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Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Mis à jour : January 21, 2026
QC, Canada
Soutien à des projets ponctuels favorisant l’inclusion des personnes LGBTQ+ au Québec
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Communauté LGBTQ+
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le Programme d’aide financière en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie (PAFLCHT) offre jusqu’à 75 000 $ pour un projet d’un an ou 150 000 $ pour un projet de deux ans afin de soutenir des projets ponctuels visant à prévenir et combattre les préjugés et la discrimination et à favoriser la pleine reconnaissance des personnes de la diversité sexuelle et de genre au Québec. Les activités admissibles incluent notamment l’information et la sensibilisation, la formation, la promotion et diffusion, le développement d’outils, l’accompagnement et l’intervention auprès de la clientèle, la recherche et l’évaluation, la concertation et le renforcement de la capacité organisationnelle.
Activités financées
- Projets d’information et de sensibilisation aux réalités des personnes de la diversité sexuelle et de genre.
- Projets de prévention et d’intervention (méthodes, outils, accompagnement) visant le mieux-être des personnes de la diversité sexuelle et de genre.
- Projets de soutien psychosocial et légal aux personnes exposées aux thérapies de conversion et à leur entourage.
- Projets visant à augmenter l’offre de services pour les personnes autochtones LGBTQ et bispirituelles.
- Projets de renforcement de la capacité organisationnelle des organismes LGBTQ+ (ex. planification stratégique, formation sur les devoirs et responsabilités).
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif immatriculé au Registraire des entreprises du Québec (REQ), un organisme autochtone à but non lucratif (ou équivalent) ou une communauté autochtone reconnue par l’Assemblée nationale du Québec.
- Le projet doit être ponctuel (ne faisant pas partie des activités de fonctionnement régulier de l’organisme) et avoir une durée d’un an à deux ans (maximum 24 mois).
- Le projet doit contribuer à un ou plusieurs objectifs du programme (information et sensibilisation, prévention/intervention favorisant le mieux-être des personnes de la diversité sexuelle et de genre, ou renforcement de la capacité organisationnelle des organismes LGBTQ+).
- Les activités du projet doivent être réalisées sur le territoire du Québec.
- Le projet doit viser l’atteinte de cibles selon des indicateurs suggérés dans les critères de sélection des demandes.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ).
- Organismes autochtones à but non lucratif (ou équivalent).
- Communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Individus (personnes physiques).
- Coopératives.
- Organismes (entreprises/organisations) n’ayant pas d’établissement au Québec.
- Organisations en situation de faillite.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Honoraires professionnels (consultants, experts, etc.).
- Frais de déplacement liés au projet (selon les barèmes du gouvernement du Québec).
- Frais d’outils nécessaires à la réalisation du projet (hors immobilisations).
- Fournitures de bureau.
- Frais de promotion et de communication.
- Frais de vérification comptable.
- Taxes non remboursées (portion sans CTI/RTI, remboursement, exemption ou exonération de TPS/TVQ).
- Frais d’évaluation du projet (max. 15 % des dépenses admissibles).
- Frais de gestion du projet (max. 8 % des dépenses admissibles).
Zone géographique admissible
- Québec (organismes ayant un établissement au Québec et projets réalisés sur le territoire du Québec).
Critères de sélection
- Capacité du bénéficiaire à mener le projet (expertise du demandeur et des partenaires, rapport annuel, gouvernance, états financiers et proportion de l’aide demandée).
- Qualité et pertinence du projet au regard des objectifs visés (problématique et besoins documentés, activités proposées, effets visés, population ciblée et moyens de la rejoindre, prise en compte des besoins différenciés selon les sexes, échéancier, montage financier et cohérence du budget).
- Adéquation du projet avec les objectifs de l’appel de projets.
- Retombées et répercussions concrètes attendues (cohérence, efficacité et réalisme des résultats et des cibles de mise en œuvre).
- Analyse gouvernementale de la pertinence, de la complémentarité et de l’absence de dédoublement de financement (possibilité de recours à l’expertise d’un autre ministère/organisme et à un comité de sélection).
Comment appliquer
1
Verify project eligibility
- Confirm the project is one-time and not part of regular operations
- Ensure the project duration is 12 to 24 months and activities take place in Quebec
- Verify the project aligns with at least one program objective
2
Verify applicant eligibility
- Confirm the applicant is an eligible non-profit registered with the REQ, an Indigenous non-profit equivalent, or a recognized Indigenous community
- Ensure the organization has an establishment in Quebec
- Check the organization has been registered with the REQ for at least 12 months
- Ensure the organization is not bankrupt and not listed on the RENA
3
Define eligible activities
- Select project activities eligible for funding (e.g., awareness, training, tools, intervention, research, concertation, organizational capacity building)
- Exclude activities aimed at rights advocacy, lobbying, representation, non-partisan political action, or social mobilization
- Ensure the request does not cover the organization’s basic operations
4
Build the project budget
- Set the requested amount up to $75,000 for a 1-year project or $150,000 for a 2-year project
- If multi-year, justify why the duration is necessary to deliver activities and reach objectives
- Prepare a balanced financial plan aligned with the scale of the target population
5
Confirm eligible expenses
- Include only expenses directly related to the project (e.g., salaries, professional fees, travel, project tools, supplies, communications, audit)
- Respect caps: evaluation costs up to 15% and management costs up to 8% of eligible expenses
- Exclude capital expenditures, usual operating costs, and costs incurred before written confirmation of funding
6
Prepare the project proposal
- Document the problem and needs with clear sources
- Describe activities, expected effects, target population, and realistic timeline
- Define targets using indicators suggested in the selection criteria
7
Compile organizational documents
- Provide information demonstrating capacity: expertise, governance, annual report, and financial statements
- Ensure coherence between the requested amount and the project scope
8
Submit the application
- Submit the funding application within the call’s deadline
- Wait for a written decision from the Secretariat
9
Sign the funding agreement
- If approved, sign the financial assistance agreement with the minister or authorized representative
- Implement the project according to the agreement
Informations supplémentaires
- L’appel de projets 2025-2026 est terminé depuis le 25 août 2025.
- Les projets retenus seront annoncés prochainement.
- Les projets soutenus doivent être de nature ponctuelle et ne pas faire partie des activités régulières de fonctionnement de l’organisme.
- Dernière mise à jour de la page : 29 août 2025.
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Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?
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Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie ?
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