 août 2025.
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?
Le Programme d’aide financière en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie (PAFLCHT) offre jusqu’à 75 000 $ pour un projet d’un an ou 150 000 $ pour un projet de deux ans afin de soutenir des projets ponctuels visant à prévenir et combattre les préjugés et la discrimination et à favoriser la pleine reconnaissance des personnes de la diversité sexuelle et de genre au Québec. Les activités admissibles incluent notamment l’information et la sensibilisation, la formation, la promotion et diffusion, le développement d’outils, l’accompagnement et l’intervention auprès de la clientèle, la recherche et l’évaluation, la concertation et le renforcement de la capacité organisationnelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie ?
Pour être admissible au programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie, vous devez :
OBNL immatriculé au REQ (ou organisme/communauté autochtone admissible).
Projet ponctuel au Québec (12 à 24 mois), aligné aux objectifs du programme.
Exclut activités de représentation/lobbyisme et fonctionnement de base.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?
Projets d’information et de sensibilisation aux réalités des personnes de la diversité sexuelle et de genre.
Projets de prévention et d’intervention (méthodes, outils, accompagnement) visant le mieux-être des personnes de la diversité sexuelle et de genre.
Projets de soutien psychosocial et légal aux personnes exposées aux thérapies de conversion et à leur entourage.
Projets visant à augmenter l’offre de services pour les personnes autochtones LGBTQ et bispirituelles.
Projets de renforcement de la capacité organisationnelle des organismes LGBTQ+ (ex. planification stratégique, formation sur les devoirs et responsabilités).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie est-il disponible ?
Le programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie est Subvention et financement