
Ouvert
Appel à propositions 2024
Soutien aux services d’établissement et de réinstallation au Canada
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L’ADP 2024 d’IRCC finance des projets liés à l’établissement et à la réinstallation des nouveaux arrivants au Canada. L’aide appuie des services directs et indirects, notamment le parcours d’intégration francophone, l’équité et l’amélioration de la prestation des services.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Services d’établissement pour les nouveaux arrivants.
- Services de réinstallation pour les réfugiés admissibles.
- Services en français pour les nouveaux arrivants francophones.
- Projets d’équité pour les communautés racisées, les immigrantes et les personnes 2ELGBTQI+.
- Projets d’amélioration de la prestation des services.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations offrant des services d’établissement.
- Fournisseurs de services pour la réinstallation.
- Organisations francophones de service aux nouveaux arrivants.
- Organisations représentant des communautés racisées, des immigrantes et des personnes 2ELGBTQI+.
Qui n'est pas admissible
- Organisations au Québec pour ces services fédéraux.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique et Yukon
- Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
- Ontario
- Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
Informations supplémentaires
- Le financement vise des services directs et indirects.
- Le programme couvre le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation.
- Les projets approuvés débutent le 1er avril 2025.
- La durée maximale de financement est de cinq ans.
Questions fréquentes sur le programme Appel à propositions 2024
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel à propositions 2024. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel à propositions 2024?
L’ADP 2024 d’IRCC finance des projets liés à l’établissement et à la réinstallation des nouveaux arrivants au Canada. L’aide appuie des services directs et indirects, notamment le parcours d’intégration francophone, l’équité et l’amélioration de la prestation des services.
Qui est admissible au programme Appel à propositions 2024 ?
Pour être admissible au programme Appel à propositions 2024, vous devez :
Organisations de services aux nouveaux arrivants.
Projets d’établissement ou de réinstallation.
Activités à l’extérieur du Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel à propositions 2024?
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants.
Services de réinstallation pour les réfugiés admissibles.
Services en français pour les nouveaux arrivants francophones.
Projets d’équit é pour les communautés racisées, les immigrantes et les personnes 2ELGBTQI+.
Projets d’amélioration de la prestation des services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel à propositions 2024?
Vous pouvez contacter Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Où le programme Appel à propositions 2024 est-il disponible ?
Le programme Appel à propositions 2024 est disponible partout au Canada.
Le Appel à propositions 2024 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel à propositions 2024 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel à propositions 2024?
Appel à propositions 2024 est financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Culture Mauricie