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Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation - Canada
Fermé

Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation

Appui à des projets de développement international féministes
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 2,000,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : July 10, 2019
Localisation
Canada

Aperçu

Ce programme soutient des projets de développement international alignés sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Il offre une aide financière pour des initiatives menées dans des pays admissibles à l’APD, notamment en lien avec l’égalité des genres, les droits de la personne, l’environnement ou la gouvernance inclusive.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 2,000,000 $
  • Montant minimum : 500,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : July 10, 2019

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Institution publique ou parapublique
  • OBNL
Revenu annuel
  • 10,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Enseignement supérieur
  • Recherche
  • Urgence et secours
  • Développement économique, social et communautaire
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Activités internationales
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Femmes et filles
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • International

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de développement international conformes à la Politique d’aide internationale féministe
  • Initiatives axées sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles
  • Projets liés aux droits de la personne, à la gouvernance, à l’environnement ou à la paix
  • Activités de mobilisation du public canadien, en appui au projet

Documents Requis

  • Note conceptuelle dûment remplie et validée
  • Formulaire d’attestation PMO canadienne signé
  • Deux états financiers récents
  • Preuve de statut juridique
  • Formulaire sur les partenaires locaux, si applicable

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • PMO canadiennes
  • Organismes sans but lucratif canadiens
  • Universités et établissements d’enseignement canadiens
  • Entreprises canadiennes à but lucratif, si admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Organisations non constituées au Canada
  • Organisations dépassant les seuils de PMO
  • Organisations déjà financées par l’appel 2017 ou 2019
  • Demandes générant un profit

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages du personnel
  • Honoraires de sous-traitants et consultants
  • Déplacements, hébergement et per diem
  • Frais de bureau, communications et rapports
  • Achat de biens, transport et construction liée au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Projets générant un profit
  • Fonds de transfert
  • Dépenses de préparation de proposition
  • Activités de collecte de fonds
  • Activités à l’extérieur du Canada pour la mobilisation du public

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Pays admissibles à l’aide publique au développement
  • Afrique subsaharienne, priorisée

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité
  • Évaluation du mérite du concept
  • Invitation possible à la proposition complète
  • Évaluation finale avant décision de financement
  • Notification de l’issue aux demandeurs

Informations supplémentaires

  • Appel fermé; résultats communiqués.
  • Processus en deux étapes.
  • Invitations limitées à la proposition complète.
  • Préférence pour l’Afrique subsaharienne.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation

Qu'est que le Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation?

Ce programme soutient des projets de développement international alignés sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Il offre une aide financière pour des initiatives menées dans des pays admissibles à l’APD, notamment en lien avec l’égalité des genres, les droits de la personne, l’environnement ou la gouvernance inclusive.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation ?

Pour être admissible au programme Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation, vous devez : Organisation constituée au Canada Statut de PMO canadienne Projet sans but lucratif

Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation?

Projets de développement international conformes à la Politique d’aide internationale féministe Initiatives axées sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles Projets liés aux droits de la personne, à la gouvernance, à l’environnement ou à la paix Activités de mobilisation du public canadien, en appui au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation?

Vous pouvez contacter Affaires mondiales Canada (AMC) par courriel à SMO-PMO2019@international.gc.ca.

Où le programme Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation est-il disponible ?

Le programme Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation est disponible partout au Canada.

Le Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l'impact et l'innovation est Partenariat et collaboration