Ouvert
Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux
Verdissement de terrains non municipaux à Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Les organismes à but lucratif dûment inscrits au Registraire des entreprises du Québec
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
L’appel de projets Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux soutient à la Ville de Québec les entreprises, institutions et organismes à but lucratif ou non lucratif, avec une aide pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Il finance la déminéralisation, la plantation d’arbres et des aménagements liés à la préparation du terrain.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but lucratif dûment inscrits au Registraire des entreprises du Québec
- Les organismes à but non lucratif dûment inscrits au Registraire des entreprises du Québec
- Les institutions légalement constituées, notamment les CIUSSS-CN, les commissions scolaires et les écoles
Dépenses admissibles
- Terre, compost et engrais, ainsi que les arbres, arbustes, fleurs, graminées, vivaces et couvre-sols
- Protections nécessaires à la pérennité du projet, comme les sacs d’irrigation, tuteurs, protections contre les rongeurs et bordures des fosses de plantation
- Main-d’œuvre pour le concept d’aménagement, la gestion du chantier, le soutien à la plantation, le choix des végétaux et la mobilisation citoyenne
- Services techniques ou location de machinerie pour la préparation du sol, découpe des surfaces minérales et disposition des matériaux retirés
- Frais de certificat d’autorisation jusqu’à 200 $, signalétique jusqu’à 200 $ et évaluation des risques de contamination des sols jusqu’à 300 $ pour les plantations comestibles
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense non liée à l’aménagement du projet, notamment les frais d’administration, de contingence, de communication, d’arrosage et d’entretien courant
- Les frais liés à la déminéralisation à des fins autres que le verdissement, comme une aire de jeux ou une aire de pique-nique
- Les outils de jardinage, toute plante, terreau et matériaux destinés à des plantations hors sols, ainsi que l’achat de plantes et de semences annuelles
- L’aménagement d’une sortie d’eau ou d’un système d’irrigation
- Le mobilier
Zone géographique admissible
- Territoire de la ville de Québec
Activités financées
- Déminéralisation de sols pour des fins de verdissement de terrains non municipaux
- Plantation d’arbres pour augmenter la canopée urbaine
- Plantation de plantes grimpantes comme solution complémentaire lorsque la plantation d’arbres n’est pas possible
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’admissibilité et le modèle de budget.
- Envoyer le projet par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca, à l’attention du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’admissibilité
- Modèle de budget
Traitement de la demande et entente
- La réponse officielle de la Ville de Québec dépend du moment de dépôt complet du projet.
- Un dépôt avant le 31 mars donne une réponse en juin.
- Un dépôt avant le 31 octobre donne une réponse en janvier.
- Les travaux peuvent commencer seulement après la confirmation écrite de la subvention accordée.
- Le dernier versement est effectué après réception et validation de la reddition de comptes.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux
Qu'est que le Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux?
L’appel de projets Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux soutient à la Ville de Québec les entreprises, institutions et organismes à but lucratif ou non lucratif, avec une aide pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Il finance la déminéralisation, la plantation d’arbres et des aménagements liés à la préparation du terrain.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux ?
Pour être admissible au programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux, vous devez :
Le projet doit être réalisé sur le territoire de la ville de Québec.
Le projet doit être porté par un organisme à but lucratif ou non lucratif inscrit au Registraire des entreprises du Québec, ou par une institution légalement constituée.
Le projet doit inclure la déminéralisation et le verdissement du terrain, notamment par la plantation d’arbres.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux?
Terre, compost et engrais, ainsi que les arbres, arbustes, fleurs, graminées, vivaces et couvre-sols
Protections nécessaires à la pérennité du projet, comme les sacs d’irrigation, tuteurs, protections contre les rongeurs et bordures des fosses de plantation
Main-d’œuvre pour le concept d’aménagement, la gestion du chantier, le soutien à la plantation, le choix des végétaux et la mobilisation citoyenne
Services techniques ou location de machinerie pour la préparation du sol, découpe des surfaces minérales et disposition des matériaux retirés
Frais de certificat d’autorisation jusqu’à 200 $, signalétique jusqu’à 200 $ et évaluation des risques de contamination des sols jusqu’à 300 $ pour les plantations comestibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux est-il disponible ?
Le programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux est disponible la province de Québec.