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Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

Places en services de garde pour Premières Nations et Inuit

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Un CPE ou une garderie subventionnée existante.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit vise jusqu’à 138 places subventionnées pour des demandeurs admissibles dans les territoires ciblés. Il s’adresse aux CPE, garderies subventionnées, conseils de bande, personnes morales et personnes physiques, et couvre l’augmentation de capacité, l’ajout d’une installation ou l’implantation d’un nouveau service de garde.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif, OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
Enfants et jeunes, Peuples autochtones
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Appel terminé; liste des projets retenus ajoutée

La page indique maintenant que l’appel de projets est terminé et renvoie vers la liste des projets retenus.

Voir plus

Le statut de la page est passé d’une période de dépôt à un appel de projets terminé. La page indique maintenant que l’appel s’est terminé le 24 avril 2026 à 16 h 30 et renvoie au PDF de la liste des projets retenus pour connaître les projets autorisés. La portée du projet et les renseignements financiers affichés demeurent les mêmes, y compris l’objectif de réaffecter jusqu’à 138 places subventionnées et les mêmes types de projets. Les consignes de présentation demeurent essentiellement les mêmes, à l’exception du remplacement de l’avis de fermeture par la référence à la liste des projets retenus.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Un CPE ou une garderie subventionnée existante.
  • Une personne morale à but non lucratif dûment constituée qui demande un permis de CPE ou de garderie subventionnée.
  • Une personne morale à but lucratif dûment constituée qui demande un permis de garderie subventionnée.
  • Un conseil de bande qui demande un permis de garderie subventionnée ou qui désire augmenter la capacité d’une installation existante.
  • Une personne physique qui demande un permis de garderie subventionnée.

Qui n'est pas admissible

  • Demandes transmises en personne.
  • Demandes transmises par courrier.
  • Demandes transmises par télécopieur.

Zone géographique admissible

  • Saguenay–Lac-Saint-Jean : MRC Le Domaine-du-Roy, Roberval, Mashteuiatsh et Lac-Ashuapmushuan.
  • Mauricie : Wemotaci et Ville de La Tuque.
  • Outaouais : MRC La Vallée-de-la-Gatineau et Gatineau.
  • Côte-Nord : MRC Minganie, MRC Sept-Rivières, Nutashkuan, Maliotenam et Uashat.
  • Nord-du-Québec : Kangiqsujuaq, Quaqtaq, Tasiujaq et Administration régionale Kativik, sauf le village nordique de Kuujjuaq.

Activités financées

  • Augmentation de capacité sans réaménagement.
  • Augmentation de capacité avec réaménagement.
  • Augmentation de capacité avec agrandissement.
  • Ajout d’une nouvelle installation à un CPE existant.
  • Implantation d’un nouveau CPE ou d’une nouvelle garderie subventionnée.

Comment appliquer

  • Lire le guide à l’intention du demandeur avant de remplir le formulaire.
  • Remplir le formulaire Demandes de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance; il peut être rempli en ligne ou à la main, à l’encre noire.
  • Joindre uniquement les documents requis.
  • Transmettre la demande par courriel à mfa.permis@mfa.gouv.qc.ca avec comme objet « ADP PNI ».
  • Si la demande vise l’implantation d’un nouveau CPE ou d’une nouvelle garderie, envoyer aussi la traite bancaire, le chèque visé ou le mandat-poste par courrier recommandé à la Direction de la gestion des permis.
  • Déposer la demande au plus tard le 24 avril 2026 à 16 h 30.

Documents Requis

  • Annexe I – Déclaration de personnes liées pour chacune des personnes physiques inscrites aux points 1.5 et 1.6.
  • Documents pertinents justifiant l’absence de participation (directe ou indirecte) à l’exploitation ou à la gestion de la garderie, le cas échéant.
  • Copie de l’acte constitutif (certificat de constitution) pour une personne morale, dans le cas d’une implantation d’un nouveau CPE ou d’une nouvelle garderie.
  • Copie de la déclaration d’immatriculation ou de la déclaration initiale inscrite au Registre des entreprises du Québec et, le cas échéant, de toute déclaration modifiant ces documents.
  • Copie numérisée de la traite bancaire, du chèque visé ou du mandat-poste, dans le cas d’une implantation d’un nouveau CPE ou d’une nouvelle garderie.

Critères de sélection

  • Faisabilité du projet : capacité à mener à terme le projet avec un montage financier et des délais réalistes.
  • Pertinence du projet : concordance avec les besoins de services de garde, notamment pour les enfants de moins de 18 mois, et les priorités de développement sur les territoires.
  • Qualité du projet : cohérence de l’offre, organisation des groupes et des ratios, programme éducatif, gouvernance, gestion des ressources et qualité de l’environnement.
  • Pour les projets d’augmentation de capacité, priorité aux projets sans réaménagement, puis avec réaménagement, puis avec agrandissement.

Traitement de la demande et entente

  • Le Ministère vérifie l’admissibilité dès le lancement de l’appel; seules les demandes admissibles sont analysées.
  • Si des éléments de conformité sont manquants ou incomplets, un délai de 10 jours ouvrables est accordé pour les fournir.
  • Tous les demandeurs sont informés du résultat de l’analyse; la décision de la ministre est définitive et sans appel.
  • Si le projet est recommandé et autorisé, les documents additionnels exigés doivent être transmis; aucun permis n’est délivré pour un dossier incomplet ou non conforme.
  • Le demandeur doit transmettre un rapport mensuel d’avancement selon les modalités établies, et le non-respect des engagements peut mener à la récupération des places attribuées.

Informations supplémentaires

  • Un accompagnement personnalisé peut être offert aux demandeurs qui font face à des obstacles.
  • Un accusé de réception est transmis après l’envoi de la demande.
  • Le demandeur doit vérifier régulièrement ses courriels, y compris les indésirables, pendant la vérification de l’admissibilité.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

Qu'est que le Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit?

L’Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit vise jusqu’à 138 places subventionnées pour des demandeurs admissibles dans les territoires ciblés. Il s’adresse aux CPE, garderies subventionnées, conseils de bande, personnes morales et personnes physiques, et couvre l’augmentation de capacité, l’ajout d’une installation ou l’implantation d’un nouveau service de garde.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit ?

Pour être admissible au programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit, vous devez : Le projet doit viser la création de places subventionnées pour les enfants des Premières Nations ou des Inuit. Une demande hors communauté doit être appuyée par les Premières Nations ou les Inuit et répondre à leurs besoins prioritaires. La demande doit être recevable et conforme.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à mfa.permis@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1-855-336-8568.

Où le programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est-il disponible ?

Le programme Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est disponible la province de Québec.

Le Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit?

Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit est financé par Gouvernement du Québec