Fermé
Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit
Aide financière pour créer des places subventionnées en services de garde
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 24, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cet appel de projets permet d’obtenir une aide financière pour créer des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance pour les enfants des Premières Nations et des Inuit. Les projets admissibles concernent l’augmentation de capacité, l’implantation ou l’ajout d’installations, ainsi que la création de nouvelles places subventionnées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 24, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Augmentation de la capacité avec réaménagement.
- Augmentation de la capacité sans réaménagement.
- Implantation ou ajout d’installations.
- Création de nouvelles places subventionnées.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Copie numérisée du chèque visé, mandat-poste ou traite bancaire pour l’implantation.
- Guide du demandeur consulté avant le dépôt.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Services de garde éducatifs à l’enfance.
- CPE et garderies subventionnées.
Qui n'est pas admissible
- Demandes transmises en personne.
- Demandes transmises par courrier.
- Demandes transmises par télécopieur.
Zone géographique admissible
- Municipalités ou communautés reconnues par le Ministère.
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes admissibles selon la faisabilité, la pertinence et la qualité.
- Décision rendue après vérification de l’admissibilité.
- Possibilité de demander une révision de la décision.
Informations supplémentaires
- Un guide du demandeur est disponible pour détailler le programme.
- Une version anglaise des documents peut être demandée.
- Un formulaire de révision de la décision est offert en cas de contestation de l’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit?
Cet appel de projets permet d’obtenir une aide financière pour créer des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance pour les enfants des Premières Nations et des Inuit. Les projets admissibles concernent l’augmentation de capacité, l’implantation ou l’ajout d’installations, ainsi que la création de nouvelles places subventionnées.
Qui est admissible au programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit ?
Pour être admissible au programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit, vous devez :
Projet lié aux Premières Nations ou aux Inuit.
Répondre à un besoin prioritaire.
Appui requis hors communauté.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit?
Augmentation de la capacité avec réaménagement.
Augmentation de la capacité sans réaménagement.
Implantation ou ajout d’installations.
Création de nouvelles places subventionnées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à mfa.permis@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.
Où le programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est-il disponible ?
Le programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit?
Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est financé par Gouvernement du Québec