Fermé
Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12
Réaffectation de places subventionnées pour des projets ciblés
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 21, 2026
Localisation
Chapais, Chibougamau, Lévis, Longueuil, Ville de Québec, Capitale-Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Laurentides, Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière liée à la réaffectation de places subventionnées pour répondre aux besoins des familles. Le programme soutient des projets d’augmentation de capacité, d’implantation ou d’ajout d’installation dans des territoires ciblés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 21, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Chapais, Chibougamau, Lévis, Longueuil, Ville de Québec
- Capitale-Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Laurentides, Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Augmentation de capacité avec ou sans réaménagement.
- Agrandissement d’un bâtiment existant.
- Implantation d’une nouvelle installation.
- Ajout d’installation dans un secteur prioritaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Guide du demandeur consulté.
- Chèque visé, mandat-poste ou traite bancaire pour les nouvelles installations.
- Copie numérisée du paiement joint à la demande.
- Documents exigés par le guide du demandeur.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Demandeurs de permis en services de garde éducatifs à l’enfance.
- Organismes visant une augmentation de capacité.
- Organismes souhaitant implanter une nouvelle installation.
Zone géographique admissible
- Québec
- MRC Rimouski-Neigette
- MRC Abitibi
- MRC Minganie
- MRC Sept-Rivières
- Ville de Chibougamau et Ville de Chapais
- MRC Les Laurentides
- MRC Les Maskoutains – Ville de Saint-Hyacinthe
- MRC Pierre-de-Saurel
- Ville de Lévis, arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est
- Ville de Longueuil, arrondissement Saint-Hubert
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité.
- Analyse selon la faisabilité, la pertinence et la qualité.
- Décision du Ministère.
- Transmission des consignes pour la suite, si applicable.
Informations supplémentaires
- Appel fermé depuis le 21 avril 2026 à 16 h 30.
- Jusqu’à 459 places subventionnées à réaffecter.
- Une demande peut viser jusqu’à 100 enfants par installation.
- Le guide du demandeur doit être consulté avant le dépôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12?
Aide financière liée à la réaffectation de places subventionnées pour répondre aux besoins des familles. Le programme soutient des projets d’augmentation de capacité, d’implantation ou d’ajout d’installation dans des territoires ciblés.
Qui est admissible au programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 ?
Pour être admissible au programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12, vous devez :
Projet dans un territoire visé
Augmentation de capacité ou implantation
Conformité au guide du demandeur
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12?
Augmentation de capacité avec ou sans réaménagement.
Agrandissement d’un bâtiment existant.
Implantation d’une nouvelle installation.
Ajout d’installation dans un secteur prioritaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à renseignements@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.
Où le programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est-il disponible ?
Le programme Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est disponible Capitale-Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Laurentides, Montérégie, Québec.
Le Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12?
Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 est financé par Gouvernement du Québec