Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12

Réaffectation ciblée de places pour services de garde

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) qui répondent aux critères d’admissibilité de la section 3.1.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 vise les SGEE admissibles dans 8 régions administratives et 15 territoires de bureaux coordonnateurs pour réaffecter jusqu’à 459 places. Il soutient la nouvelle installation, l’augmentation de capacité, l’agrandissement et, selon le territoire, l’ajout d’une installation.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ville de Chapais, Ville de Chibougamau, Ville de Lévis, Ville de Longueuil, Ville de Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
Enfants et jeunes
Structures de revenu
Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

L’appel de projets Lot 12 est maintenant terminé

L’appel de projets Lot 12 est maintenant indiqué comme terminé, et la page ajoute un PDF des projets retenus.

Voir plus

La page du Lot 12 indique maintenant que l’appel de projets est terminé au lieu d’afficher une date limite de dépôt, et elle ajoute un lien PDF vers la liste des projets retenus. La fermeture visible demeure le 21 avril 2026 à 16 h 30, et la portée du programme vise toujours jusqu’à 459 places subventionnées. La page modifiée sert maintenant davantage à consulter les résultats et à faire un suivi qu’à déposer une demande, puisqu’elle renvoie aux projets financés dans le cadre de cet appel.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) qui répondent aux critères d’admissibilité de la section 3.1.

Activités financées

  • Réaffectation de places subventionnées.
  • Nouvelle installation.
  • Augmentation de capacité avec ou sans réaménagement.
  • Agrandissement.
  • Ajout d’une installation de CPE.

Comment appliquer

  • Consulter la section appropriée de Québec.ca et la documentation pertinente avant d’entreprendre la démarche.
  • Remplir un formulaire en ligne pour chaque demande dans le portail Développement des services de garde éducatifs à l’enfance.
  • Joindre uniquement les documents requis et, au besoin, les documents pertinents pour l’analyse.
  • Faire signer électroniquement la demande par la personne autorisée.
  • Soumettre la demande en ligne au plus tard à la date et l’heure prévues; aucune demande ne peut être déposée en mains propres, par télécopieur ni par courriel.
  • Pour les demandeurs de permis (implantation), transmettre la traite bancaire, le chèque visé ou le mandat-poste au plus tard le 21 avril 2026 à 16 h 30 et joindre une copie numérisée à la demande.

Documents Requis

  • Acte constitutif (certificat de constitution) si le demandeur est une personne morale, ou déclaration d’immatriculation au REQ si le demandeur est une personne physique.
  • Preuve d’opportunité et de sa validité.
  • Copie numérisée du chèque visé, de la traite bancaire ou du mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances du Québec; l’original doit être transmis par courrier recommandé ou messagerie pour une implantation.
  • Annexe I – Déclaration de personnes liées, avec les documents justifiant l’absence de participation directe ou indirecte à l’exploitation ou à la gestion de la garderie, le cas échéant.

Critères de sélection

  • Faisabilité du projet, selon le calendrier et les projections financières.
  • Pertinence du projet selon les besoins de services de garde du territoire des TBC.
  • Qualité du projet, notamment la cohérence de l’offre de services, le programme éducatif, la gouvernance et l’environnement de l’installation.
  • Pour les projets d’augmentation de capacité, priorité aux projets sans réaménagement, puis avec réaménagement, puis avec agrandissement.

Traitement de la demande et entente

  • Une fois transmise, la demande prend le statut « Demande transmise » et un accusé de réception est envoyé; elle n’est plus modifiable.
  • Si des éléments liés à la conformité sont manquants ou incomplets, un délai de 10 jours ouvrables est accordé pour les ajouter.
  • Les demandes admissibles sont analysées selon un processus rigoureux et uniforme; tout autre document fourni en complément n’est pas analysé.
  • Tous les demandeurs reçoivent le résultat de l’analyse; la décision de la ministre est définitive et aucune révision n’est possible.
  • Les projets retenus reçoivent une lettre d’autorisation par courriel; en cas de refus, une lettre accompagnée de l’appréciation est transmise, et la liste des projets autorisés est publiée sur Québec.ca.

Informations supplémentaires

  • L’appel de projets est terminé; la liste des projets retenus est publiée sur Québec.ca.
  • Le type de projet pouvant être déposé est déterminé par le Ministère selon le territoire.
  • Pour les projets de nouvelles installations, le Ministère peut exiger une construction préfabriquée.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12

Qu'est que le Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12?

L’Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 vise les SGEE admissibles dans 8 régions administratives et 15 territoires de bureaux coordonnateurs pour réaffecter jusqu’à 459 places. Il soutient la nouvelle installation, l’augmentation de capacité, l’agrandissement et, selon le territoire, l’ajout d’une installation.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 ?

Pour être admissible au programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12, vous devez : Le projet doit être porté par un SGEE admissible. Le projet doit être situé sur l’un des TBC visés. Pour une nouvelle installation, un minimum de places pour les enfants de moins de 18 mois est exigé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à renseignements@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1-855-336-8568.

Où le programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est-il disponible ?

Le programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est disponible la province de Québec.

Le Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12?

Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est financé par Gouvernement du Québec