Appel Canada - Singapour 2026-2027 pour projets collaboratifs de R-D industrielle

• Formulaire de demande de participation au projet Eureka
• Projet d’accord de consortium international
• Formulaire annexe du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes
• Formulaire d’attestation de conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC, signé
• Projection des flux de trésorerie pour la ou les PME canadiennes

Qui est admissible ?

• Les PME canadiennes admissibles, constituées en société et à but lucratif.
• Les entreprises de Singapour admissibles faisant de la R-D.
• Les consortiums de projet réunissant au moins une PME canadienne admissible et une entreprise de Singapour admissible faisant de la R-D.

Qui n'est pas admissible

• Les personnes ou organisations actuellement affiliées à une organisation de recherche nommée (NRO).
• Les organisations engagées par un partenaire du projet dans le cadre d’un contrat de services rémunérés, de consultation, de sous-traitance ou d’un autre accord contractuel semblable, lorsqu’elles seraient considérées comme partenaires du projet.

Dépenses admissibles

• Coûts salariaux
• Honoraires des entrepreneurs
• Frais de déplacement international du personnel

• La priorité peut être accordée aux PME comptant au moins 15 équivalents temps plein au Canada.
• La priorité peut être accordée aux PME ayant commercialisé au moins 1 produit à l’échelle nationale ou internationale.
• La priorité peut être accordée aux PME dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 000 CAD.

• La PME canadienne candidate doit s’inscrire électroniquement à l’aide du bouton S’inscrire au bas de la page.
• La PME canadienne principale doit soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt en fournissant les renseignements de base sur le demandeur et le projet collaboratif.
• Les partenaires doivent préparer et soumettre la proposition de projet de consortium international avec le formulaire Eureka, le projet d’accord de consortium international, le formulaire annexe du PARI CNRC et la projection des flux de trésorerie.
• Les partenaires singapouriens du consortium doivent soumettre tous les documents requis avant 23 h le 14 septembre 2026 (heure de Singapour) à Enterprise Singapore par le Business Grants Portal et le portail Eureka.
• Pour le Business Grants Portal, il faut visiter le site, trouver EDG (Co-Innovation Programmes), cliquer sur Log in to apply, se connecter avec CorpPass, remplir le formulaire de candidature puis le soumettre.

• Chaque organisme de financement national évalue les demandes de façon indépendante conformément à ses lois et règlements.
• Une fois les évaluations terminées, un processus conjoint de sélection des projets est mené.
• Seuls les participants des propositions sélectionnées sont invités à passer à l’étape finale auprès de leur organisme de financement national.
• À l’étape finale, les partenaires admissibles répondent aux questions de diligence raisonnable et signent des accords de financement juridiquement contraignants avec leur organisme de financement national respectif.
• Les PME canadiennes travaillent avec leur CTI pour préparer une proposition de financement au PARI CNRC et, si elle est approuvée, signer un accord de contribution.