Fermé
Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
Aide au développement des collections des bibliothèques publiques
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : April 17, 2026
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour le développement des collections des bibliothèques publiques autonomes du Québec. Le programme soutient l’acquisition de livres, de publications en série, de documents audiovisuels et de bases de données.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : April 17, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de livres et de publications en série
- Acquisition de documents audiovisuels
- Acquisition de bases de données
Documents Requis
- Conditions d’octroi signées
- Politique de développement des collections
- Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques
- Rapport financier des bibliothèques
- Protocoles de desserte, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de 5 000 habitants et plus
- Bibliothèques d’association reconnues
- Municipalités de moins de 5 000 habitants
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA
- Demandeurs en faillite ou insolvabilité
- Organismes n’ayant pas respecté des obligations antérieures
- Demandeurs ne respectant pas les exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Achat de livres, périodiques et documents audiovisuels
- Achat de bases de données
- Achat de livres numériques et audionumériques
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses informatiques et télécommunications
- Frais de traitement documentaire et frais de service
- Livres édités à compte d’auteur
- Dépenses administratives et juridiques
- Portion remboursable des taxes
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- La demande est reçue en ligne via di@pason.
- Le Ministère vérifie l’admissibilité et la complétude du dossier.
- Des renseignements ou documents complémentaires peuvent être demandés.
- Une annonce est transmise au bénéficiaire avant le versement.
- La reddition de comptes est requise pour les projets pluriannuels.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 17 avril 2026 à 16 h 30.
- Demande à déposer en ligne sur di@pason.
- Durée maximale des projets : trois ans.
- Rapports annuels exigés pour les projets pluriannuels.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes?
Aide financière pour le développement des collections des bibliothèques publiques autonomes du Québec. Le programme soutient l’acquisition de livres, de publications en série, de documents audiovisuels et de bases de données.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ?
Pour être admissible au programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, vous devez :
Personne morale sans but lucratif
Activités principalement au Québec
Bibliothèque publique avec catalogue en ligne
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes?
Acquisition de livres et de publications en série
Acquisition de documents audiovisuels
Acquisition de bases de données
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à dratnq@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 819 763-3517.
Où le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes est-il disponible ?
Le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes est Subvention et financement