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Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Soutien d’activités spécifiques pour les organismes LGBTQ+ au Québec

Changement de source capturé le

Financement disponible
150 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes communautaires répondant aux quatre critères du Cadre de référence en matière d’action communautaire : organisme à but non lucratif, enraciné dans la communauté, vie associative et démocratique, et liberté de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide financière en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie soutient des organismes communautaires admissibles au Québec pour stabiliser et pérenniser leurs actions auprès des personnes LGBTQ+. L’aide peut atteindre 45 000 $ par année et finance des ateliers, des formations et la création d’outils.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • 2ELGBTQI+
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Groupes ciblés
Communauté LGBTQ+

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Portée et règles du programme mises à jour

L’aide est passée du soutien récurrent aux activités de fonctionnement à un programme par projet avec de nouvelles règles d’admissibilité, priorités, limites de financement et échéances.

Voir plus

Les modalités de financement changent fortement, avec des montants maximaux plus élevés de 75 000 $ pour un an et de 150 000 $ pour deux ans, ainsi que de nouvelles limites pour les frais de gestion et d’évaluation. La portée se recentre aussi sur des priorités précises comme l’appui aux personnes touchées par les thérapies de conversion, les services aux personnes autochtones LGBTQ et bispirituelles, la lutte contre les discours haineux et la désinformation, et les milieux jeunesse, tout en maintenant l’admissibilité de projets plus larges.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes communautaires répondant aux quatre critères du Cadre de référence en matière d’action communautaire : organisme à but non lucratif, enraciné dans la communauté, vie associative et démocratique, et liberté de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes recevant déjà de l’aide pour des activités spécifiques liées à la lutte contre l’homophobie et la transphobie.
  • Les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec.
  • Les organisations inscrites au RENA, y compris leurs sous-traitantes et sous-traitants inscrits au RENA.
  • Les organismes en situation de faillite, les OBNL constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres, et les organismes endettés envers le SCF ou le BLCHT sans entente de remboursement ou ne la respectant pas.
  • Les demandeurs et demandeuses qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité applicables aux bénéficiaires d’une aide financière versée à même des fonds publics, ainsi que ceux ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure au cours des deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux associés au fonctionnement du demandeur ou de la demandeuse.
  • Honoraires liés aux activités de la mission, à la reddition de comptes et à la préparation des états financiers par une experte-comptable ou un expert-comptable.
  • Publicité, promotion, formation, perfectionnement, assurances et outils de communication comme le téléphone et Internet.
  • Frais de déplacement nécessaires à la réalisation des activités liées à la mission, dans le respect des barèmes de la fonction publique du Québec.
  • Matériel et équipements pour les services et activités, ainsi que les frais généraux non couverts par d’autres aides : locaux, entretien, matériel de bureau et infrastructures technologiques.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais liés aux activités de défense des droits, de représentation, d’action politique non partisane, de lobbyisme et de manifestations.
  • Déplacements à des fins personnelles.
  • Contraventions, frais juridiques afférents à des condamnations civiles ou criminelles, dons financiers à une fondation et prêts personnels à un membre du personnel ou de l’administration.
  • Dépenses visant à combler un déficit accumulé.
  • Toute dépense non liée à la lutte contre l’homophobie et la transphobie ou aux services directs aux personnes LGBTQ+, ainsi que toute dépense déjà soutenue par un autre financement gouvernemental.

Activités financées

  • Animation d’ateliers.
  • Offre de formations.
  • Création d’outils.
  • Accompagnement ou intervention auprès de clientèles LGBTQ+.
  • Activités de concertation avec les partenaires.

Critères de sélection

  • Exposé de la situation actuelle du demandeur ou de la demandeuse, selon son expertise, son rapport annuel, sa gouvernance, ses états financiers et son plus récent plan d’action annuel.
  • Retombées concrètes de l’aide financière, selon la démonstration des besoins, l’adéquation avec l’un des objectifs du volet et la prévision des dépenses.

Traitement de la demande et entente

  • Le SCF (BLCHT) analyse l’admissibilité de la demande.
  • Il analyse la proposition selon les critères d’évaluation.
  • Il peut demander une expertise d’un autre ministère ou organisme gouvernemental pour vérifier la pertinence, la complémentarité et l’absence de dédoublement de financement.
  • Il peut faire appel à un comité de sélection pour évaluer les demandes et formuler une recommandation.
  • La ministre rend la décision; elle est communiquée par écrit, une convention d’aide financière est signée en cas d’acceptation, et le SCF (BLCHT) informe les demandeurs et demandeuses en cas de refus.

Informations supplémentaires

  • L’appel de propositions 2026-2027 est terminé.
  • Le programme ne constitue pas un financement à la mission globale.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Qu'est que le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?

Le Programme d’aide financière en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie soutient des organismes communautaires admissibles au Québec pour stabiliser et pérenniser leurs actions auprès des personnes LGBTQ+. L’aide peut atteindre 45 000 $ par année et finance des ateliers, des formations et la création d’outils.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie ?

Pour être admissible au programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie, vous devez : La demande doit répondre aux objectifs de l’appel. Elle doit viser des activités ou services spécifiques liés à la lutte contre l’homophobie et la transphobie, ou des services directs aux personnes LGBTQ+. L’organisme doit démontrer une stabilité et une continuité d’action sur les 12 derniers mois ainsi qu’une expertise concordante; tout soutien additionnel à la mission doit être complémentaire.

Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?

Salaires et avantages sociaux associés au fonctionnement du demandeur ou de la demandeuse. Honoraires liés aux activités de la mission, à la reddition de comptes et à la préparation des états financiers par une experte-comptable ou un expert-comptable. Publicité, promotion, formation, perfectionnement, assurances et outils de communication comme le téléphone et Internet. Frais de déplacement nécessaires à la réalisation des activités liées à la mission, dans le respect des barèmes de la fonction publique du Québec. Matériel et équipements pour les services et activités, ainsi que les frais généraux non couverts par d’autres aides : locaux, entretien, matériel de bureau et infrastructures technologiques.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie est-il disponible ?

Le programme Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie est disponible la province de Québec.