Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux
Verdissement de terrains non municipaux à Québec
Financement disponible
20 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but lucratif dûment inscrits au Registraire des entreprises du Québec
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’appel de projets Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux soutient à la Ville de Québec les entreprises, institutions et organismes à but lucratif ou non lucratif, avec une aide pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Il finance la déminéralisation, la plantation d’arbres et des aménagements liés à la préparation du terrain.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déminéralisation de sols pour des fins de verdissement de terrains non municipaux
- Plantation d’arbres pour augmenter la canopée urbaine
- Plantation de plantes grimpantes comme solution complémentaire lorsque la plantation d’arbres n’est pas possible
Documents Requis
- Formulaire de demande d’admissibilité
- Modèle de budget
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but lucratif dûment inscrits au Registraire des entreprises du Québec
- Les organismes à but non lucratif dûment inscrits au Registraire des entreprises du Québec
- Les institutions légalement constituées, notamment les CIUSSS-CN, les commissions scolaires et les écoles
Dépenses admissibles
- Terre, compost et engrais, ainsi que les arbres, arbustes, fleurs, graminées, vivaces et couvre-sols
- Protections nécessaires à la pérennité du projet, comme les sacs d’irrigation, tuteurs, protections contre les rongeurs et bordures des fosses de plantation
- Main-d’œuvre pour le concept d’aménagement, la gestion du chantier, le soutien à la plantation, le choix des végétaux et la mobilisation citoyenne
- Services techniques ou location de machinerie pour la préparation du sol, découpe des surfaces minérales et disposition des matériaux retirés
- Frais de certificat d’autorisation jusqu’à 200 $, signalétique jusqu’à 200 $ et évaluation des risques de contamination des sols jusqu’à 300 $ pour les plantations comestibles
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense non liée à l’aménagement du projet, notamment les frais d’administration, de contingence, de communication, d’arrosage et d’entretien courant
- Les frais liés à la déminéralisation à des fins autres que le verdissement, comme une aire de jeux ou une aire de pique-nique
- Les outils de jardinage, toute plante, terreau et matériaux destinés à des plantations hors sols, ainsi que l’achat de plantes et de semences annuelles
- L’aménagement d’une sortie d’eau ou d’un système d’irrigation
- Le mobilier
Zone géographique admissible
- Territoire de la ville de Québec
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’admissibilité et le modèle de budget.
- Envoyer le projet par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca, à l’attention du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement.
Traitement de la demande et entente
- La réponse officielle de la Ville de Québec dépend du moment de dépôt complet du projet.
- Un dépôt avant le 31 mars donne une réponse en juin.
- Un dépôt avant le 31 octobre donne une réponse en janvier.
- Les travaux peuvent commencer seulement après la confirmation écrite de la subvention accordée.
- Le dernier versement est effectué après réception et validation de la reddition de comptes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux
Qu'est que le Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux?
L’appel de projets Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux soutient à la Ville de Québec les entreprises, institutions et organismes à but lucratif ou non lucratif, avec une aide pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Il finance la déminéralisation, la plantation d’arbres et des aménagements liés à la préparation du terrain.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux ?
Pour être admissible au programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux, vous devez :
Le projet doit être réalisé sur le territoire de la ville de Québec.
Le projet doit être porté par un organisme à but lucratif ou non lucratif inscrit au Registraire des entreprises du Québec, ou par une institution légalement constituée.
Le projet doit inclure la déminéralisation et le verdissement du terrain, notamment par la plantation d’arbres.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux?
Déminéralisation de sols pour des fins de verdissement de terrains non municipaux
Plantation d’arbres pour augmenter la canopée urbaine
Plantation de plantes grimpantes comme solution complémentaire lorsque la plantation d’arbres n’est pas possible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux est-il disponible ?
Le programme Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux est disponible partout au Canada.
Le Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux est Subvention et financement