Fermé
Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026
Soutien financier pour événements juridiques alignés sur la mission
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 30, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des conférences, séminaires, ateliers et autres rassemblements liés à la mission de la Commission du droit du Canada. Les projets doivent s’aligner sur sa vision, inclure une participation ou collaboration avec des peuples autochtones et prévoir un budget préliminaire ainsi qu’un calendrier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : January 30, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conférences
- Séminaires
- Ateliers
- Autres rassemblements substantiels liés au droit et à la justice
Documents Requis
- Description des thèmes ou sujets de l’événement
- Informations sur l’organisateur et son affiliation institutionnelle
- Dates et lieu prévus
- Structure, format et calendrier préliminaire
- Budget préliminaire et sources de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Institutions ou organismes responsables d’un événement
- Organismes avec affiliation institutionnelle
Qui n'est pas admissible
- Étudiants
- Personnes agissant à titre individuel
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’organisation de conférences, séminaires et ateliers
- Dépenses nécessaires à la tenue de l’événement
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition par la Commission
- Possibilité d’une discussion avec le contact principal si la proposition est retenue
- Réception des livrables après l’événement
Informations supplémentaires
- Le soutien est versé à l’institution ou à l’organisme responsable de l’événement.
- La Commission peut offrir un montant inférieur à celui demandé.
- Une rencontre de suivi peut avoir lieu si la proposition est retenue.
- Des livrables post-événement sont exigés après la tenue de l’activité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026?
Un soutien financier est offert pour des conférences, séminaires, ateliers et autres rassemblements liés à la mission de la Commission du droit du Canada. Les projets doivent s’aligner sur sa vision, inclure une participation ou collaboration avec des peuples autochtones et prévoir un budget préliminaire ainsi qu’un calendrier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026 Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026 ?
Pour être admissible au programme Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026, vous devez :
Événement aligné à la mission de la Commission
Organisateur avec affiliation institutionnelle
Collaboration avec des peuples autochtones
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026?
Conférences
Séminaires
Ateliers
Autres rassemblements substantiels liés au droit et à la justice
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à projects-projets@lcc-cdc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026 est-il disponible ?
Le programme Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026 est disponible partout au Canada.
Le Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel à propositions de soutien aux conférences — Printemps et été 2026 est Subvention et financement