Appel de projets culturels 2026 – Fonds d’initiatives culturelles (FIC)

• Formulaire dûment rempli et signé, preuve de localisation sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville, lettres d’engagement des partenaires, soumissions pertinentes et documents démontrant la capacité de réalisation du projet, s’il y a lieu
• Pour les organismes et coopératives : résolution du conseil d’administration, derniers états financiers disponibles, lettres patentes et liste à jour des administrateurs

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif (OBNL/OSBL) légalement constitués
• Coopératives légalement constituées
• Artistes, auteurs, créateurs et travailleurs autonomes

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes publics et sociétés d’État
• MRC et municipalités
• Entreprises et organismes à but lucratif
• Établissements d’enseignement
• Demandeurs inscrits au RENA, demandeurs en litige lié au projet ou demandeurs n’ayant pas rempli leurs obligations antérieures envers la MRC

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, salaires et avantages sociaux liés au projet
• Recherche, documentation, animation, promotion et droits d’auteur
• Déplacements, acquisition ou location d’équipement, de matériel ou de local, et formation spécialisée
• Taxes non remboursables (TVQ, TPS/TVH)

Coûts et activités non admissibles

• Festivals, événements protocolaires et levées de fonds
• Projets de soutien au fonctionnement, à la mission ou à la gestion courante
• Projets récurrents sans élément nouveau, en concurrence avec un projet existant, à finalité strictement commerciale, déjà financés, déjà réalisés ou en cours
• Projets visant la construction, la rénovation, le maintien ou l’acquisition d’infrastructures, ainsi que la publication ou l’impression de livres ou de brochures
• Fonctionnement, gestion courante ou administration; dépenses non liées au projet; dépenses engagées avant l’octroi; repas et alcool, sauf exception pour une clientèle vulnérable; frais juridiques; bénévolat; taxes remboursables; immobilisations

Zone géographique admissible

• MRC de Thérèse-De Blainville

• Chaque projet admissible est évalué selon une grille de pointage
• Qualité globale du projet
• Intérêt démontré par la Table action culture ad hoc de la MRC envers le projet
• Caractère régional, ancrage territorial et innovation; effet structurant
• Retombées sur le milieu, accessibilité des publics, faisabilité et engagement requis de la MRC et des villes

• Compléter le Formulaire de demande d’aide financière selon le Guide du demandeur
• Joindre les documents requis au dossier
• Transmettre la demande complète par courriel à M. Vincent Baron, coordonnateur de la Table action culture et patrimoine de la MRC de Thérèse-De Blainville, à l’adresse vbaron@mrc-tdb.org
• Respecter la date limite de réception du 4 mars 2026 à midi

• Signature d’un protocole d’entente après l’acceptation
• Versement de 70 % après la signature du protocole d’entente
• Versement de 30 % après l’acceptation de la reddition de comptes
• Reddition de comptes dans les 60 jours suivant la fin du projet
• Respect des règles de visibilité

• Un soutien administratif est offert pour vérifier l’admissibilité, clarifier les modalités et s’assurer de la conformité du dossier; aucun accompagnement de contenu ou stratégique n’est offert.
• En cas de divergence, la Politique cadre du Fonds d’initiatives culturelles prévaut sur le guide.