Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans

• Calendrier de réalisation du projet
• Curriculum vitae ciblé de chacun des membres de l’équipe de réalisation
• États financiers les plus récents
• Lettres d’engagement des partenaires, le cas échéant
• Résolution sur la demande et le mandataire, document de conditions d’octroi de l’aide financière dûment signé et, pour les organismes non inscrits au Répertoire culture-éducation, deux lettres de référence ou d’appréciation

Qui est admissible ?

• Organismes inscrits au Répertoire culture-éducation
• Organismes culturels professionnels non inscrits au Répertoire culture-éducation, ayant de l’expérience auprès de la clientèle des 12 à 18 ans depuis au moins 2 ans et dont la mission et les activités principales s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du Ministère
• Bibliothèques publiques, soit les bibliothèques municipales et les bibliothèques d’association indépendantes de la structure administrative municipale reconnues comme publiques et soutenues par les municipalités dont elles servent les populations
• Organisations ou comités autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement culturel des jeunes de 12 à 18 ans de leur communauté
• Organismes communautaires offrant des services directs aux jeunes de 12 à 18 ans depuis au moins 2 ans et ayant, pour le projet soumis, un organisme culturel professionnel ou un artiste professionnel comme partenaire

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif
• Sociétés privées

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre, avantages sociaux compris
• Achat de matériel périssable ou non réutilisable, excluant les produits alimentaires
• Location de locaux ou d’équipement, jusqu’à concurrence de 20 % du montant de la subvention
• Frais d’expertise-conseil et frais de déplacement admissibles, y compris ceux des personnes participantes lorsqu’ils sont essentiels à la réalisation du projet
• Frais de promotion, de diffusion des résultats, d’administration jusqu’à 5 % et de contingence jusqu’à 10 %

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses effectuées avant que la demande d’aide financière n’ait été officiellement acceptée par le Ministère
• Dépenses liées à l’achat d’équipement, notamment du matériel de scène, des appareils informatiques, des instruments de musique, des lutrins ou des appareils photographiques
• Dépenses faisant déjà l’objet d’un soutien financier dans le cadre d’un autre programme ou d’une autre mesure du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux ou d’une autre source gouvernementale
• Dépenses liées à des activités destinées à des élèves qui se déroulent sur les heures de classe, ainsi que dépenses récurrentes ou liées au fonctionnement de l’organisme
• Dépenses d’immobilisation liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments, ainsi que frais juridiques ou frais relatifs à la recherche d’antécédents judiciaires

Zone géographique admissible

• Toutes les régions du Québec

• La qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme (24 %)
• L’arrimage du projet avec la mission de l’organisme (9 %) et avec l’un des secteurs d’intervention du Ministère (9 %)
• L’expérience et les compétences de l’équipe de réalisation du projet (12 %)
• La présence d’activités culturelles nécessitant la participation active des jeunes et une interaction directe avec le personnel désigné par l’organisme pour réaliser le projet (12 %)
• Le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires (12 %), les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées (19 %), ainsi que la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable (3 %)

• Étape 1 : Inscription au système di@pason
  • Créer ou mettre à jour la fiche client partenaire.
  • Compléter l’inscription avant le dépôt.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Rassembler les documents et renseignements exigés.
  • Préparer la description, le budget et les pièces justificatives.
• Étape 3 : Dépôt en ligne
  • Remplir le formulaire dans di@pason.
  • Soumettre la demande pendant la période de l’appel de projets.

• Seul le projet qui franchit avec succès l’analyse d’admissibilité du demandeur et du projet ainsi que l’évaluation de la demande peut se voir attribuer une aide financière.
• Le Ministère se réserve le droit de répartir l’enveloppe budgétaire globale équitablement selon les objectifs de l’Appel de projets.
• Le bénéficiaire doit signer le document de conditions d’octroi de l’aide financière pour recevoir la subvention.
• La reddition de comptes doit être produite trois mois après la fin du projet et comprendre le bilan des activités réalisées, la description des résultats du projet et un rapport d’utilisation de la subvention.
• Le Ministère peut demander des renseignements ou documents complémentaires et visiter les lieux où se déroule le projet pour vérifier l’affectation des subventions accordées.

• Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets.
• Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.
• La bibliothèque ou l’organisme culturel est encouragé à avoir un organisme communautaire pour partenaire dans le cadre du projet soumis.
• Le bénéficiaire doit conserver tous les documents relatifs à l’aide financière octroyée pendant sept ans.