Fermé
Changement de source capturé:
Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
Aide au développement des collections des bibliothèques publiques
Soyez avisé de la réouverture de Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
Financement disponible
2 000 000 $
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour le développement des collections des bibliothèques publiques autonomes du Québec. Le programme soutient l’acquisition de livres, de publications en série, de documents audiovisuels et de bases de données.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Acquisition de livres et de publications en série
- Acquisition de documents audiovisuels
- Acquisition de bases de données
Documents Requis
- Les états financiers les plus récents, dans le cas d’une bibliothèque d’association.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’échéance et de l’aperçu du programme
La page indique maintenant que l’appel a pris fin le 17 avril 2026 à 16 h 30, et le calendrier officiel affiche de nouvelles dates pour cet appel.
La page du programme indique maintenant que l’appel de projets a pris fin le 17 avril 2026 à 16 h 30, et elle ajoute aussi un aperçu précisant que le programme soutient l’achat de livres et de publications en série édités au Québec. Dans le calendrier officiel, cet appel est associé à de nouvelles dates, notamment le 20 mars 2026, le 13 février 2026, le 30 janvier 2026 et le 12 septembre 2025.
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de 5 000 habitants et plus
- Bibliothèques d’association reconnues
- Municipalités de moins de 5 000 habitants
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA
- Demandeurs en faillite ou insolvabilité
- Organismes n’ayant pas respecté des obligations antérieures
- Demandeurs ne respectant pas les exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Achat de livres, périodiques et documents audiovisuels
- Achat de bases de données
- Achat de livres numériques et audionumériques
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses informatiques et télécommunications
- Frais de traitement documentaire et frais de service
- Livres édités à compte d’auteur
- Dépenses administratives et juridiques
- Portion remboursable des taxes
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rassembler les documents requis
- Préparer le budget détaillé des acquisitions
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Accéder au formulaire dans di@pason
- Compléter les informations demandées
- Étape 3 : Joindre les pièces
- Ajouter les documents exigés à la demande
- Vérifier que le dossier est complet
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande en ligne dans les délais du Ministère
- Conserver la confirmation de dépôt
Traitement de la demande et entente
- Le demandeur doit fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires réclamés pendant l’analyse du projet, le cas échéant.
- Pour être soumis à l’évaluation, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes.
- Si le dossier comporte des lacunes, le demandeur doit les corriger dans le délai accordé par le Ministère.
Informations supplémentaires
- La demande d’aide financière doit être remise aux dates déterminées par le Ministère.
- Le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes pour être soumis à l’évaluation.
- Au cours de l’analyse du projet, le demandeur peut devoir fournir des renseignements et documents complémentaires.
- Si le dossier comporte des lacunes, le demandeur doit les corriger dans le délai accordé par le Ministère.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
Qu'est que le Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes?
Aide financière pour le développement des collections des bibliothèques publiques autonomes du Québec. Le programme soutient l’acquisition de livres, de publications en série, de documents audiovisuels et de bases de données.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ?
Pour être admissible au programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, vous devez :
Personne morale sans but lucratif
Activités principalement au Québec
Bibliothèque publique avec catalogue en ligne
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes?
Achat de livres, périodiques et documents audiovisuels
Achat de bases de données
Achat de livres numériques et audionumériques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à annie.lavoie@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 819 772-3002.
Où le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes est-il disponible ?
Le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes est disponible la province de Québec.